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Guso?

  • 47 réponses
  • 21 participants
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Sujet de la discussion Guso?
Question sur le GUSO coté employeur :
Faites-vous vos DPAE sur papier ou sur internet ?
Je demande ça car j'ai récemment fait ma première DPAE sur le Net, et le site a planté...
J'ai appelé le GUSO pour récupérer ma DPAE, ils m'ont dit de voir l'URSSAF.
J'appelle l'URSSAF, je suis inconnu là-bas :nawak: Faut rappeler le GUSO

Moralité : Je ferai ma prochaine DPAE sur papier, mais les expériences des autres m'intéressent. :clin:

Par ailleurs, savez-vous si on peut faire des DPAE plusieurs semaines à l'avance ?

Ca pourrait bien faire le buzz...

Afficher le sujet de la discussion
26
eh bien, si cette association organise plus de 6 manifestations par an, qu'elle soit "groupement etc etc" ou non, elle n'est pas exempte de licence d'entrepreneur de spectacle. Déjà.

Ensuite, pour savoir si elle peut bénéficier du Guso, il faut savoir quel est le code APE qui lui a été attribué. Ca donnera une indication réelle sur sa possibilité ou non de fonctionner ainsi.
Quel est ce code APE ?

Ca, c'est le premier point à voir

http://www.cachets-artistes.com/

27
Bonjour
Le rôle du GUSO est de faciliter le recouvrement des cotisations sociales des salariés dues par les employeurs des personnels de spectacle.
Or, il se trouve qu'en consultant mon compte GUSO salarié je m'aperçois que 2 des attestations en ma possession n'ont pas l'objet du versement correspondant par les employeurs en question.
Alors je signale par mail l'irregularité au GUSO qui me confirme que les versements ne lui sont pas parvenus. Le GUSO me dit aussi deux choses:
1° Il vous appartient de contacter votre employeur pour qu'il règle ses charges.
2° Nous vous rappelons qu'une Non déclaration peut avoir pour conséquence le bloquage de votre dossier auprès de votre antenne Pôle Emploi.
C'est quand même fort de café:
Que l'employeur, après m'avoir bel et bien soustrait les charges sans les reverser au GUSO que j'apprenne que Pôle Emploi puisse me bloquer mon dossier en raison de la défaillance de cet employeur.
Que ce soit à moi de contrôler que les employeurs remplissent bien leurs obligations.
Ne trouvez vous pas que c'est un peu abuser quand même?
Alors je vais suivre l'exemple de AlanC qui, lorsque l'employeur lui remet ses attestations GUSO, se fait remettre le chèque correspondant pour les envoyer lui même à la place de l'employeur au GUSO.
Voilà! c'était un coup de gueule en passant !
Qu'est ce que  vous en pensez ?
Merci
La Poule

[ Dernière édition du message le 18/08/2009 à 10:26:29 ]

28
Pour ma part, j'en pense que le Guso fait ce qu'il veut, à savoir ne pas chercher à recouvrer les cotisations mais en tout cas, ça ne doit pas interférer dans tes droits, du fait de l'article L.5422.7 du Code du travail :

Hors sujet :
Citation :
Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006195892&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20081126
.

http://www.cachets-artistes.com/

29
Merci Phoenix,
C'est bien ce que je pensais!
Le job du GUSO est de faciliter le recouvrement des charges pas forcément de faire la police.
Mais entre cela et désinformer les gens il y a un pas !
Me dire, sous couvert de l'autorité qu'ils représentent, qu'il m'appartient, à moi,  de contacter l'employeur pour lui rappeler ses obligaitons, c'est balaise !
J'avais envie de renvoyer le même mail par recommandé au GUSO pour qu'ils me confirment ça en toute lettre.
Merci, en tout cas!
Il y a un fossé entre le droit inscrit dans la Loi (dont tu m'a aimablement communiqué l'article) et les pratiques. Jusqu'aux personnels de l'administration qui, en toute impunité, n'hésite pas à nous désinformer !
Comme, Phoenix, tu nous l'as démontré, par ta citation de l'article de loi
Article L5422-7  Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application ......

Je rage de cet état de fait !
Merci encore Phoenix !
Et sincèrement ! Profond respect pour ta contribution véritablement utile à tous dans ces colonnes ! 
La Poule


30
Y'a un truc que je pige pas bien: la pluspart des associations qui recourent à un artiste ont un but culturel. Si elle ont un but culturel comme principale activité alors elle ont un code APE qui ne leur permet pas d'acceder au GUSO. Et pourtant, si j'ai bien compris, depuis 2004, c'est obligatoire de passer par le GUSO si l'asso fait moins de 6 spectacles par an. Y'a pas comme une contradiction là?

