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Abattements intermittent et frais réels

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Sujet de la discussion Abattements intermittent et frais réels
Bonjour à tous !

J'ai une question (sûrement bête pour certains d'entre vous).Mais je voudrai savoir à quoi cela sert-il d'abattre 25% sur des cachets pour un chanteur.Et quel est le rapport avec les frais réels sur les impots.Merci pour vos réponses.
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26
:??:
j'ai l'impression de me faire gronder là...
mais moi je suis pas intermittente... je veux juste savoir si ca avantage ou désavantage les intermittents embauchés de faire cette abattement... moi il faut me parler comme à une débutante qui débute dans le début...
:oops:
27
Pour te donner un exemple de cachet avec et sans abattement. Imagine que tu es artiste chorégraphique ( - 25 %) et que tu fais toute ta carrière des cachets à 100 € brut, donc 75 après abattement. Ok, je schématise un max...

Quand tu arrives à la retraite, tu auras cotisé 75 € x ouat-mille cachets, avec abattement.
Ou, 100 € x ouat-mille cachets sans abattement.
Le montant de ta retraite s'en ressentira ^^

A plus courte échéance, c'est pareil avec l'Assedic. Tu te montes un dossier avec 75 € par cachet x 43 dates, tu toucheras fatalement moins que si tu cotises à 100 € x 43 ;)

Et encore pareil avec les cotisations Urssaf, en cas d'arrêt de travail, si tu veux toucher des indemnités journalières, elles seront calculées sur la base de 75 € avec abattement, 100 € sans.

Voilà; ça, c'est un point.
Ensuite, selon comment tu as négocié ton salaire avec ton employeur... si tu as négocié en NET (ton chèque à l'arrivée), ça ne changera pas ton salaire. Par contre, ton employeur cotisera effectivement moins, donc tu lui coûteras moins cher avec l'abattement.
Dans le cas où tu as négocié ton salaire en budget global (masse salariale = charges patronales + charges salariales + net à payer), ton salaire net sera supérieur avec abattement que sans.

L'abattement, enfin, la Déduction Spécifique Forfaitaire pour Frais Professionnels (le nom a changé) est avant tout une décision que prend le salarié, et sauf accord d'entreprise (c'est quand même assez rare), l'abattement ne peut être appliqué sans l'accord du salarié. A chacune de tes embauches chez un nouvel employeur, si tu ne veux pas l'abattement, tu lui fais un papier en même temps que tu donnes tes références (nom prénom adresse, n°Sécu, etc). Là, il aura interdiction de te faire l'abattement. Cela est valable seulement pour certaines professions : artiste lyrique, musicien, artiste chorégraphique, artiste dramatique, etc (je n'ai pas la liste en tête).

Voilà ! Est-ce que tu y vois un peu plus clair ? (bon par contre, on est un peu off-topic)

http://www.cachets-artistes.com/

28
:clin:
yep
merci bien !
29
Bonsoir.

J'vais sans doute avoir l'air rabat-joie mais entre Acapela (citation du 26/01/2006 a 18h59) et Decibel (citation du 22/06/2006 a 18h28) je sens comme un léger paradoxe.

Que penser alors ? Avec ou sans rapport avec les frais réel que l'on ai l'abbatement ou non ?


J'avoue ne plus y voir très clair. :(((
30
Non non, tu n'es pas rabat-joie ;)

Et certes, paradoxe il y a, mais ce serait plutôt entre nous interlocuteurs de notre centre des impots respectifs qu'entre Decibel et moi ;)

D'ailleurs, tu fais bien de relever la question, j'avais zappé de partir à la recherche des textes officiels et tout le toutim :D:

http://www.cachets-artistes.com/

31
Bonjour,
je reviens dans le sujet par rapport justement aux 25% d'abattement.Peut-on changer du jour au lendemain ou faut-il commencer à partir d'un renouvellement...Car depuis le début je met les 25% et j 'ai bien l'impression que ce n'est favorable que pour l'employeur.Une autre question un peu hors-sujet mais j'en profite tant qu'il y a de la vie dans le sujet...je vais devenir Papa ...et oui...et j'aimerai savoir si nous avons le droit à un congé paternité?Merci de votre aide.
Amitiés.
32
Tu peux supprimer l'abattement sur tes salaires, à partir du début d'année fiscale et civile. C'est à dire...

l'abattement, tu le prends par année, et par employeur. Tu dois donc continuer à le prendre chez des employeurs qui t'ont déjà fait des cachets, et ce jusqu'au 31 décembre. Ensuite,dès le 1er janvier 2007, hop tu fournis ton papier disant que tu ne veux pas d'abattement.


