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Intermittence et cours de musique

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  • 12 followers
Sujet de la discussion Intermittence et cours de musique
Bonjour a tous!
On a deja du tres souvent pose ce genre de questions sur ce forum mais je la repose....Je suis musicien intermittent du spectacle..On me propose une petite dizaine d'eleve dans une ecole de musique debut 2007.....Ecole de musique qui paye et declare dans le cadre du regime general ....Je serais salarie par l'ecole si j'accepte...Est ce compatible avec l'intermittence ou dois je absolument eviter?????Est ce que cela risque de m'embeter lors de ma prochaine reouverture de droit?et est ce que cela va m'embeter pour des mes declarations assedics mensuelles?comment cela se passe par rapport a mon paiement mensuel si je declare quelques heures en regime general?Est ce que je perds definitvement des jours???voila tout un tas de questions que je me pose et je vous remercie!!!


Guiom
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Hop ! Buzz l'éclair à la rescousse !! :mdr:

Alors... pour répondre à tes questions dans l'ordre :

1/ tu n'as pas d'AEM pour tes cours, c'est normal : les AEM c'est seulement pour les activités relevant de l'intermittence. Lors de ta demande d'indemnisation, tu amèneras tous tes bulletins de paie, qui feront foi de ton activité professionnelle.
Ton employeur ne te fournit pas de feuillet Assedic, c'est logique : il te sera fourni à l'issue de ton contrat, c'est à dire en septembre 2008.
Il te faut quand même déclarer ces heures lors de ta demande d'indemnisation, simplement parce que c'est... obligatoire. Ca n'augmentera pas ton taux (vu que les cotisations sont versées aux Assedic, disont "générales" et non "intermittentes) mais ça te donnera peut-être (selon l'école) quelques heures (à 0 € brut, donc) de plus dans ton dossier et ça peut jouer un peu sur ta future allocation.

2/ le fait que tu sois sous contrat ne gêne plus pour une demande d'allocation

3/ oui, tu devras impérativement déclarer ces heures sur ta DSM. Sur une ligne de ta DSM, tu mettras "école machin" X heures, de telle date à telle date. Pas d'AEM à fournir mais la copie de chaque bulletin de paie (avec ton numéro d'allocataire à mentionner) à ton antenne Assedic. Au début, ça coincera peut-être (il faut t'y attendre) parce que le logiciel des Assedic n'est pas d'une grande souplesse. Ils te feront un blah blah "il manque les AEM de tel employeur" ; il faudra vite les informer qu'il n'y a pas d'AEM fournie parce que cet emploi relève du régime général.

Et ça devrait fonctionner sans problème.
Voilou ! :)

http://www.cachets-artistes.com/

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Citation : Hop ! Buzz l'éclair à la rescousse !! :mdr:



En effet ! :8O: je m'incline :bravo:

Citation : Ton employeur ne te fournit pas de feuillet Assedic, c'est logique : il te sera fourni à l'issue de ton contrat, c'est à dire en septembre 2008.


Bah justement, je ne suis pas sous contrat ! je n'ai rien signé du tout. Les fiches de paie doivent suffirent... :???: Si je n'ai plus d'élèves, donc plus de boulot chez eux, je peux quand même demander à l'école le feuillet assédic non ?

Pour la réponse 3°/ , merci bien, mais ça promet du sport... :??:

Autre chose: je ne comprends pas cette histoire de 43 cachets ! Si je cumule les cachets sur les 319 jours, ça m'en fait 70, mais seulement 508 heures (pile-poil :oops: ) ? Ce sont les heures travaillées qui comptent non ?
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Erreur de l'école de musique : ils auraient dû te faire signer un contrat. Dans le Code du Travail, c'est clair : l'absence de contrat de travail vaut pour un contrat à durée indéterminée. Autrement dit, élèves ou pas élèves, juridiquement, ils ne peuvent pas te virer. Tu peux soit être clean, et aller demander ton contrat de travail en leur expliquant ça (et en leur précisant que tu en as besoin, of course). Soit tu n'es pas clean, tu attends la fin et tu les mets aux Prud'hommes pour rupture de contrat abusive.

Sinon, pour les cachets (mais là, on devient un peu off-topic ^^ )
Tu peux être payé soit en cachets, soit en heures. Pour les Assedic, un cachet est pris en compte pour 12 heures, d'où 43 cachets x 12 heures = 516 heures.
Dans ton cas, tu as dû certainement être payé en cachet et/ou heures, parce que, regarde bien tes bulletins de paie et AEM, il doit y avoir des heures plutôt que des cachets.
De toute façon, pour calculer ton quota d'heures, regarde d'un peu plus près tes AEM :
- quand tu as une mention "cachet", considère que c'est 12 heures
- quand tu as des périodes d'emploi supérieures à 5 jours (inclus) chez le même employeur, considère que tes cachets valent 8 heures au lieu de 12 (ce sont les cachets groupés)
- et quand tu as des heures, ben... additionne les à tes 12 ou 8 heures.
Ca te permettra de savoir exactement où tu en es.

http://www.cachets-artistes.com/

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OK merci. Je vais dès demain demander pour le contrat, de toutes façons, la situation actuelle n'est pas légale.

