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Cachets groupés pour les Assedic.mais dans les faits, pas groupés !

  • 13 réponses
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Sujet de la discussion Cachets groupés pour les Assedic.mais dans les faits, pas groupés !
Salut à tous,

Je viens solliciter l'aide des plus pointus d'entre vous (Acapela, si tu es là ! :clin: ) car en ce moment, c'est un peu la bataille avec l'antenne Assedic au sujet de 5 cachets qu'ils considèrent comme groupés alors qu'ils ne le sont pas !!!

J'ai effectué 3 dates consécutives, un jour non travaillé, et 2 autres dates consécutives...
J'ai un contrat de travail pour chaque série de dates mais l'employeur n'a édité qu'une fiche de paye et un feuillet AEM pour ces deux contrats...
Les dates figurants sur le feuillet AEM correspondent à la période du 17 au 22 février (6 jours), ce qui montre qu'il n'y pas eu 5 cachets consécutifs puisque même sans se référer aux contrats de travails, j'ai forcément travaillé le 17 et le 22 !!!

Pourtant, l'Assedic persiste à considérer que ces 5 cachets ne font que 40 heures au lieu de 60 !
Il me redirige vers mon employeur qui selon eux doit envoyer deux nouvelles AEM "Annule et remplace" au CNCS...
L'employeur me dit que cette opération est contraire au cahier des charges de l'Assedic et veux parler à la personne qui s'occupe de mon dossier...
Retour à l'Assedic et refus du responsable que l'employeur les contacte...
Il reste sur sa position, selon lui, il ne peut modifier le feuillet AEM et me renvoi donc de nouveau vers mon employeur qui doit contacter le CNCS !!!
Bilan…je suis dans l’impasse !!!

Je sais que cette histoire de cachets groupés et de feuillets AEM est un peu floue et en constante évolution…des notes de l’Unedic circulent, mais impossible de les voir…où en somme nous réellement ???

A votre avis, qu’elles sont les solutions pour mes valoir mes droits ?
Quel discour et quelles actions concrètes pour faire que cela bouge ? !!!

Merci d’avance !
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Tout à fait !
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J'ai téléphoné hier au comptable qui avait édité mes AEM : il s'est montré très à l'écoute mais néanmoins frileux quant à ma demande de refaire des AEM alors qu'il n'y a qu'un seul contrat. Il m'a dit que ce n'était pas légal et qu'un contrôle de l'URSSAF mettrait l'employeur en tort.
Il a toutefois pris soin de relayer ma demande à sa chef de service et m'a répondu par mail aujourd'hui :
Citation :
Suite à notre entretien téléphonique du 20/07/11 et après consultation de la chef comptable, tout contrat de + de 5 jours entraine le paiement de cachets groupés même si ceux-ci sont disséminés tout au long du contrat. Je suis désolé de ne pas pouvoir répondre favorablement à votre demande.


Lorsque j'organisais moi même un Festival de musique, le personne que je payais pour s'occuper des payes m'avait affirmé que dès, pour un artiste, qu'il y a un jour non travaillé dans une période d'emploi de plus de cinq jours chez un même employeur, alors on ne peut se contenter d'un seul contrat : il faut en faire plusieurs et il y a donc plusieurs AEM.
C'est ce qui n'a pas été fait dans mon cas.
Si on relis le texte de l'Annexe X au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage :
Citation :
Constituent des cachets groupés, ceux qui couvrent une période d'emploi d'au moins 5 jours continus chez le même employeur.


Dans mon cas, les cachets ne "couvrent" pas la période d'emploi, qui certes fait plus de 5 jours...

Quelles autres solution ai-je...?? ça me fait rager de m'assoir sur mon intermittence tant espérée et 8 mois d'indemnisation..
J'ai lu que certains intermittents avaient obtenus gain de cause en menançant les employeurs d'aller au prud'hommes ou en saisissant les Tribunaux de Grande Instance qui sembleraient continuer à interpréter les textes en donnant priorité à la notion de Cachets/jours travaillés consécutifs et non période d'emploi de plus de 5 jours...
Je ne tiens pas tellement à aller jusque là...

Je n'ai pas encore essayé d'en parler au délégué syndical de l'orchestre car j'ai peur qu'on ne me rappelle jamais pour jouer dans cet opéra...



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Pfff... je me demande vraiment sur quel texte se base le cabinet comptable :fache:

Sinon, j'ai trouvé une trace de jugement où les cachets ont été jugés isolés malgré un seul contrat de travail :

https://www.ladepeche.fr/article/2011/06/23/1113630-l-affaire-papillion-fera-jurisprudence.html

Une piste à fouiller, donc...

http://www.cachets-artistes.com/

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Ca, c'est une jurisprudence d'une importance capitale... J'espere qu'elle sera confirmee rapidement...