Pour tes employeurs "nouveaux", en 2006, demande direct à ne pas avoir d'abattement.

Hors sujet : Congé paternité : tu peux éventuellement prétendre à 15 jours environ. C'est selon si tu as suffisamment de cachets. Il faut que tu ailles à ta CPAM. Par contre, il n'est pas certain que ce congé soit bien intéressant (il faut étudier le cas).

http://www.cachets-artistes.com/

33
Merci Acapela, encore une fois, pour ta rapidité et pour la clarté de tes reponses.Donc si mes employeurs changent tout le temps en 2006 (particuiliers ou associations) je peux dés mon prochain cachet ne plus demander l'abattement?Je crois que c'est ce que je vais faire...
34
Oui, à chaque nouvel employeur (y compris Guso), quand tu donnes tes références (nom, prénom, date, lieu de naissance, n° de Sécu, etc), sur un papier ou par mail, fais un mot du style :

"A l'attention de mon employeur : ........ [Précise le nom]

Dans le cadre de mes salaires de ........ [précise ta profession, musicien par exemple], je refuse que soit pratiquée la Déduction Forfaitaire Spécifique pour Frais Professionnels (anciennement "abattement" ) de 20 % [ou 25 % selon les professions] sur l'ensemble de mes salaires bruts, au titre de l'année [.... précise aussi, bon, là, c'est 2006]"

Cette demande est faite 1 fois par an et par employeur, tu n'as pas besoin de la refaire à chaque fois que tu fais un cachet.

Si l'employeur te fait quand même l'abattement, tu peux exiger qu'il refasse ta paie, compte tenu (et ça, il faut qu'il le sache), qu'en cas de contrôle Urssaf ou des autres caisses, il sera redressé à hauteur de la différence de la base de cotisation SANS abattement.

http://www.cachets-artistes.com/

35
Hello Acapela.

Je reviens aux nouvelles concernant le paradoxe soulevé sur l'abbattement et les frais réels. Tu en sais plus aujourd'hui ?
36

Hors sujet : Non, je n'ai pas eu le temps de m'en occuper, avec la fête de la musique et tous les concerts et spectacles en juin, je suis dans le jus complet. Par contre, j'ai eu un contact (un cadre supérieur des Impôts) ; il faut que je le chope pour lui demander ce qu'il en est, textes à l'appui, donc il faudra aussi pour lui un minimum de temps pour se renseigner. Mais dès que j'ai du nouveau, promis, je fais un Up !

http://www.cachets-artistes.com/

37
Super.

Merci acapela.
38
Hello tout le monde. Je remonte le sujet et j'ai eu une réponse de la DGI :

Citation : Réponse :

La déduction forfaitaire supplémentaire pratiquée sur les cotisations
sociales n'a pas de conséquence sur l'imposition des revenus. Si cette
déduction est pratiquée par l'employeur, vous pouvez opter pour les frais
réels et appliquer les modalités de calcul des frais réels propres aux
frais réels.



Donc sur le principe, selon les impôts, on peut cumuler "abattement" sur les salaires et déduction des frais réels, soit sur justif, soit sur forfait 14 % et/ou 5 %.

Mais le truc qui coince (mais bon, on va s'en arrêter là tout de même), c'est que les impôts considèrent que l'"abattement" n'a pas d'incidence sur le net imposable, probablement parce qu'ils partent du principe que les salaires sont négociés en NET et que les employeurs ont, du coup, une "remise" sur les cotisations sociales. Or, on sait que c'est faux, et que la plupart du temps, les salaires sont négociés en masse salariale (net + charges sociales), ce qui revient à considérer qu'un salarié qui prend l'abattement obtient un net imposable plus élevé. En cela, la DGI a tort de considérer que "la DFS pratiquée sur les cotisations sociales n'a pas de conséquence sur l'imposition des revenus. Et ça, c'est sans parler de l'indicence sur les allocations Assedic, qui, sont imposables à terme.

Mais bon, dans l'immédiat, et en attendant qu'ils se rendent compte que leur logique est un peu bancal, c'est ok et autorisé : abattement et frais réels, c'est possible !

http://www.cachets-artistes.com/

39
Bah heureusement j'ai toujours fait comme ça moi

40
C'est clair moi aussi j'ai fait comme ça ma première année d'intermittence ...

Une télé-opératrice m'a dit un jour que l'abbattement n'était pas considéré comme un abbatement "fiscal" mais comme un abbatement "social".

C'est à dire que les impôts ne s'en occupent pas.

Tu peux donc cumuler ton abbatement et des frais réels.