J'ai compris pour les 43 cachets : 507/12=42,25 donc on arrondit à 43 pour être tranquille. On peut dire qu'il faut 43 cachets de 12 heures ou 64 cachets de 8 heures.

Pour mes AEM, ils sont tous en cachets, mais la plupart en cachets groupés.

Retour aux cours : sur la DSM, je mets quoi comme date ? Exemple ce mois de janvier: 4 mercredis, le 09, 16, 23 et le 30. Je mets "du 09 au 30" ?
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Ben, je mettrais bien, le 9, 16, 23, 30.
Le hic, c'est que 1 h 30, le logiciel des Assedic, il ne prend pas (il ne prend que des heures entières). Du coup, je pense qu'il vaille mieux mettre un coup 1 heure, un coup 2 heures, l'idée et que tu aies bien le nombre d'exact d'heures effectuées dans le mois.

Mais si j'étais toi, j'irais aux Assedic pour leur demander. Comme ça, tu fais le mec hyper honnête qui déclare bien tout et qui veut savoir comment ça marche ;)
Ainsi, quand tu leur amèneras les copies de tes bulletins de paie, ils auront (hum, j'espère !) enregistré quelque part dans leurs dossiers que tu fais du régime général.
Si ton allocation est bloquée à un moment parce qu'il leur manque des AEM (sur la gestion de ton dossier intermittent, dont l'agence locale n'a pas le contrôle), tu n'auras qu'à leur envoyer un mail pour leur expliquer ta situation, que tu as fourni la copie de ton bulletin de paie du mois, au régime général, et qu'ils peuvent se rapprocher de l'antenne locale. Si la locale te connait déjà sur ce point, ça règlera le souci plus rapidement.

http://www.cachets-artistes.com/

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Citation : Ben, je mettrais bien, le 9, 16, 23, 30.
Le hic, c'est que 1 h 30, le logiciel des Assedic, il ne prend pas (il ne prend que des heures entières). Du coup, je pense qu'il vaille mieux mettre un coup 1 heure, un coup 2 heures, l'idée et que tu aies bien le nombre d'exact d'heures effectuées dans le mois.


Bien vu, en effet. :8) C'est important comme détail !

Citation : Mais si j'étais toi, j'irais aux Assedic pour leur demander. Comme ça, tu fais le mec hyper honnête qui déclare bien tout et qui veut savoir comment ça marche
Ainsi, quand tu leur amèneras les copies de tes bulletins de paie, ils auront (hum, j'espère !) enregistré quelque part dans leurs dossiers que tu fais du régime général.
Si ton allocation est bloquée à un moment parce qu'il leur manque des AEM (sur la gestion de ton dossier intermittent, dont l'agence locale n'a pas le contrôle), tu n'auras qu'à leur envoyer un mail pour leur expliquer ta situation, que tu as fourni la copie de ton bulletin de paie du mois, au régime général, et qu'ils peuvent se rapprocher de l'antenne locale. Si la locale te connait déjà sur ce point, ça règlera le souci plus rapidement.


Le rendez-vous est la meilleure solution mais, hélas, il n'en donne pas facilement. J'ai déjà essayé d'en avoir un pour éclaircir ce que je t'ai demandé ce soir, mais à chaque fois, on me réponds que ce n'est pas la peine, qu'ils peuvent répondre au téléphone...blabla :??: Résultat : 2 coups de fil, 2 agents différents et 2 réponses différentes aux même questions ! :x:

M'enfin, je réessaierai. Merci pour ton aide et ta rapidité à répondre.
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Bonjour, est ce que des choses ont changé depuis la dernière date de ce post 9 janvier 2008?

Est ce que en tant que professeur d'enseignement artistique (5h pars semaine) puis je encore avoir droit

aux 55h qui s'addictionnent aux heures du travail d'intermittence ?

Où puis je trouver le réglement écrit qui atteste que c'est bien ça?

Merci de votre réponse

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Bonjour!

Je relance la question de cenerentola...j'aimerai savoir si je peux compter sur ces heures d'enseignement pour constituer mon dossier, et la marche à suivre. Comme pour petitmouss, j'ai pas réussi à avoir de rendez vous, et encore moins d'explications claires de la part des conseillers par téléphone (voire même des explications contradictoires...). Si quelqu'un à déjà fait cette démarche, je veux bien quelques éclaircissements...

Merci d'avance!

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Hello,

seul l'enseignement dispensé dans des écoles agréées peuvent être prises en charge, et seulement pour compléter un dossier.

Et, je cite le pôle emploi :

 

Citation :

Sont agréés les établissements suivants : - les écoles, collèges, lycées publics et privés sous contrat, les universités, les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l’Etat ou des collectivités territoriales ; - les structures de droit privé bénéficiant d’un financement public (Etat ou collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de métier et de l’artisanat ou des chambres de commerce et d’industrie, ou habilitées par l’Etat à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme d’Etat d’enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia ; - les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse, de l’art dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal) ; - les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant ; - l'institut national de l'audiovisuel (INA).

 

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 09/11/2010 à 18:51:25 ]

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Ok, merci pour ces précisions. Je vais vérifier que l'établissement dans lequel j'enseigne est bien agrée (mais il me semble que oui). Du coup, quelle doit être ma démarche? Seulement envoyer mes attestations avec mes cachets?