Cachets/répétitions, le flou total
- 35 réponses
- 11 participants
- 27 502 vues
- 10 followers
bosley80
110
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 18 ans
Sujet de la discussion Posté le 29/09/2007 à 10:24:51Cachets/répétitions, le flou total
Bon, je reviens sur cette histoire de cachet concernant les répètes et les séances d'enregistrement...Pour avoir une réponse claire j'avais demandé aux Assedic qui me donnaient comme réponse qu'ils ne trouvaient pas de textes stipulants que les répètes devaient obligatoirement être déclarées en heures... Huh Et que, sous entendu, elles pouvaient être déclarées en cachets. D'un autre coté j'avais trouvé un texte d'une inspectrice du travail qui disait le contraire...
Voici quelques liens qui parlent justement de cette notion de cachets et de répète et d'enregistrement...et là ben je comprends plus car c'est le floue total, d'un coté on dit une chose et là c'est l'inverse.
Je vous file les liens...et maintenant qu'es-ce-qu'on fait ? Où se cache la vérité ! Où avoir une réponse claire ?
Pour les répétitions :
http://legiculture.fr/Notion-de-cachet-precisions-pour.html
Pour les enregistrements :
http://legiculture.fr/Artiste-du-spectacle-plafond.html?var_recherche=enregistrement
Celui la traite du fait qu'un intermittent possède la licence de spectacle :
http://legiculture.fr/Artiste-adherent-d-une-association.html#menu_deroulant
Voici quelques liens qui parlent justement de cette notion de cachets et de répète et d'enregistrement...et là ben je comprends plus car c'est le floue total, d'un coté on dit une chose et là c'est l'inverse.
Je vous file les liens...et maintenant qu'es-ce-qu'on fait ? Où se cache la vérité ! Où avoir une réponse claire ?
Pour les répétitions :
http://legiculture.fr/Notion-de-cachet-precisions-pour.html
Pour les enregistrements :
http://legiculture.fr/Artiste-du-spectacle-plafond.html?var_recherche=enregistrement
Celui la traite du fait qu'un intermittent possède la licence de spectacle :
http://legiculture.fr/Artiste-adherent-d-une-association.html#menu_deroulant
akaen
834
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
2 Posté le 29/09/2007 à 12:50:57
M'ouaih, confus tout ça ... aucune idée.
phoenix (was acapela)
2797
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
3 Posté le 30/09/2007 à 00:15:10
C'est normal qu'il y ait un flou ;)
Legiculture, sur les liens qui sont cités, s'en tient uniquement à la législation liée à l'Urssaf (et non aux autres caisses).
En résumé :
le premier lien explique que, pour les artistes, qu'il soit payé en cachets ou en heures, il y a un taux réduit qui s'applique (70 % des cotisations) sur les emplois artistiques. Il est notamment précisé :
Il faut noter quand même que l'Urssaf fait une différence entre la représentation et la répétition. Voilà qui devrait donner la puce à l'oreille..
Autre point intéressant qui est mentionné (on y reviendra plus tard) :
Dans le 2ème lien, il y a lieu de constater que là, l'Urssaf fait la distinction entre la représentation, la répétition, et l'enregistrement. Toujours est-il que... blah blah... faut payer les cotisations.
3ème lien :
là, je n'ai pas bien saisi : il n'y a pas de mention cachet/ répétition. Toutefois, l'info est fort intéressante...
J'amène un nouveau lien, qui vient de l'Urssaf :
The lien
C'est très technique, mais, en gros, il s'agit de la mise en place des plafonds de cotisations, quand ils s'appliquent aux artistes... payés à l'heure.
Là où ça devient drôle, c'est sur la page suivante. On a un exemple où, déjà, il est bien clairement précisé que les cours relèvent du régime général (bon, c'est une petite parenthèse, mais ça peut être utile pour ceux qui se posent encore la question), mais aussi ceci :
En lisant ça, ben ouais, selon l'Urssaf, les répétitions seraient payées sous forme de cachets, non ? mais en fait (je commence à avoir un peu l'habitude du langage technique de l'Urssaf), ben non. Il est seulement question de "rémunération", par jour, ou pour l'ensemble des prestations.
En fait, l'Urssaf se montre floue sur ce point, et c'est logique. Si si ! je vous assure !
