Sujet de la discussionPosté le 06/06/2007 à 10:02:59Intermittence et heure sup ?
Avez vous lu les dernières news a ce sujet ( les heures supplémentaires )par François Fillon :
[quote]"Il n'y aura pas d'impôt sur les revenus pour les heures supplémentaires, il n'y aura pas de charges sociales salariales sur les heures supplémentaires" a-t-il déclarer sur RTL aujourd'hui même.
Mon propos est le suivant: est-ce que les heures supplémentaires peuvent être appliqué aux intermittents? Sachant que nous montons nos dossier en cachets ( pour les artistes) et que fatalement des nos 507 heures obtenues, on repart pour un tour....
Je suis impatient d'entendre vos commentaires là-dessus
[ Dernière édition du message le 07/08/2012 à 17:03:34 ]
KaeRZed
11975
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 20 ans
12Posté le 09/08/2012 à 12:46:55
Entre temps, j'ai eu l'occasion de parler à un autre intermittent qui bosse pour le même employeur et il semble que tout soit ok : il suffit juste de les déclarer lors de l'actualisation mensuelle et tout serait ok.
Donc, a priori, je ne me ferais pas enfler... A suivre...
Pôle Emploi et Congés Spectacles se basent sur les cotisations versées par l'employeur.
C'est tout à fait exact. Mais comme les heures supplémentaires sont cotisées chez Pôle Emploi et Congés Spectacles, elles comptent dans les droits acquis.
Citation :
ca coute moins chère à l'employeur vu qu'il ne paye pas de cotisations dessus...
Il y a juste une part de réduction sur les cotisations Urssaf, en fait.