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Un intermittent peut il donner des cours ?

  • 3 réponses
  • 3 participants
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  • 3 followers
Sujet de la discussion Un intermittent peut il donner des cours ?
Je suis intermittente et je voudrais s'avoir si il est possible via notre statut de donner des cours merci :???:
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Non ! les cours doivent être payés au régime général et la profession sera "enseignant" ou "professeur".

Etre payé en cachet c'est uniquement pour les représentations et autres concerts.

http://www.cachets-artistes.com/

3
Enseignement
Pour les artistes uniquement, les périodes d'enseignement dispensées dans le cadre d'un contrat
de travail établi par un « établissement d’enseignement dûment agréé » sont prises en compte
dans la limite de 55 h. Ces heures s'imputent sur le quota de 338 heures de formation. Cette
notion d’établissement d’enseignement dûment agréé concerne :
> les établissements relevant d’un ministère (Education nationale, Culture…)
c’est-à-dire l’ensemble des écoles de danse contrôlées par l’Etat :
Ecoles de musique et de danse agrées (EMMA), Ecoles nationales de musique et de danse
(ENMD), Conservatoires nationaux de région (CNR),
Les écoles supérieures : Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de
paris et de Lyon, CNDC…
> les établissements privées sous contrat ou délivrant un diplôme reconnus par l’Etat :
les centres habilités à préparer au diplôme d’Etat de professeur de danse par exemple
> les établissements relevant de chambre de métiers ou des chambres de commerce et
d’industrie
> les structures dispensant un enseignement artistique (musique, danse, art dramatique)
répertoriés par les codes NAF 80.4 D (autres enseignements) et 92.3 K (activités diverses
de spectacle)
La circulaire Unedic précise que ces heures d’enseignement peuvent être pris en compte au
cours de la période de référence retenue même si le contrat de l’intermittent avec l’établissement
d’enseignement continue à s’exécuter. Cette information est doublement précieuse. Un contrat
de travail quelle que soit sa nature couvrant la période de réexamen des droits ne sera donc plus
préjudiciable à un réexamen des droits et pourra compter dans la recherche des 507 h.
Dans la pratique, les contrats d’enseignants sont souvent établis pour une année scolaire de
septembre à juin.
4

Citation : si il est possible via notre statut de donner des cours



"via notre statut" = donner des cours et avoir des cachets. Et la réponse est non :non:

http://www.cachets-artistes.com/