Pour vous résumer très sommairement le point technique que je vous ai présenté dans mon premier du site de l'Urssaf : il existe des plafonds de cotisations sur certaines cotisations. Ces plafonds s'appliquent, soit sur les cachets, soit sur les heures effectuées.
Sur les heures, ça se complique : le plafond est différent en fonction du nombre d'heures effectuées, soit dans la journée, soit dans la semaine, soit dans le mois.
En conséquence, l'Urssaf donne plusieurs cas de figure de plafonds de cotisations. Et pourquoi ? parce qu'elle-même n'est pas le législateur de l'application ou non des heures de travail des artistes. Autrement dit, le nombre d'heures (ou de cachets) qui doivent être appliqués sur la paie journalière d'un artiste, ben l'Urssaf s'en fiche parce que ce n'est pas elle qui fixe cette règle. En revanche, elle précise que quand telle règle s'applique, leurs cotisations s'appliqueront de telle manière. Si telle autre règle s'applique, les cotisatisations s'appliqueront de telle autre manière.
On en vient donc au deuxième point que j'ai cité, le NB> en quote (j'ai dit que j'en reparlerai). Il parle des conventions collectives qui fixent certaines conditions. Je vous remets la citation en soulignant quelques points importants :
autrement dit : l'Urssaf donne ses bases de calcul, et si vous voulez plus d'infos, reportez-vous aux conventions collectives appliquées dans le spectacle. Et c'est en fait là que le flou, enfin, les différences existent ! Toutefois, le point commun est là : il est question de cachets pour les représentations (sauf pour les artistes embauchés en CDI ou CDD-classique, qui ont un salaire mensuel) et, pour ce qui est des répétitions, il est question de "services", et de paiement en heures (et non plus en cachets). Là où les choses diffèrent, c'est que selon les conventions, la notion de nombre d'heures pour un service diffère.
Le site de l'Irma propose une excellente synthèse des tarifs minima sociaux par convention collective :
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=44
Indépendamment des dits-tarifs, il y a quelques infos complémentaires qui précisent le système des services. Pour seul exemple (le mieux est quand même de télécharger la fiche) :
Voilà, j'espère que vous y voyez plus clair... et que vous n'avez pas trop mal à la tête ;)
Legiculture, sur les liens qui sont cités, s'en tient uniquement à la législation liée à l'Urssaf (et non aux autres caisses).
En résumé :
le premier lien explique que, pour les artistes, qu'il soit payé en cachets ou en heures, il y a un taux réduit qui s'applique (70 % des cotisations) sur les emplois artistiques. Il est notamment précisé :
Citation : Ainsi, les taux réduits et le plafond journalier de sécurité sociale s’appliquent pour l’emploi des artistes du spectacle visés à l’article L 762-1 du code du travail [1], qu’il s’agisse d’un travail de répétition ou de représentation.
Il faut noter quand même que l'Urssaf fait une différence entre la représentation et la répétition. Voilà qui devrait donner la puce à l'oreille..
Autre point intéressant qui est mentionné (on y reviendra plus tard) :
Citation : Nb > Certaines conventions collectives du secteur font également référence à cette notion notamment pour la définition de la rémunération minimale des artistes interprètes. La rémunération minimale prévue par ces conventions peut être différente selon qu’il s’agit d’un travail de répétition ou de représentation.
Dans le 2ème lien, il y a lieu de constater que là, l'Urssaf fait la distinction entre la représentation, la répétition, et l'enregistrement. Toujours est-il que... blah blah... faut payer les cotisations.
3ème lien :
là, je n'ai pas bien saisi : il n'y a pas de mention cachet/ répétition. Toutefois, l'info est fort intéressante...
J'amène un nouveau lien, qui vient de l'Urssaf :
The lien
C'est très technique, mais, en gros, il s'agit de la mise en place des plafonds de cotisations, quand ils s'appliquent aux artistes... payés à l'heure.
Là où ça devient drôle, c'est sur la page suivante. On a un exemple où, déjà, il est bien clairement précisé que les cours relèvent du régime général (bon, c'est une petite parenthèse, mais ça peut être utile pour ceux qui se posent encore la question), mais aussi ceci :
Citation : l a été engagé et rémunéré pour trois jours de répétition et un concert (les 2 , 3, 4, 5 janvier soit 4 jours consécutifs) pour un montant de rémunération de 1700 euros.
La rémunération habituelle de Monsieur Soprano est de 300 euros par manifestation.
