Cachets/répétitions, le flou total
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Pour les Assedic, la notion de cachet représente un forfait, qui est comptabilisé ensuite à hauteur de 12 heures. Puisque seules les répétitions peuvent être déclarées en heures, il n'est pas légal de les déclarer en cachet, soit en forfait (de 12 heures). Par contre, il n'est pas dérangeant qu'une représentation soit payée en heures plutôt qu'en cachet (le nombre d'heure étant déterminé par le temps passé sur scène).
Ensuite, le cachet est plutôt utilisé pour les représentations, de manière conventionelle.
Non plus, désolée ;) la convention SNES est dite "étendue" depuis 2004, ce qui signifie que cette convention doit être appliquée (ou la Syndeac, si on le souhaite, qui est également étendue) par les employeurs relevant du code APE concerné et ce, sans obligation d'adhésion.
Le Code du Travail s'applique uniquement en cas d'absence de convention ou en cas de présence de convention si cette dernière n'est pas étendue (compte tenu de surcroît, qu'il y a lieu de procéder par analogie en fonction des conventions existantes).
akaen
834
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
Intéressant tout ça. 
Anonyme
2131
fariao
56
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 17 ans
phoenix (was acapela)
2808
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
Anonyme
2131
doublecasquette
3
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 17 ans
Premier post sur votre forum, bien sympathique et fort utile, que je viens de découvrir aujourd'hui.
je suis (aussi) administratrice de production et travaille régulièrement pour plusieurs compagnies de théâtre. J'ai eu l'occasion de voir un courrier de l'Assedic demandant à l'employeur une précision. En effet, l'AEM avait renseigné le nombre d'heure et le nombre de cachets.
Le courrier de l'ASSEDIC précisait ceci :
" nous vous rappelons que seules les répétitions peuvent être déclarées en heures".
J'en conclus donc que :
les représentations doivent être déclarées en cachet.
les répétitions peuvent être déclarées en heure ou en cachet.
je n'ai rien trouvé à ce sujet à l'URSSAF, ni dans le code du travail, mais je n'ai peut être pas très bien cherché
cependant, et en l'absence d'application de collection collective (puisque la plupart des compagnies que je connais n'ont aucune subvention et refuse de signer la charte du SNES), c'est le droit du travail qui s'applique, il me semble ?
merci d'avance de vos réponses éclairées (depuis 1 heure que je parcours le forum, j'ai déjà appris des tas de choses)
je suis (aussi) administratrice de production et travaille régulièrement pour plusieurs compagnies de théâtre. J'ai eu l'occasion de voir un courrier de l'Assedic demandant à l'employeur une précision. En effet, l'AEM avait renseigné le nombre d'heure et le nombre de cachets.
Le courrier de l'ASSEDIC précisait ceci :
" nous vous rappelons que seules les répétitions peuvent être déclarées en heures".
J'en conclus donc que :
les représentations doivent être déclarées en cachet.
les répétitions peuvent être déclarées en heure ou en cachet.
je n'ai rien trouvé à ce sujet à l'URSSAF, ni dans le code du travail, mais je n'ai peut être pas très bien cherché
cependant, et en l'absence d'application de collection collective (puisque la plupart des compagnies que je connais n'ont aucune subvention et refuse de signer la charte du SNES), c'est le droit du travail qui s'applique, il me semble ?
merci d'avance de vos réponses éclairées (depuis 1 heure que je parcours le forum, j'ai déjà appris des tas de choses)
phoenix (was acapela)
2808
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
Citation : les répétitions peuvent être déclarées en heure ou en cachet.
Pour les Assedic, la notion de cachet représente un forfait, qui est comptabilisé ensuite à hauteur de 12 heures. Puisque seules les répétitions peuvent être déclarées en heures, il n'est pas légal de les déclarer en cachet, soit en forfait (de 12 heures). Par contre, il n'est pas dérangeant qu'une représentation soit payée en heures plutôt qu'en cachet (le nombre d'heure étant déterminé par le temps passé sur scène).
Ensuite, le cachet est plutôt utilisé pour les représentations, de manière conventionelle.
Citation : cependant, et en l'absence d'application de collection collective (puisque la plupart des compagnies que je connais n'ont aucune subvention et refuse de signer la charte du SNES), c'est le droit du travail qui s'applique, il me semble ?
Non plus, désolée ;) la convention SNES est dite "étendue" depuis 2004, ce qui signifie que cette convention doit être appliquée (ou la Syndeac, si on le souhaite, qui est également étendue) par les employeurs relevant du code APE concerné et ce, sans obligation d'adhésion.
Le Code du Travail s'applique uniquement en cas d'absence de convention ou en cas de présence de convention si cette dernière n'est pas étendue (compte tenu de surcroît, qu'il y a lieu de procéder par analogie en fonction des conventions existantes).
doublecasquette
3
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 17 ans
Je suis désolée, moi aussi, mais ce ne sont absolument pas les infos écrites reçues de la part du Garp ciné spectacle.
Il nous a été précisé que "seules les répétitions peuvent (et non pas doivent) être déclarées en heure"
Le tout noir sur blanc sur leur papier à en-tête.
Peut être en est-il autrement en matière de musique, il s'agit là d'un courrier à destination d'une compagnie de théâtre, concernant une comédienne, pour qui la déclaration mentionnait des cachets et des heures.
D'autre part, je viens de me faire confirmer par un comptable fiscaliste spécialisé dans les associations culturelles et plus particulièrement de spectacle qu'il n'y a pas d'obligation à appliquer ni la convention syndeac, ni celle du snes et qu'en ce cas c'est le code du travail qui s'applique.
Nous sommes en attente (depuis 4 ans !) de la convention collective du Synavi, qui souhaite s'attacher à coller au plus près des pratiques des compagnies de théâtre indépendantes, parce que ni celle du syndeac, ni celle du snes ne correspondent à l'économie de ces structures.
Cela dit, j'aimerais bien connaître vos sources officielles, afin de les lui fournir : il sort de formation professionnelle, et si vous avez raison contre lui, alors il serait temps que ses profs soient au courant
Il nous a été précisé que "seules les répétitions peuvent (et non pas doivent) être déclarées en heure"
Le tout noir sur blanc sur leur papier à en-tête.
Peut être en est-il autrement en matière de musique, il s'agit là d'un courrier à destination d'une compagnie de théâtre, concernant une comédienne, pour qui la déclaration mentionnait des cachets et des heures.
D'autre part, je viens de me faire confirmer par un comptable fiscaliste spécialisé dans les associations culturelles et plus particulièrement de spectacle qu'il n'y a pas d'obligation à appliquer ni la convention syndeac, ni celle du snes et qu'en ce cas c'est le code du travail qui s'applique.
Nous sommes en attente (depuis 4 ans !) de la convention collective du Synavi, qui souhaite s'attacher à coller au plus près des pratiques des compagnies de théâtre indépendantes, parce que ni celle du syndeac, ni celle du snes ne correspondent à l'économie de ces structures.
Cela dit, j'aimerais bien connaître vos sources officielles, afin de les lui fournir : il sort de formation professionnelle, et si vous avez raison contre lui, alors il serait temps que ses profs soient au courant
phoenix (was acapela)
2808
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
yenaprod
1
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
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