Sujet Intermittence et cours de musique
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guiomuche
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(j'ai compris ta formulation, pas de souci 
)
Non, tes jours d'indemnisation (parmi les 243) ne seront pas perdus mais seront décalés. Que tu fasses des cachets ou des heures intermittentes ou bien du régime général, tu as des droits ouverts pour 243 jours, c'est-à-dire 243 indemnisations (une par jour).
Ainsi, si au cours du mois tu as déclaré des heures au régime général qui font que tu n'es pas indemnisé pendant (je prends un exemple) 2 jours, ces deux jours seront décalés pour que (là aussi, exemple), au lieu d'épuiser tes droits le 1er septembre, ce sera le 3 septembre.
Depuis 2003, c'est ainsi : 243 jours d'indemnisation qui sont versés quoi qu'il arrive (enfin, à moins d'incident en cours d'indemnisation), d'où le problème de décalage mois par mois de la fin de droits, qui complique la situation pour les intermittents qui, pour le coup ne savent plus trop d'emblée quand leurs droits se terminent.
Avant, c'était beaucoup plus simple, avec le système des dates anniversaires : tu faisais 507 heures mini, et tu avais des droits ouverts pendant 365 jours. tu savais donc que tu avais jusqu'à telle date pour refaire 507 heures mini.
Par contre, ben, tu ne touchais jamais 365 jours d'indemnisation puisque tu faisais des cachets sur la période (pour renouveller tes droits, of course !) et tu faisais 1 cachet, tu perdais 1 jour d'allocation. En gros, à partir du moment où tu renouvelais tes droits, sur l'année, tu touchais fatalement 365 -43 jours au minimum. Bon, en même temps, vu qu'il y avait indemnisation des Assedic pendant environ 300 jours sur l'année, il n'était pas question d'aller râler ;)
Voilà ! j'espère que tu y vois plus clair maintenant.
)Non, tes jours d'indemnisation (parmi les 243) ne seront pas perdus mais seront décalés. Que tu fasses des cachets ou des heures intermittentes ou bien du régime général, tu as des droits ouverts pour 243 jours, c'est-à-dire 243 indemnisations (une par jour).
Ainsi, si au cours du mois tu as déclaré des heures au régime général qui font que tu n'es pas indemnisé pendant (je prends un exemple) 2 jours, ces deux jours seront décalés pour que (là aussi, exemple), au lieu d'épuiser tes droits le 1er septembre, ce sera le 3 septembre.
Depuis 2003, c'est ainsi : 243 jours d'indemnisation qui sont versés quoi qu'il arrive (enfin, à moins d'incident en cours d'indemnisation), d'où le problème de décalage mois par mois de la fin de droits, qui complique la situation pour les intermittents qui, pour le coup ne savent plus trop d'emblée quand leurs droits se terminent.
Avant, c'était beaucoup plus simple, avec le système des dates anniversaires : tu faisais 507 heures mini, et tu avais des droits ouverts pendant 365 jours. tu savais donc que tu avais jusqu'à telle date pour refaire 507 heures mini.
Par contre, ben, tu ne touchais jamais 365 jours d'indemnisation puisque tu faisais des cachets sur la période (pour renouveller tes droits, of course !) et tu faisais 1 cachet, tu perdais 1 jour d'allocation. En gros, à partir du moment où tu renouvelais tes droits, sur l'année, tu touchais fatalement 365 -43 jours au minimum. Bon, en même temps, vu qu'il y avait indemnisation des Assedic pendant environ 300 jours sur l'année, il n'était pas question d'aller râler ;)
Voilà ! j'espère que tu y vois plus clair maintenant.
guiomuche
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phoenix (was acapela)
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1ère question : les jours non-indemnisés :
Je ne suis pas totalement sûre de mon coup, mais ton différé d'indemnisation va dépendre, déjà de l'annexe dont tu dépends
Si tu es "artiste" la formule de calcul est :
(nbre d'heures travaillées dans le mois x 1,3) divisé par 10
sur 14 heures, ça te fera donc : (14 x 1,3) / 10 = 1,82 soit 1 jour non indemnisable (on arrondit au chiffre inférieur)
Si tu es "technicien", la formule :
(nbre d'heures travaillées dans le mois x 1,4) divisé par 8
sur 14 heures : (14 x 1,4) : 8 = 2,45 soit 2 jours non indemnisables.
Et cela, en plus des heures ou cachets intermittents.
2ème question : les heures dans le futur dossier.
Les cours ne seront pas comptés donc ils ne poseront pas problème, à moins que l'école qui t'emploie ait un certain code APE (je n'ai pas la liste) auquel cas, 55 heures maxi seront prises en compte.