En lisant ça, ben ouais, selon l'Urssaf, les répétitions seraient payées sous forme de cachets, non ? mais en fait (je commence à avoir un peu l'habitude du langage technique de l'Urssaf), ben non. Il est seulement question de "rémunération", par jour, ou pour l'ensemble des prestations.
En fait, l'Urssaf se montre floue sur ce point, et c'est logique. Si si ! je vous assure !
Pour vous résumer très sommairement le point technique que je vous ai présenté dans mon premier du site de l'Urssaf : il existe des plafonds de cotisations sur certaines cotisations. Ces plafonds s'appliquent, soit sur les cachets, soit sur les heures effectuées.
Sur les heures, ça se complique : le plafond est différent en fonction du nombre d'heures effectuées, soit dans la journée, soit dans la semaine, soit dans le mois.
En conséquence, l'Urssaf donne plusieurs cas de figure de plafonds de cotisations. Et pourquoi ? parce qu'elle-même n'est pas le législateur de l'application ou non des heures de travail des artistes. Autrement dit, le nombre d'heures (ou de cachets) qui doivent être appliqués sur la paie journalière d'un artiste, ben l'Urssaf s'en fiche parce que ce n'est pas elle qui fixe cette règle. En revanche, elle précise que quand telle règle s'applique, leurs cotisations s'appliqueront de telle manière. Si telle autre règle s'applique, les cotisatisations s'appliqueront de telle autre manière.
On en vient donc au deuxième point que j'ai cité, le NB> en quote (j'ai dit que j'en reparlerai). Il parle des conventions collectives qui fixent certaines conditions. Je vous remets la citation en soulignant quelques points importants :
Citation : Certaines conventions collectives du secteur font également référence à cette notion notamment pour la définition de la rémunération minimale des artistes interprètes. La rémunération minimale prévue par ces conventions peut être différente selon qu’il s’agit d’un travail de répétition ou de représentation.
autrement dit : l'Urssaf donne ses bases de calcul, et si vous voulez plus d'infos, reportez-vous aux conventions collectives appliquées dans le spectacle. Et c'est en fait là que le flou, enfin, les différences existent ! Toutefois, le point commun est là : il est question de cachets pour les représentations (sauf pour les artistes embauchés en CDI ou CDD-classique, qui ont un salaire mensuel) et, pour ce qui est des répétitions, il est question de "services", et de paiement en heures (et non plus en cachets). Là où les choses diffèrent, c'est que selon les conventions, la notion de nombre d'heures pour un service diffère.
Le site de l'Irma propose une excellente synthèse des tarifs minima sociaux par convention collective :
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=44
Indépendamment des dits-tarifs, il y a quelques infos complémentaires qui précisent le système des services. Pour seul exemple (le mieux est quand même de télécharger la fiche) :
Citation :
Production - création
(Convention collective chanson/variétés/jazz/musiques actuelles)
Répétition
Journée de répétition artistes et musiciens seuls : 2 x 3 heures. Service isolé de 3 heures : 59,39 €
Journée de répétition artistes /musiciens et techniciens : 2 x 4 heures incluant 2 pauses de 15 min chacune
Cachet de base des journées de répétition : 89,08 €
Voilà, j'espère que vous y voyez plus clair... et que vous n'avez pas trop mal à la tête ;)
bosley80
110
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 18 ans
4 Posté le 30/09/2007 à 08:55:18
Et ben, c'est de la réponse ça ! ! ! 
Merci Acapela
Pour le lien que tu ne comprends pas, effectivement, ça n'a rien à voir avec la notion de répétition/cachet, c'était plus une info que je trouvais intéressante et qui risque de me concerner d'ici un an 1 an 1/2...
A +
Merci Acapela
Pour le lien que tu ne comprends pas, effectivement, ça n'a rien à voir avec la notion de répétition/cachet, c'était plus une info que je trouvais intéressante et qui risque de me concerner d'ici un an 1 an 1/2...
A +
goasco
1
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 17 ans
5 Posté le 06/10/2007 à 19:53:20
Bonjour,
Je vous conseille un article intéressant public par Musiques et danses en Bretagne qui apporte des précisions sur cette question des heures et des cachets.
