Cumule intermitence + micro entreprise
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totaleven
38
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 17 ans
Sujet de la discussion Posté le 23/01/2008 à 01:16:55Cumule intermitence + micro entreprise
Bon voila je suis intermitent et j'aimerais créer une micro entreprise,ma question est "simple est ce que je peut créer mon entreprise tout en étant intermitent (et indemnisé...)travailler plus pour gagner plus quoi...
j'ai pas mal de temps libre et un gout du commerce donc.. par contre je ne veux pas arretter de faire des concerts car ça tourne quant méme...
j'ai pas mal de temps libre et un gout du commerce donc.. par contre je ne veux pas arretter de faire des concerts car ça tourne quant méme...
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Gromitstyle
3
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 17 ans
26 Posté le 05/11/2008 à 20:24:48
Ministère du travail...
Et le courrier au directeur de l'antenne ASSEDIC est parti ce matin. Mais même si la réponse écrite engage l'administration, ça ne me garantira pas que la législation correspond bien à ce qu'il vont m'expliquer (d'expérience, encore une fois).
Et si tu as vraiment raison sur un montant fixe retenu sur les allocations chaque mois, régulé en fin d'année, ça va être difficile, tant les activités sont aléatoires avec une micro entreprise. Ca peut faire Jackpot en fin d'année, mais si c'est pour souffrir pendant 12 mois...
Enfin je verrai bien.
Et le courrier au directeur de l'antenne ASSEDIC est parti ce matin. Mais même si la réponse écrite engage l'administration, ça ne me garantira pas que la législation correspond bien à ce qu'il vont m'expliquer (d'expérience, encore une fois).
Et si tu as vraiment raison sur un montant fixe retenu sur les allocations chaque mois, régulé en fin d'année, ça va être difficile, tant les activités sont aléatoires avec une micro entreprise. Ca peut faire Jackpot en fin d'année, mais si c'est pour souffrir pendant 12 mois...
Enfin je verrai bien.
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DoDwDn
727
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 19 ans
27 Posté le 05/11/2008 à 20:38:52
Pour le cumul je n'y connais pas grand chose, par contre pour la micro-entreprise, le mieux est d'attendre le 1er janvier 2009, date à laquelle va être créé le statut d'auto-entrepreneur.
Les différences ? la taxation se fera sur le CA réel (et non prévisionnel), et il y a également la possibilité d'aller jusqu'à 3 ans d'exonération de la taxe pro (contre 1 aujourd'hui), avec le versement libératoire mensuel ou trimsetriel de l'impôt sur le revenu.
Plus d'info ici : http://www.acfci.cci.fr/autoentrepreneur//faq.html
Les différences ? la taxation se fera sur le CA réel (et non prévisionnel), et il y a également la possibilité d'aller jusqu'à 3 ans d'exonération de la taxe pro (contre 1 aujourd'hui), avec le versement libératoire mensuel ou trimsetriel de l'impôt sur le revenu.
Plus d'info ici : http://www.acfci.cci.fr/autoentrepreneur//faq.html
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raphdesartrou
8
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
28 Posté le 13/11/2008 à 22:17:41
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je perds mon statut d'intermittent du spectacle à la création d'une micro-entreprise. N'y a-t-il pas moyen de facturer ponctuellement des prestations d'ingénieur du son (forfait mixage album) parallèlement à mon statut d'intermittent ? Les compositeurs peuvent émettre des factures Agessa il me semble !?
Je souhaiterais savoir si je perds mon statut d'intermittent du spectacle à la création d'une micro-entreprise. N'y a-t-il pas moyen de facturer ponctuellement des prestations d'ingénieur du son (forfait mixage album) parallèlement à mon statut d'intermittent ? Les compositeurs peuvent émettre des factures Agessa il me semble !?
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phoenix (was acapela)
2809
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
29 Posté le 13/11/2008 à 22:35:00
Il te suffit simplement de lire le thread pour avoir ta réponse ;)
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raphdesartrou
8
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
30 Posté le 13/11/2008 à 22:41:36
Oups! Je ne me suis mal exprimé :-)
En fait, j'aimerais juste savoir si un ingénieur du son peut émettre une facture pour une prestation forfaitaire tout comme un compositeur peut facturer via des notes Agessa.
En fait, j'aimerais juste savoir si un ingénieur du son peut émettre une facture pour une prestation forfaitaire tout comme un compositeur peut facturer via des notes Agessa.
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phoenix (was acapela)
2809
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
31 Posté le 13/11/2008 à 22:54:10
Bien si, mais pour émettre une facture, il faut avoir un n° Siret, et pour avoir un Siret, il faut être en travailleur indépendant. Là, tu te retrouves répertorié, donc en indépendant, avec un régime fiscal dit "de micro-entreprise" 
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raphdesartrou
8
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
32 Posté le 13/11/2008 à 23:02:48
... et je perds donc mon régime de protection Assedic pour une seule facture ponctuelle... La vie n'est pas juste :-((
Ceci dit, c'est en se jetant dans le vide que les oiseaux apprennent à voler.
Alors, j'ai intérêt à bien réfléchir avant de demander un numéro siret.
Merci.
Ceci dit, c'est en se jetant dans le vide que les oiseaux apprennent à voler.