Le problème qui peut se poser, c'est en cours d'indemnisation : comme tu fais ta DSM tu ne peux pas préciser que ce sont des heures au régime général. Du coup, le logiciel des Assedic peut se prendre les pieds dans le tapis et considérer que sur ces 14 heures par mois, il n'a pas enregistré d'AEM intermittent (forcément, il n'y en a pas vu que tu es au régime général). Il convient donc d'anticiper le souci et te rendre aux Assedic, soit en leur fournissant ton contrat de travail de cours (pour justifier que tu vas déclarer des heures au régime général) soit fournir aux Assedic dont tu dépends les feuillets Assedic de tes cours (si ton employeur te les remets à chaque fin de mois, ce qui n'est pas obligatoire).
J'ai eu le cas d'un artiste qui donnait un stage et que nous avons déclaré. Son indemnisation a été bloquée parce que, pour les Assedic, il avait déclaré 2 jours de travail et aucune AEM n'avait été fournie. Fatalement, vu qu'on l'avait déclaré au régime général... en tant qu'employeur, j'ai contacté les Assedic pour leur signaler que c'était normal, que l'attestation de fin de contrat était du régime général et que l'intermittent l'avait fournie à son antenne Assedic. Le lendemain, son paiement était régularisé, avec félicitations du jury, si j'ose dire : un agent des Assedic l'a contacté par téléphone pour l'informer que son paiement était parti, s'excusant à moitié du bazar occasionné. L'artiste a donné le fond de sa pensée, à savoir qu'il trouvait regrettable de s'être vu sanctionné (retard de paiement de ses allocations) alors qu'il faisait tout en règle. Là, l'agent lui a sorti un truc du genre "oh, c'est bien !! c'est pas très fréquent que les artistes fonctionnent légalement et fassent bien passer les enseignements au régime général et non en cachets !" Maintenant, le gars est super bien vu par son Assedic ! Comme quoi... je me demande si passer quelques heures de cours au régime général dans un dossier intermittent n'est pas perçu comme un gage d'honneteté de la part des Assedic ;)
3ème question : la limite d'heures.
Je ne la connais pas, mais une chose est sûre, c'est que si tu te mettais à donner des cours 35 heures par semaine, soit l'équivalent d'un travail à temps plein, il y a de fortes chances pour que tu sois considéré comme plus-demandeur-d'emploi, donc radié, donc plus d'allocations.
Je te remercie pour tes compliments, guiomuche
Il est vrai que je suis un peu au coeur de l'action parfois, ce qui me vaut de voir pas mal de choses. Du coup, il me parait juste logique d'en faire profiter le plus de monde possible, si ça peut aider
Je ne suis pas totalement sûre de mon coup, mais ton différé d'indemnisation va dépendre, déjà de l'annexe dont tu dépends
Si tu es "artiste" la formule de calcul est :
(nbre d'heures travaillées dans le mois x 1,3) divisé par 10
sur 14 heures, ça te fera donc : (14 x 1,3) / 10 = 1,82 soit 1 jour non indemnisable (on arrondit au chiffre inférieur)
Si tu es "technicien", la formule :
(nbre d'heures travaillées dans le mois x 1,4) divisé par 8
sur 14 heures : (14 x 1,4) : 8 = 2,45 soit 2 jours non indemnisables.
Et cela, en plus des heures ou cachets intermittents.
2ème question : les heures dans le futur dossier.
Les cours ne seront pas comptés donc ils ne poseront pas problème, à moins que l'école qui t'emploie ait un certain code APE (je n'ai pas la liste) auquel cas, 55 heures maxi seront prises en compte.
Le problème qui peut se poser, c'est en cours d'indemnisation : comme tu fais ta DSM tu ne peux pas préciser que ce sont des heures au régime général. Du coup, le logiciel des Assedic peut se prendre les pieds dans le tapis et considérer que sur ces 14 heures par mois, il n'a pas enregistré d'AEM intermittent (forcément, il n'y en a pas vu que tu es au régime général). Il convient donc d'anticiper le souci et te rendre aux Assedic, soit en leur fournissant ton contrat de travail de cours (pour justifier que tu vas déclarer des heures au régime général) soit fournir aux Assedic dont tu dépends les feuillets Assedic de tes cours (si ton employeur te les remets à chaque fin de mois, ce qui n'est pas obligatoire).