Pour ma part, je considère qu'un artiste doit toujors être rémunéré en cachet même si certains aspects de son travail se mesurent en services de durées variables selon les conventions collectives applicables ou la nature du travail effectué.
http://www.resonances-bretagne.org/spip/spip.php?article171
Cordialement,
Je vous conseille un article intéressant public par Musiques et danses en Bretagne qui apporte des précisions sur cette question des heures et des cachets.
Pour ma part, je considère qu'un artiste doit toujors être rémunéré en cachet même si certains aspects de son travail se mesurent en services de durées variables selon les conventions collectives applicables ou la nature du travail effectué.
http://www.resonances-bretagne.org/spip/spip.php?article171
Cordialement,
fariao
56
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 16 ans
6 Posté le 10/04/2008 à 20:18:30
Comme dit plus haut,
Sur légiculture, on dit que c'est possible, sauf si la légisation a changé depuis la date de la réponse.
http://www.legiculture.fr/Declaration-des-repetitions-des.html.
http://www.legiculture.fr/Notion-de-cachet-precisions-pour.htm
Les articles de loi qu'ils invoquent ont effectivement changé depuis ces réponses, mais à mon sens, pas d'une façon qui interdit de déclarer les répets en cachets.
L’arrêté du 24 janvier 1975 concernant le taux et l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre de l’emploi d’artistes du spectacle, disait
http://www.legifrance.org/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19750131&numTexte=01397&pageDebut=01397&pageFin=01397
"pour les périodes d’engagement continu inférieures à 5 jours, tout travail de répétition, d’enregistrement ou de représentation accompli par un artiste du spectacle dans une même journée et pour un même employeur donne lieu au versement des cotisations jusqu’à concurrence d’un plafond égal à 12 fois le plafond journalier."
Il a été modifié par l' "Arrêté du 12 décembre 2006 (NOR : SANS0625037A) et est devenu:
http://droit.org/jo/20061230/SANS0625037A.html
"pour les périodes d’engagement continu inférieures à 5 jours, le plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale applicable à chaque journée de travail accomplie par un artiste du spectacle pour un même employeur est égal à 12 fois le plafond journalier."
L'article 27 du protocole de 97 est devenu, après plusieurs modifs l'article 3 dans le protocole de 2006:
On est donc passé de (art 27, version 97)
Pour les artistes visés à l'article L. 762-1 du code du travail, les périodes d'affiliation sont déclarées en heures ou en cachets.
à :
Art. 3. protocole 2006 -
Lorsque l'activité des artistes est déclarée sous la forme de cachets, chaque cachet est converti en heures sur la base de 1 cachet égale 8 heures ou 12 heures, selon qu'il s'agit de cachets groupés ou isolés.
Je recopie ce que dit "résonances" et que cherchais depuis un bail, merci:
Il ne faut pas confondre un cachet avec un service. Le cachet est une rémunération, le service est une période de travail indivisible de 3 ou 4 heures selon les conventions collectives. Il peut s’agir d’un service de répétition, d’un service de représentation ou d’un service d’enregistrement. (Notons que la convention Théâtres privés ajoute des services de direction d’orchestre)
Un cachet peut être composé de services de différentes natures (répétition, représentation) effectués dans la même journée. Toutefois, le nombre de services effectués dans une même journée est limité par les conventions collectives. En général, le dépassement de la durée du service s’apprécie par quart d’heure donnant lieu à une rémunération supplémentaire qui vient s’ajouter au cachet.
http://www.resonances-bretagne.org/spip/spip.php?article171
Quant aux assedics voilà ce qu'ils disent (j'ai rien trouvé d'autre)
au dos de l'AEM destinée à être conservée par l'employeur:
"les artistes ou les réalisateurs peuvent être rémunérés en fonction:
soit des heures de travail, dans ce cas indiquez le nombre d'heures travaillées, soit sur la base de cachets, dans ce cas indiquez le nombre de cachets. (...) si les heures de répétitions font l'objet d'une rémunération distincte du cachet, veuillez mentionner le nombre d'heures de répétitions. "
certains l'interprètent: Donc le cachet c'est bien pour les représentations.
Pour moi il y a SOIT, SOIT, SI, et DU cachet (sans précision) : lequel? celui de répétition, celui de représentation? Qu'est-ce qu'une représentation ou une répétition pour un réalisateur?. Donc, c'est pas si évident.
Voili voilou, si quelqu'un a un courrier officiel des assedics expliquant cette phrase...