Alors, j'ai intérêt à bien réfléchir avant de demander un numéro siret.
Merci.
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phoenix (was acapela)
2809
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
33 Posté le 13/11/2008 à 23:08:07
Mais non ! relis le topic et tu verras que, dans une certaine mesure, tu peux cumuler les deux ! 
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raphdesartrou
8
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
34 Posté le 13/11/2008 à 23:30:48
Ok, je relie ça à tête reposée. 
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seb_le_lutin
2
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
35 Posté le 23/06/2009 à 14:56:56
Bonjour,
de mon côté, j'ai déjà un numéro SIREN et je développe mon entreprise (en micro entreprise), mais je ne pourrais me faire vivre avec celle-ci avant un ou deux ans, de part mon domaine d'activité, car j'ai besoin de rembourser un prêt et de créer un fond de roulement pour faire tourner l'entreprise avant de me salarié. En parallèle, je fais mes heures en tant qu'artiste musicien, c'est aujourd'hui cela qui me fait vivre. J'aurai cumulé assez d'heures pour accéder au statut intermittent d'ici novembre ou décembre.
Il y a beaucoup d'explication dans ce forum, tout n'est pas très clair par rapport à ma situation. Comment puis-je faire pour être indemnisé par les ASSEDIC à partir de décembre ou janvier, tout en continuant la musique et les cachets et tout en développant parallèlement mon entreprise afin de pouvoir me salarié dans un ou deux an?
Le statut de SARL sous-entend que l'on salarie quelqu'un d'autre non? c'est impossible pour moi d'embaucher quelqu'un alors que moi-même, je ne le peux pas encore.
Si je passe sous le statut EURL et sans me salarié, pourrais-je être indemnisé ASSEDIC?
Tout éclaircissement sera le bienvenu.
De plus, j'ai vu que vous parliez du régime auto-entrepreneur qui existe depuis cette année. Je bénéficie aujourd'hui de l'ACCRE (aide pour les créateur d'entreprise). Y'a-t-il d'autre avantages que l'éxonération de la taxe professionnelle à ce régime? D'ailleurs, comment être éxonéré de cette taxe pro? Faut-il le demander?
J'attend vos lumières.
Merci,
Sébastien.
de mon côté, j'ai déjà un numéro SIREN et je développe mon entreprise (en micro entreprise), mais je ne pourrais me faire vivre avec celle-ci avant un ou deux ans, de part mon domaine d'activité, car j'ai besoin de rembourser un prêt et de créer un fond de roulement pour faire tourner l'entreprise avant de me salarié. En parallèle, je fais mes heures en tant qu'artiste musicien, c'est aujourd'hui cela qui me fait vivre. J'aurai cumulé assez d'heures pour accéder au statut intermittent d'ici novembre ou décembre.
Il y a beaucoup d'explication dans ce forum, tout n'est pas très clair par rapport à ma situation. Comment puis-je faire pour être indemnisé par les ASSEDIC à partir de décembre ou janvier, tout en continuant la musique et les cachets et tout en développant parallèlement mon entreprise afin de pouvoir me salarié dans un ou deux an?
Le statut de SARL sous-entend que l'on salarie quelqu'un d'autre non? c'est impossible pour moi d'embaucher quelqu'un alors que moi-même, je ne le peux pas encore.
Si je passe sous le statut EURL et sans me salarié, pourrais-je être indemnisé ASSEDIC?
Tout éclaircissement sera le bienvenu.
De plus, j'ai vu que vous parliez du régime auto-entrepreneur qui existe depuis cette année. Je bénéficie aujourd'hui de l'ACCRE (aide pour les créateur d'entreprise). Y'a-t-il d'autre avantages que l'éxonération de la taxe professionnelle à ce régime? D'ailleurs, comment être éxonéré de cette taxe pro? Faut-il le demander?
J'attend vos lumières.
Merci,
Sébastien.
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tazzrecord
1789
AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
36 Posté le 23/06/2009 à 16:42:12
Une microentreprise est un regime fiscale, pas une entreprise.
Tu devrais donc pouvoir cumuler avec l'intermittence.
Par contre, si tu créée une EURL tu n'auras pas le droit à l'intermittence.
Si tu crée une SARL, tu ne pourras avoir droit à l'intermittence que si tu n'est pas majoritaire ( ne pas depasser 49% quoi).
Lorsque tu crées une entreprise, tu ne peux pas en être salarié puisque tu en est le gérant, ce qui n'empêches pas bien sur de se verser un salaire.
Tu devrais donc pouvoir cumuler avec l'intermittence.
Par contre, si tu créée une EURL tu n'auras pas le droit à l'intermittence.
Si tu crée une SARL, tu ne pourras avoir droit à l'intermittence que si tu n'est pas majoritaire ( ne pas depasser 49% quoi).
Lorsque tu crées une entreprise, tu ne peux pas en être salarié puisque tu en est le gérant, ce qui n'empêches pas bien sur de se verser un salaire.
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musicR1
45
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 18 ans
37 Posté le 13/03/2014 à 22:18:46
Bonjour ont est en 2014 y a t il une solution car il parle de supprimer le statut donc je voulez crée une micro en plus de mon statut en prévision. est ce que je garderai tjs mes droit car la micro fera environ 4000e de chiffre par ans pour le début
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