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Sujet Assos loi 1901 et Cachets

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Sujet de la discussion Assos loi 1901 et Cachets
Salut à tous,
considérons une association loi 1901 qui encaisse les prestations d'un groupe et qui ensuite reverse des cachets aux intermittents. Si je suis intermittent et touche des cachets, je ne dois pas faire parti du bureau de la dite association (but non lucratif). Mon épouse (qui est instit) a t-elle le droit ? Je connais des assos qui fonctionnent ainsi ( mari intermittent/épouse tresoriere ou encore fils intermittent/mère trésoriere) , qui ont de fait déjà subi des controles et qui n'ont pas été inquiétées sur ce point. Sagit-il d'une tolérance ? car j'ai aussi entendu dire que ceci pouvait être répréhensible...Savez-vous ce que dit réellement la loi à ce sujet ? Merci d'avance.
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11
J'aurais encore une petite question (et même plusieurs!),

si comme dit JYT mes statuts prévoient de "promouvoir et développer des activités musicales et culturelles",
1°) est-ce que je peux passer par le GUSO pour salarier les artistes? car j'ai cru comprendre que le GUSO était destiné aux employeurs qui, je cite:
"n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles"


2°) est-ce qu'il y a un risque pour qu'on ne m'attribue pas le code 923A, comment ça marche?, y at-il des mots clés à mettre absolument dans la formulation des statuts ou est-ce que ce n'est pas si précis?

3°)enfin...(et après j'arrête) on m'a dit que la licence d'entrepreneur de spectacle est attribuée au compte gouttes, est-ce que c'est vrai? et si c'est le cas, quelles sont les critères d'attribution?
car sans la licence on ne peut pas faire plus de 6 concerts par an? c'est bien ça?

merci pour vos réponses qui m'aident bcp, étant pour l'instant dans le flou artistique le plus total!
12
En ce qui concerne la question 1): non. Avec le code 923A tu ne pourras pas utiliser le GUSO. Pour un cachet, il te faudra faire les 5 ou 6 déclarations auprès des differents organismes (congès spectacle, medecine du travail.....).
Pour le reste, je n'en sais pas bcp plus...
JYT
13
Pour la question 2 : je suis aussi en association et je "met à disposition le nécéssaire à la réalisation de projet en rapport avec la musique et ou le son" et j'ai le code 923A. Du moment que tu parle de musique c'est bon. le 923A parle d' "activité artistiques". c'est ce que tu fais il me semble. Ce code te sera alors délivré au moment de ta déclaration à l'INSEE. tu aura l'APE, le SIRET et le SIREN après cette formalité.

Sans licence tu peux effectivement faire seulement 6 "trucs public" par an et 6 débit de boisson par an. certaines dérogations préféctorale sont possible, mais lorsqu'on prévoi d'en faire 50, la licence est obligatoire.

LaSonotheque.org : Sons, Quiz Sonore, B.D., Musée, Bruitages et Ambiances gratuits
BigSoundBank.com : Ma sonothèque, mais en anglais

14
Bonjour,

Est ce légal qu' une association loi 1901 à but non lucratif possédant les licenses d'entrepreneur de spectacle et code Naf et siret "remplaçe" les employeurs d'intermittents du spectacle ?

je m'explique exemple: mme Tartampion souhaite embauchez des artistes intermittents du spectacle, elle paie et passe par l'association loi 1901 qui à son tour rémunère les artistes et les déclares au Guso...

[ Dernière édition du message le 09/03/2015 à 18:13:17 ]

15

Attention soit c'est le GUSO, soit c'est l'asso, mais pas les 2. Par contre il est indispensable qu à l'année cette association ne dépasse pas un certain chiffre fixé par les impots auquel cas elle serait considérée comme agence commerciale de spectacle et soumis à la tva. En fait elle est le lien entre l'employeur (qui ne possède pas de license ou qui ne passe pas par le guso) et le salarié. Il y a alors contrat de cession. Dans les grosses lignes c'est ça. Il y a certainement une réponse plus étoffée qui sera apportée par d'autre certainement, mais voilà l'idée. Les charges ne seront pas reglées au Guso mais aux différentes caisses, mais ça c'est le boulot de l'asso.

 

 

 

[ Dernière édition du message le 13/04/2015 à 07:41:39 ]

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Salut les gars,

Merci pour ces renseignements super intéressants.

Du coup j'explique mon cas:

On est un groupe de 4 personnes ayant chacun un Taff à côté mais on a la possibilité de faire quand même pas mal de date.

Quelle est la meilleure façon de procéder pour faire une seule facture au client, et pouvoir payer légalement chaque musicien et techniciens.

Si c'est de monter une assos 1901, quelqu'un peut m'expliquer comment ça marche au niveau des limites à pas dépasser?

Merci
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Salut Ricola,
j'étais là pour trouver des solutions à mes questions (je n'ai pas encore trouvé ...) mais j'ai la réponse à la tienne, même si ton message est un peu vieux, il peut servir à d'autres :

Pour ton groupe, pour vous payer en cachet il faut passer par le contrat de cession.

Le contrat de cession : Un contrat qui cède les droits de ton spectacle pour un soir à l'organisateur ( le bar qui reçoit par exemple), en échange d'un paiement, disons 1000 euros.
Avec ces 1000 euros, l'association peut payer en cachet l'artiste et donc le declarer à hauteur de 1000 euros brut (les 1000euros sont la masse salariale totale, pas ce que l'artiste va finalement prendre en net). Donc quand tu negocies en contrat de cession, faut toujours garder en tête que le montant englobe les cotisations..

Par contre pour utiliser un contrat de cession, l'association doit avoir la licence d'entrepreneur du spectacle... Et ça c'est autre chose encore.