Sur légiculture, on dit que c'est possible, sauf si la légisation a changé depuis la date de la réponse.
http://www.legiculture.fr/Declaration-des-repetitions-des.html.
http://www.legiculture.fr/Notion-de-cachet-precisions-pour.htm
Les articles de loi qu'ils invoquent ont effectivement changé depuis ces réponses, mais à mon sens, pas d'une façon qui interdit de déclarer les répets en cachets.
L’arrêté du 24 janvier 1975 concernant le taux et l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre de l’emploi d’artistes du spectacle, disait
http://www.legifrance.org/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19750131&numTexte=01397&pageDebut=01397&pageFin=01397
"pour les périodes d’engagement continu inférieures à 5 jours, tout travail de répétition, d’enregistrement ou de représentation accompli par un artiste du spectacle dans une même journée et pour un même employeur donne lieu au versement des cotisations jusqu’à concurrence d’un plafond égal à 12 fois le plafond journalier."
Il a été modifié par l' "Arrêté du 12 décembre 2006 (NOR : SANS0625037A) et est devenu:
http://droit.org/jo/20061230/SANS0625037A.html
"pour les périodes d’engagement continu inférieures à 5 jours, le plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale applicable à chaque journée de travail accomplie par un artiste du spectacle pour un même employeur est égal à 12 fois le plafond journalier."
L'article 27 du protocole de 97 est devenu, après plusieurs modifs l'article 3 dans le protocole de 2006:
On est donc passé de (art 27, version 97)
Pour les artistes visés à l'article L. 762-1 du code du travail, les périodes d'affiliation sont déclarées en heures ou en cachets.
à :
Art. 3. protocole 2006 -
Lorsque l'activité des artistes est déclarée sous la forme de cachets, chaque cachet est converti en heures sur la base de 1 cachet égale 8 heures ou 12 heures, selon qu'il s'agit de cachets groupés ou isolés.
Je recopie ce que dit "résonances" et que cherchais depuis un bail, merci:
Il ne faut pas confondre un cachet avec un service. Le cachet est une rémunération, le service est une période de travail indivisible de 3 ou 4 heures selon les conventions collectives. Il peut s’agir d’un service de répétition, d’un service de représentation ou d’un service d’enregistrement. (Notons que la convention Théâtres privés ajoute des services de direction d’orchestre)
Un cachet peut être composé de services de différentes natures (répétition, représentation) effectués dans la même journée. Toutefois, le nombre de services effectués dans une même journée est limité par les conventions collectives. En général, le dépassement de la durée du service s’apprécie par quart d’heure donnant lieu à une rémunération supplémentaire qui vient s’ajouter au cachet.
http://www.resonances-bretagne.org/spip/spip.php?article171
Quant aux assedics voilà ce qu'ils disent (j'ai rien trouvé d'autre)
au dos de l'AEM destinée à être conservée par l'employeur:
"les artistes ou les réalisateurs peuvent être rémunérés en fonction:
soit des heures de travail, dans ce cas indiquez le nombre d'heures travaillées, soit sur la base de cachets, dans ce cas indiquez le nombre de cachets. (...) si les heures de répétitions font l'objet d'une rémunération distincte du cachet, veuillez mentionner le nombre d'heures de répétitions. "
certains l'interprètent: Donc le cachet c'est bien pour les représentations.
Pour moi il y a SOIT, SOIT, SI, et DU cachet (sans précision) : lequel? celui de répétition, celui de représentation? Qu'est-ce qu'une représentation ou une répétition pour un réalisateur?. Donc, c'est pas si évident.
Voili voilou, si quelqu'un a un courrier officiel des assedics expliquant cette phrase...
phoenix (was acapela)
2797
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
7 Posté le 10/04/2008 à 20:41:06
Il faut quand même se dire une chose, c'est que le terme "cachet" est un peu utilisé de manière générique. Par exemple, on parle souvent de "cachet technicien" pour dire " salaire basé sur un forfait 8 heures technicien". Egalement, on lit (récemment sur le site de l'Urssaf, mais il y a eu une mise à jour ;) ) "cachet de répétition" au lieu de "salaire pour une répétition".
Mais il convient je crois de se baser sur le code du travail, et plus précisément des conventions collectives qui sont très claires : les répétitions sont rémunérées sous forme de services, avec un nombre d'heures (3 ou 4) variable selon les dites conventions.