Par contre, il est vrai que si tu ne fais pas d'abbattement, ton brut est plus élevé et ton allocation chomage est donc calculée sur un plafond plus haut ...

Sinon, à titre indicatif : pensez bien à demander une déduction de 15% + 4% lors de votre déclaration d'impôts sur la totalité de vos revenus (assedics + cachets).

 

 

 

 

41
Sinon, à titre indicatif : pensez bien à demander une déduction de 15% + 4% [b]lors de votre déclaration d'impôts sur la totalité de vos revenus (assedics + cachets).[/b]

en quelle honneur j'ai pas compris ces 15 % et 4 % . merci!

sinon merci de l'explication sur l'abbatement de 20% pour les musicien, vaut mieux ne pas les prendres car effectivement les assedic se base sur le brut abatu , ca change beaucoup !
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Citation : en quelle honneur j'ai pas compris ces 15 % et 4 % . merci!



Les artistes peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire de 15% pour frais divers (matos, instruments, entretien, lutherie et autres ...) et d'une autre de 4% pour frais de représentations (vêtements, maquillage, coiffeur etc ...).

C'est une déduction "forfaitaire" c'est à dire que tu peux déduire de tes revenus 19% sans justificatif.

Par contre, si tu estimes que les frais engagés pour ces dépenses sont supérieurs à 15% et 4% de tes revenus, tu peux demander une déduction de ceux-ci pour leur montant réel ... cette fois-ci en justifiant tout ça par des factures bien sûr !

Ex de la "vraie vie" :

Si tu as gagné 10.000€ en 2006, tu peux déduire 400€ sans justificatif au titre de la déduction forfaitaire de 4% accordé aux professions artistiques.

Par contre, si au cours de l'année, tu penses avoir dépensé 1000€ en coiffeur, maquilleur, costumes etc ... tu peux déduire ces 1000€ de tes revenus à condition de conserver tes factures, il te suffit de joindre une note détaillée à ta déclaration expliquant que tu désires déduire ces frais pour leur montant réel.

Pareil pour l'achat de matos, réparation réglage et entretien d'instruments ... mais à hauteur de 19% cette fois.

Ces 2 déductions sont applicables à l'ensemble des revenus des intermittents c'est à dire cachets + assedics !

 

 

 

 

43
Bonjour
j'ai lu attentivement toutes les discussions de ce post mais pouvez vous me renseigner sur 2 ou 3 points svp:
je pratique l'abattement de 14% et 5% mais j'ai un doute:
puis je déduire les frais d'achat de lampe pour ma sono etc... ainsi que des achats de composants d'ordinateur en frais réel?
Les réparations et l'assurance de ma voiture qui me sert a 70% a mon activité
puis je également les déduire ne frais réels?
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Pour l'assurance et l'entretien de ton véhicule, tu déduis ça via un barème kilométrique fixé par les Impôts en fonction de la puissance fiscale.

Ce barème inclut justement assurance, entretien, etc. et amène à une déduction qui se rajoute aux 14 et/ou 5 %.

http://www.cachets-artistes.com/

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J'ai une question? Si quelqu'un sait me répondre.Ben j'avais le statut intermittent l'année dernière mais j'ai du arrêté fautes de cachets.. J'ai du chercher un autre boulot en aucun rapport avec la musique les 2derniers mois de l'année.. Est ce que j'ai quand même le droit à un abattement de 14% ou 5% sachant qu'en plus je n'ai gardé aucun justificatif? merci
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Bonjour à tous,

Je suis comédienne et metteur en scène.
Est ce que je peux moi aussi bénéficier des 19% de déduction.
et si oui je met la sommes correspondante dans quelle case dans le cadre d une déclaration en ligne?
Dans frais réels?

Merci pour tout
Cordialement
LADY
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Hello,

attention, ce système de déduction des frais réels ne s'applique qu'aux professions suivantes : artistes musiciens, artistes chorégraphiques, lyriques et choristes.

Donc, hélas, pas de possibilité pour toi, ladyleine :(

http://www.cachets-artistes.com/

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Zut!
Ca me plaisait bien!
Merci quand même :8)
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Je rebondis sur la question de Ladyleine :

comment fait-on pour télédéclarer avec cette déduction de 19% ? la profession d'artiste musicien n'apparaît pas sur la déclaration, sauf erreur de ma part, et je n'ai pas trouvé de case spéciale dédiée…

Merci !
50
Ben, tu déduis tes frais dans la case prévue à cet effet, tout simplement ;)

Par contre, je recommande ensuite l'envoi du récap papier des frais à votre centre des impots.

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