Au passage, merci beaucoup pour tous les renseignements clairs et précis qui figurent dans ce topic.
31
Non, il n'y a pas contradiction, en fait. Une asso culturelle n'oeuvre pas forcément dans le spectacle. Or, le Guso s'applique (notamment) aux assos dont l'activité principale n'est pas le spectacle.
Pour te donner un exemple, un club d'échecs a une vocation culturelle. Pour autant, il ne fait pas de spectacles. Donc lui, sera tenu de passer par le Guso... si et uniquement si il souhaite rester employeur des artistes qui viendront jouer à la soirée-concert qu'il organisera (les artistes peuvent très bien fournir une facture du producteur, qui lui aura en charge les embauches).

http://www.cachets-artistes.com/

32
Bonjour
Citation de Phoenix (was Acapella) :
Pour te donner un exemple, un club d'échecs a une vocation culturelle. Pour autant, il ne fait pas de spectacles. Donc lui, sera tenu de passer par le Guso... si et uniquement si il souhaite rester employeur des artistes qui viendront jouer à la soirée-concert qu'il organisera (les artistes peuvent très bien fournir une facture du producteur, qui lui aura en charge les embauches).

Bonjour
Cette façon de créer un intermédiaire a un coût, n'est ce pas? A savoir le prix de son travail d'intermédiaire et donc sa rémunération.
Et la TVA qui va avec ?   N'est ce pas ?
(en fait j'ai créé un sujet typiquement là dessus pour demander des précisions sur la dite TVA et savoir si le producteur-entrepreneur-employeur doiet s'inscrire au Registre du Commerce)
cette TVA s'applique t-elle sur la totalité de l'enveloppe payée par le client final ou uniquement sur le travail du prestataire factureur?


33

Salut à tous,

pourriez vous m éclairer en ce qui concerne une Asso culturelle qui  déclare plus de six representations à l année.

g entendu dire qu il ne fallait plus de licence spectacle pour des Assos qui embauchait plus de Six fois des intermittents...

actuellement, je suis employé par une asso qui ma deja embauché plus de Six fois depuis le debut d année 2010 et elle n as pas de licence !!!!!

quelle sont les demarches pour la "licence spec"

merci d avance pour vos infos

@+

keyboard 39

Vive la zic...!!!!!!!!
34
Salut
C'est quoi le but de cette asso !
C'est le but qui détermine ses droits et obligations.
a +
35
Citation de Tillon :
g entendu dire qu il ne fallait plus de licence spectacle pour des Assos qui embauchait plus de Six fois des intermittents...

Il faut lire un peu le thread avant de poster! Quelques messages plus haut tu trouvera ceci:

Citation de phoenix :
eh bien, si cette association organise plus de 6 manifestations par an, qu'elle soit "groupement etc etc" ou non, elle n'est pas exempte de licence d'entrepreneur de spectacle. Déjà.

Si cette asso t'a déclaré pour plus de 6 manifs par an, et bien j'allais dire, c'est pas ton problème, c'est l'asso qui va prendre cher.

La licence s'obtient via la DRAC de ta région. Il faut déposer un petit dossier, et ça prend en gros 3/4 mois.
36

Merci pour tes infos

keyboard 39

Vive la zic...!!!!!!!!
37
Bonjour,

Je suis dj pour une soirée d'une asso qui veut me déclarer via GUSO.
Je n'ai jamais été embauché via cette démarche.

La soirée c'est demain et aucune DPAE n'a été faite encore...

Coté employeur, je vais communiqué toutes les coordonnées nécessaire  pour remplir la DPAE.
La faire le jour même via Internet est il vraiment efficace (apparemment non) ?

Je suis étudiant en alternance. Cela peut-il engendrer des problèmes ?

Doit-je faire autres choses que donnée mes coordonnées à l'employeur et signé la DUS ?
Il n'y a pas de "certification" pour être artiste/technicien/musiciens.

Merci, de m'éclairer. On trouve beaucoup de documentation pour l'employeur mais peu pour le salarié !

Musicalement
38

Bonjour,

Je viens de lire ce post très interessant.

Une petite question quand meme :

Je vois pas mal d'artistes facturer via une association.

J'ai moi même une association :

Deja en tant que président je ne peux pas me reverser de salaire, ensuite je ne peux pas faire plus de 6 représentations par an si j'ai bien compris.

Mon probleme est comment faire pour travailler ?

J'avais l'intention de prendre en charge le Guso mais j'ai l'impression de me heurter a un mur.

Si quelqu'un pouvait éclairer mes spots ce serait sympa.

Merci d'avance

 

J'ai connu une Polonaise qu'en prenait au p'tit déjeuner, faut quand même admettre; c'est plutôt une boisson d'homme

39

Salut !

Citation de Rainman :

"Dejà en tant que président je ne peux pas me reverser de salaire, ensuite je ne peux pas faire plus de 6 représentations par an si j'ai bien compris.

Soit le but est clairement artistique et ton asso est une entreprise culturelle de fait. Il lui faut donc respecter les règles de toutes entreprises dans cette activité particulière pour les emplois qu'elle génère. Pour cela se faire identifier comme pratiquant effectivement cette activité par la demande de Licence d'entrepreneur de spectacle et surtout bien comprendre l'engagement que cette licence spécifie de bien respecter le Code du Travail.

Soit le but est autre que culturel. (sportive, philanthropique etc ...) et dans ce cas l'organisation de spectacle reste possible via à une dérogation accordée de fait pour organiser jusqu'à 6 manifestations sans licence.