Et pour ta question :
Les représentations et répétitions sont spécifiques au secteur du spectacle vivant. Le réalisateur, lui, oeuvre dans l'audiovisuel ou le cinéma. Dans ces secteurs, il n'y a pas de représentations, mais des tournages. Et le réalisateur peut être payé en heures ou en cachets.
Dans l'audiovisuel, les artistes vont répéter (et seront rémunérés en services ?) mais le réalisateur ne va pas filmer les répétitions. Donc, sur les prises (qu'on peut comparer aux représentations du spectacle) il va pouvoir être rémunéré comme un artiste (c'est la spécificité de la fonction), comme tu le signalais plus haut (dos des AEM) :
Mais il convient je crois de se baser sur le code du travail, et plus précisément des conventions collectives qui sont très claires : les répétitions sont rémunérées sous forme de services, avec un nombre d'heures (3 ou 4) variable selon les dites conventions.
Et pour ta question :
Citation : Qu'est-ce qu'une représentation ou une répétition pour un réalisateur?
Les représentations et répétitions sont spécifiques au secteur du spectacle vivant. Le réalisateur, lui, oeuvre dans l'audiovisuel ou le cinéma. Dans ces secteurs, il n'y a pas de représentations, mais des tournages. Et le réalisateur peut être payé en heures ou en cachets.
Dans l'audiovisuel, les artistes vont répéter (et seront rémunérés en services ?) mais le réalisateur ne va pas filmer les répétitions. Donc, sur les prises (qu'on peut comparer aux représentations du spectacle) il va pouvoir être rémunéré comme un artiste (c'est la spécificité de la fonction), comme tu le signalais plus haut (dos des AEM) :
Citation : au dos de l'AEM destinée à être conservée par l'employeur:
"les artistes ou les réalisateurs peuvent être rémunérés en fonction:
soit des heures de travail, dans ce cas indiquez le nombre d'heures travaillées, soit sur la base de cachets,
fariao
56
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 16 ans
8 Posté le 10/04/2008 à 23:41:53
Ca fait une semaine que je planche sur cette question, et ce que dit raisonnance est juste: le service est une partie du cachet, il ne le remplace pas!
Ce qui explique que plusieurs CC parlent de cachets de répétions.
exemple (convention dite SNES): "Toutes les répétitions sont systématiquement déclarées et rémunérées. Le cachet de répétition est un cachet journalier indivisible, fixé au même montant,qu'il y ait 1 ou 2 services de répétitions de 4 heures dans la même journée. Ce cachet de répétition est revalorisé chaque année et figure à l'annexe Salaires."
L'annexe artistes-musiciens de la convention SYndeac dit la même chose, un peu différemment. (j'ai pas le texte sous la main mais il est sur le site du Journal officiel, taper IDC 1285 dans la rubrique Conventions), Je le mettrai quand j'aurai le temps. Et il y en a sans doute d'autres
Quand je dis, "quand un réalisateur répète-il?", c'est juste pour illustrer le fait qu'en considérant d'emblée que répets = obligatoirement heures et représentation= obligatoirement cachets, ce qui n'est écrit nulle part par les assedics ,on ne pense qu'au spectacle vivant. Partout ailleurs, les deux sont presque toujours liés. Et à ma connaissance, les négos assedics n'ont jamais explicitement envisagé une règle différente selon le secteur d'activité.
ILs disent (je me répète)
"les artistes ou les réalisateurs peuvent être rémunérés en fonction:
soit des heures de travail, dans ce cas indiquez le nombre d'heures travaillées, soit sur la base de cachets, dans ce cas indiquez le nombre de cachets. (...) si les heures de répétitions font l'objet d'une rémunération distincte du cachet, veuillez mentionner le nombre d'heures de répétitions. "
Pour moi il y a SOIT, SOIT, SI, et DU cachet (sans précision) : lequel? celui de répétition, celui de représentation? Donc, c'est pas si évident.
Donc, pour moi, on se tire volontairement une balle dans le pied. Alors Je continue de me renseigner.
Ce qui explique que plusieurs CC parlent de cachets de répétions.
exemple (convention dite SNES): "Toutes les répétitions sont systématiquement déclarées et rémunérées. Le cachet de répétition est un cachet journalier indivisible, fixé au même montant,qu'il y ait 1 ou 2 services de répétitions de 4 heures dans la même journée. Ce cachet de répétition est revalorisé chaque année et figure à l'annexe Salaires."