J'ai eu le cas d'un artiste qui donnait un stage et que nous avons déclaré. Son indemnisation a été bloquée parce que, pour les Assedic, il avait déclaré 2 jours de travail et aucune AEM n'avait été fournie. Fatalement, vu qu'on l'avait déclaré au régime général... en tant qu'employeur, j'ai contacté les Assedic pour leur signaler que c'était normal, que l'attestation de fin de contrat était du régime général et que l'intermittent l'avait fournie à son antenne Assedic. Le lendemain, son paiement était régularisé, avec félicitations du jury, si j'ose dire : un agent des Assedic l'a contacté par téléphone pour l'informer que son paiement était parti, s'excusant à moitié du bazar occasionné. L'artiste a donné le fond de sa pensée, à savoir qu'il trouvait regrettable de s'être vu sanctionné (retard de paiement de ses allocations) alors qu'il faisait tout en règle. Là, l'agent lui a sorti un truc du genre "oh, c'est bien !! c'est pas très fréquent que les artistes fonctionnent légalement et fassent bien passer les enseignements au régime général et non en cachets !" Maintenant, le gars est super bien vu par son Assedic ! Comme quoi... je me demande si passer quelques heures de cours au régime général dans un dossier intermittent n'est pas perçu comme un gage d'honneteté de la part des Assedic ;)
3ème question : la limite d'heures.
Je ne la connais pas, mais une chose est sûre, c'est que si tu te mettais à donner des cours 35 heures par semaine, soit l'équivalent d'un travail à temps plein, il y a de fortes chances pour que tu sois considéré comme plus-demandeur-d'emploi, donc radié, donc plus d'allocations.
Je te remercie pour tes compliments, guiomuche
Il est vrai que je suis un peu au coeur de l'action parfois, ce qui me vaut de voir pas mal de choses. Du coup, il me parait juste logique d'en faire profiter le plus de monde possible, si ça peut aider
cessacom_fr
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Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 20 ans
frounch
59
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 21 ans
Petitmouss
7
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Bonsoir acapela (et à d'autres s'ils peuvent m'aider bien sûr 
)
sur le même thème des heures de cours;
_ je suis artiste musicien : j'ai perdu mes droits intermittents en 2005 mais j'ai assez d'heures pour les retrouver aujourd'hui. (cachets déclarés sur la DSM)
_je donne 1h30 de cours par semaine dans une école municipale depuis le 01/10/2006 jusqu'au 30/09/2008 d'après l'attestation que vient de me fournir l'employeur. Donc jusqu'à la prochaine rentrée, puisqu'il est impossible de dire combien d'élèves j'aurai dans la nouvelle année (si j'en ai). Je suis annualisé pour le salaire et je n'ai pas de contrat !! Des fiches de paie tout ce qu'il y a de plus légales mais pas de contrat. Je n'ai pas déclaré ces heures sur la DSM : du moment que je ne touche aucune indemnité, il n'y a pas de mal.
En principe, je devrais les déclarer dans ma demande d'allocation pour faire monter le taux journalier mais:
1°/ Je n'ai pas dAEM de ces heures de cours, juste les fiches de paie et une attestation de travail; est-ce suffisant ou vont-il me demander des AEM et là, ça va faire trainer les choses, le temps que la mairie les fournissent (école municipale) ?
2°/ le fait que ma date de "fin de contrat" soit dans quelques mois peut-il gêner, voire annuler, l'attribution de l'allocation ?
3°/ Si je suis indemnisé, je devrais déclarer ces heures de cours dans la DSM: faut-il que l'employeur (Ecole de Musique) fournisse un AEM ? Est-ce compatible avec une paie annualisée ?
Merci par avance. (pfou ! tout cette inquiétude pour 1h30 de cours par semaine...
)
) sur le même thème des heures de cours;
_ je suis artiste musicien : j'ai perdu mes droits intermittents en 2005 mais j'ai assez d'heures pour les retrouver aujourd'hui. (cachets déclarés sur la DSM)
_je donne 1h30 de cours par semaine dans une école municipale depuis le 01/10/2006 jusqu'au 30/09/2008 d'après l'attestation que vient de me fournir l'employeur. Donc jusqu'à la prochaine rentrée, puisqu'il est impossible de dire combien d'élèves j'aurai dans la nouvelle année (si j'en ai). Je suis annualisé pour le salaire et je n'ai pas de contrat !! Des fiches de paie tout ce qu'il y a de plus légales mais pas de contrat. Je n'ai pas déclaré ces heures sur la DSM : du moment que je ne touche aucune indemnité, il n'y a pas de mal.
En principe, je devrais les déclarer dans ma demande d'allocation pour faire monter le taux journalier mais:
1°/ Je n'ai pas dAEM de ces heures de cours, juste les fiches de paie et une attestation de travail; est-ce suffisant ou vont-il me demander des AEM et là, ça va faire trainer les choses, le temps que la mairie les fournissent (école municipale) ?
2°/ le fait que ma date de "fin de contrat" soit dans quelques mois peut-il gêner, voire annuler, l'attribution de l'allocation ?
3°/ Si je suis indemnisé, je devrais déclarer ces heures de cours dans la DSM: faut-il que l'employeur (Ecole de Musique) fournisse un AEM ? Est-ce compatible avec une paie annualisée ?
Merci par avance. (pfou ! tout cette inquiétude pour 1h30 de cours par semaine...
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