C'est bien le but qui détermine ce qu'on peut faire ou pas !

Donc quel est le but de votre association ?

La Poule

[ Dernière édition du message le 10/09/2010 à 08:34:53 ]

40

Citation de : rainman

Mon probleme est comment faire pour travailler ?

En tant que président d'une asso, tu ne peux que travailler bénévolement pour elle. Le travail d'artiste étant supposé salarié, tu ne peux donc mener aucune activité artistique avec cette association. Finalement, que l'asso soit limitée à 6 représentations/an ou non ne t'impacte pas plus que ça à ce niveau-là, puisque ton compteur restera de toute façon bloqué à 0.

La réponse à ta question est donc de te tourner vers d'autres employeurs.

41

Bonsoir à vous tous. C'est un sujet très délicat et surtout difficile de comprendre son fonctionnement.

Pour être clair en fait, je souhaiterais avoir vos impressions et vécu pour ceux qui ont eu affaire au GUSO.

J'ai bien lu vos propos mais cela reste encore flou, désolé.

 

En effet, je suis musicien occasionnel, non intermittent donc, et avec un autre musicien nous avons eu à effectuer une prestation musicale auprès d'un établissement du style EPAHD maison de retraite quoi.

Notre statut officiel se réfère à notre association 1901 enregistrée en pref et tout.

 

Comment cela se passe-t-il? Quel est par ordre croissant, les différentes étapes que nous aurons à rencontrer tenant compte que nous ne sommes pas intermittents?

Le service nous a fait passé 2 GUSO. Devons-nous remplir le cadre N°2 (SALARIE)et pour la première fois? Car il faut se lancer si nous voulons êtres payés sans que l'employeur ne soit pénalisé des 6% en cas de dépassement de délai après la date de représentation. Je détaille peut-être mais c'est tout nouveau pour nous car nous aurons d'autres occasions d'évoluer pour d'autres établissements et dans les mêmes conditions d'embauche.

 

Voilà, pouvez-vous éclaircir et répondre à mes propos du moins pour notre situation de musiciens occasionnels (non-professionnels) me donner les renseignements adéquats et pour ce type de situation?

 

PS: nous avons chacun notre GUSO en attente d'instructions! Et je dois reconnaitre que l'on se trouve comme 2 C.. quoi!

Merci à vous tous pour les précieux renseignements que vous m'apporterez!

Salut à tous et vive le spectacle vivant!!! icon_tourne.gificon_tourne.gificon_tourne.gif

Il n'y a que celui qui sait tout, qui ne se trompe jamais.

42
Salut
Ce que je peux dite c'est que tu es sur la bonne voie !
Tout est fait correctement ! Apparemment il y a deux musiciens ( intermittents ou pas )et leur déclaration et les charges sur salaires sont réglées via le GUSO.
Grâce à cela déjà tu ne fais pas concurrence aux professionnels en mettant dans ta poche le montant des charges.
Donc renseigne les formulaires comme il se doit.
Pour les montants tu peux leur téléphoner ou utiliser le service de simulation en ligne sur leur site Internet.
Si c'est une toute première prestation via GUSO je te conseille de leur téléphoner.
Ce sont des gens sympas comme toi et moi !
Voilà
Bonne musique !
La Poule

43

Merci beaucoup pour ton soutien.

Il n'y a que celui qui sait tout, qui ne se trompe jamais.

44
Bonjour,

J'ai besoin de renseignement car je voulais savoir si pouvais utiliser le système GUSO avec des technicien de l'image (cameramen par exemple, ou monteur) l'ors de tournage de certaines vidéos institutionnelles ou publicitaires que je serais amené à réaliser avec ma futur société?
C'est une société de prise de vue aérienne par drone que je suis en train de monter, mais je ferais très certainement pas mal de petit film publicitaire pour les sites internet par exemple.
J'hésitais à utiliser directement un code APE me permettant d'employer les intermittent au cachet, mais ça voudrais dire que je serais dans la production de films institutionnels et publicitaire. Le souci c'est que je ne vais pas faire que ça, je ferais beaucoup plus de contrôle et suivi de chantier que du film institutionnel.
Comment faire et surtout ai-je le droit d'employer mon futur personnel avec ce système de GUSO?
Cordialement,

Cédric
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extrait du site du Guso :

 

Seules les représentations sur scène avec la présence d'au moins un artiste devant un public doivent être déclarées au Guso. Les prestations dites "enregistrées" (audiovisuel, télévision, radio), les cours, les ateliers et les formations dispensés ne sont pas concernés.

 

Voili voilo

 

 

46
Merci pour cette réponse, du coup ce sera une boite de production de films institutionnels et publicitaires...
Cordialement,

Cédric
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Nous avons un controle de l'assiette guso. Nous avons réalisé plus de 6 dates (11 en tout) via le GUSO. quelqu un connait il les risques? quel type de majoration l'urssaf peuvent ils appliquer ? un % ? merci
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Bonjour

Est ce que en tant que auto entrepreneur dans une activité professionnelle autre que le spectacle est il possible d'être inscrit au GUSO pour déclarer des animations de soirée en tant que d.j. ?