L'annexe artistes-musiciens de la convention SYndeac dit la même chose, un peu différemment. (j'ai pas le texte sous la main mais il est sur le site du Journal officiel, taper IDC 1285 dans la rubrique Conventions), Je le mettrai quand j'aurai le temps. Et il y en a sans doute d'autres
Quand je dis, "quand un réalisateur répète-il?", c'est juste pour illustrer le fait qu'en considérant d'emblée que répets = obligatoirement heures et représentation= obligatoirement cachets, ce qui n'est écrit nulle part par les assedics ,on ne pense qu'au spectacle vivant. Partout ailleurs, les deux sont presque toujours liés. Et à ma connaissance, les négos assedics n'ont jamais explicitement envisagé une règle différente selon le secteur d'activité.
ILs disent (je me répète)
"les artistes ou les réalisateurs peuvent être rémunérés en fonction:
soit des heures de travail, dans ce cas indiquez le nombre d'heures travaillées, soit sur la base de cachets, dans ce cas indiquez le nombre de cachets. (...) si les heures de répétitions font l'objet d'une rémunération distincte du cachet, veuillez mentionner le nombre d'heures de répétitions. "
Pour moi il y a SOIT, SOIT, SI, et DU cachet (sans précision) : lequel? celui de répétition, celui de représentation? Donc, c'est pas si évident.
Donc, pour moi, on se tire volontairement une balle dans le pied. Alors Je continue de me renseigner.
fariao
56
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 16 ans
9 Posté le 10/04/2008 à 23:48:03
Pardon, pour le ton un peu vif, je cherche cette réponse depuis une semaine, et ça m'énerve un peu.
phoenix (was acapela)
2797
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
10 Posté le 10/04/2008 à 23:58:08
Pas de souci ! (par contre, tu aurais pu éditer ton post pour ce petit rajout ;) )
Les Assedic, en fait, se contentent d'appliquer les règlementations en vigueur, c'est-à-dire de s'adapter aux conventions collectives. Elles considèrent également que tout employeur est tenu de connaitre et appliquer SA convention. Pour le coup, leur explication est volontairement vague parce que :
- ce n'est pas aux Assedic d'enseigner les dispositions de l'employeur quant à son staff,
- comme il y a plusieurs cas de figure (selon la convention 3 ou 4 heures par service de répétitions, chez Syndeac, ça dépend encore des professions, etc) et que ces cas de figure peuvent évoluer dans le temps (modifications conventionnelles) il faudrait que le verso des AEM soit immense et ré-imprimé très souvent.
Bref : les employeurs connaissent leur taff, nous, Assedic, leur faisons un vague rappel au dos des AEM, mais ils sont sensés connaitre leur convention par coeur, et ce n'est pas à nous, Assedic, de leur faire la lecture.
Par contre, en cas de contrôle, pas de souci, les Assedic se font eux-même la lecture : si une convention dit qu'un service de répète est de 3 heures et que le gugusse, il a des paies de 4 heures, il y a une heure qui sautera pour le gugusse en question.
Les Assedic, en fait, se contentent d'appliquer les règlementations en vigueur, c'est-à-dire de s'adapter aux conventions collectives. Elles considèrent également que tout employeur est tenu de connaitre et appliquer SA convention. Pour le coup, leur explication est volontairement vague parce que :
- ce n'est pas aux Assedic d'enseigner les dispositions de l'employeur quant à son staff,
- comme il y a plusieurs cas de figure (selon la convention 3 ou 4 heures par service de répétitions, chez Syndeac, ça dépend encore des professions, etc) et que ces cas de figure peuvent évoluer dans le temps (modifications conventionnelles) il faudrait que le verso des AEM soit immense et ré-imprimé très souvent.
Bref : les employeurs connaissent leur taff, nous, Assedic, leur faisons un vague rappel au dos des AEM, mais ils sont sensés connaitre leur convention par coeur, et ce n'est pas à nous, Assedic, de leur faire la lecture.
Par contre, en cas de contrôle, pas de souci, les Assedic se font eux-même la lecture : si une convention dit qu'un service de répète est de 3 heures et que le gugusse, il a des paies de 4 heures, il y a une heure qui sautera pour le gugusse en question.
yenaprod
1
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 15 ans
11 Posté le 12/06/2009 à 17:54:35
Salut tous le monde
Je vois que votre discussion c'est finie sans réèl accord
Entre celui qui interprète les texte (il devrai etre législateur pour le gouvrenement!!) et l'autre qui s'enerve parce qu'on le comprend pas c'est décidement pas facile de savoir ce qui est vrai.
Alors voilà, je vais donner ma version qui certainement va vous faire bondir, mais bon je suis là pour ça.
Un cachet d'intermittent, c'est une convention entre l'état et l'artiste qui permet a une personne qui créé d'être rémunéré pour sa création, donc un cachet d'artiste (musicien, comédien, réalisateur etc...) comprend 12h car on lui rémunère 4heure (fictive dans une journée de 8h, code du travail oblige) pour compenser sa création.
Hors, l'on considère que lorsqu'un artiste repète, il ne créé pas mais il répète, donc on reviens au code du travail français, il est interdit de travailler plus de 8h par jour...
Ce qui reviens a dire qu'un artiste ne peut pas être payer plus de 8h pour une répétition (il peut-être payé moins biensur)
Voilà pour la théorie, maintenant passons a la pratique:
J'ai moi même aussi une association de production du spectacle et je déclare des artistes régulièrement pour plusieurs compagnies.
Donc dernièrement j'ai fait l'erreur de renseigner et les heures et les cachets sur une AEM, et une dame très sympatique (Mlle Kenoudi: 0450886575) du centre de recouvrement Pole emplois m'a contacté pour me signifier qu'il n'était pas possible de renseigner les deux en même temps sinon ceux-ci compterai comme double (je sais ce n'ai pas la question) mais du coup, j'en ai profiter pour lui demander: "mais alors pourquoi demandez-vous les heures?" elle m'a expliquer gentiment que lorsque l'on fait une répétitions l'on ne pouvait pas déclarer de cachet mais uniquementdes heures, et en l'occurence 8h, ainsi que pour un travail de techniciens l'on ne peut déclarer un cachet (puisque qu'un cachet compte obligatoirement pour 12h) vu que les "cachets" (qui n'en est pas un) de techniciens sont de 10 ou 8 h. Maintenant, je n'ai pas décrypter les CC du Syndeac, n'y étant pas affilié.
Je vois que votre discussion c'est finie sans réèl accord
Entre celui qui interprète les texte (il devrai etre législateur pour le gouvrenement!!) et l'autre qui s'enerve parce qu'on le comprend pas c'est décidement pas facile de savoir ce qui est vrai.
Alors voilà, je vais donner ma version qui certainement va vous faire bondir, mais bon je suis là pour ça.
Un cachet d'intermittent, c'est une convention entre l'état et l'artiste qui permet a une personne qui créé d'être rémunéré pour sa création, donc un cachet d'artiste (musicien, comédien, réalisateur etc...) comprend 12h car on lui rémunère 4heure (fictive dans une journée de 8h, code du travail oblige) pour compenser sa création.
Hors, l'on considère que lorsqu'un artiste repète, il ne créé pas mais il répète, donc on reviens au code du travail français, il est interdit de travailler plus de 8h par jour...
Ce qui reviens a dire qu'un artiste ne peut pas être payer plus de 8h pour une répétition (il peut-être payé moins biensur)
Voilà pour la théorie, maintenant passons a la pratique:
J'ai moi même aussi une association de production du spectacle et je déclare des artistes régulièrement pour plusieurs compagnies.
Donc dernièrement j'ai fait l'erreur de renseigner et les heures et les cachets sur une AEM, et une dame très sympatique (Mlle Kenoudi: 0450886575) du centre de recouvrement Pole emplois m'a contacté pour me signifier qu'il n'était pas possible de renseigner les deux en même temps sinon ceux-ci compterai comme double (je sais ce n'ai pas la question) mais du coup, j'en ai profiter pour lui demander: "mais alors pourquoi demandez-vous les heures?" elle m'a expliquer gentiment que lorsque l'on fait une répétitions l'on ne pouvait pas déclarer de cachet mais uniquementdes heures, et en l'occurence 8h, ainsi que pour un travail de techniciens l'on ne peut déclarer un cachet (puisque qu'un cachet compte obligatoirement pour 12h) vu que les "cachets" (qui n'en est pas un) de techniciens sont de 10 ou 8 h. Maintenant, je n'ai pas décrypter les CC du Syndeac, n'y étant pas affilié.
- < Liste des sujets
- Charte