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Cumule intermitence + micro entreprise

  • 36 réponses
  • 16 participants
  • 19 457 vues
  • 18 followers
Sujet de la discussion Cumule intermitence + micro entreprise
Bon voila je suis intermitent et j'aimerais créer une micro entreprise,ma question est "simple est ce que je peut créer mon entreprise tout en étant intermitent (et indemnisé...)travailler plus pour gagner plus quoi...
j'ai pas mal de temps libre et un gout du commerce donc.. par contre je ne veux pas arretter de faire des concerts car ça tourne quant méme...
2
Logiquement "non", car tu ne peux pas être "chef" d'une entreprise individuelle et demandeur d'emploi :|
Moi aussi aurais bien aimé créer une micro-entreprise mais tu perds tes droits aux assedics au bout de quelques mois de "soutien" (à condition qu'il te reste des droits ouverts).

Donc, j'attends le jour où nos amis de droite supriment le statut (ou le rend quasi impossible à atteindre...) pour prendre cette option - mais là, ce sera plutôt pour survivre !

AlanC
3

Citation : tu ne peux pas être "chef" d'une entreprise individuelle et demandeur d'emploi


ça c'est bien dommage et c'est ridicule,on peut bien cumuler 2 emploi en tant q'employé pourquoi n'aurait on pas le droit de chercher du travaille comme employé alors qu'on est chef d'entreprise dans un autre secteur et qu'il nous reste du temps libre!
4
Aprés je vois pas ce que ça géne ,de toute façon aux assedic on declare les revenu en tant que salarié,donc pas les benef de la micro...
et un intermitent qui a un appartement en heritage par exemple ,ça serait normal qu'il puisse le louer (et donc avoir des revenus supplementaires)tout en continuant son activité et en etant en recherche d'emploi...
aprés faut juste mettre tout les revenus sur la feuille d'impots...
5
Il n'y a pas de benefice avec une micro-entreprise, tout est considérer comme salaire.
6
Bon et avec une sarl alors c'est possible?
7
Si tu es gérant majoritaire, c'est non.
Mais à priori ( à confirmer) si tu es gérant minoritaire il parait que cela est possible.
8
:D: ahah ou as tu eu l'info "il parait que c'est possible"?
9
A partir du moment où une personne est "mandataire" d'entreprise (asso, Sarl, EUrl, en nom propre, etc), les Assedic considèrent qu'il y a des ressources au titre des "traitements et salaires".

Ca n'empêche pas d'être intermittent, mais au bout d'un moment comme le dit AlanC, tu perds tes droits.

En attendant, les Assedic considèrent que tu gagnes environ (je n'ai plus le chiffre exact) 550 € par mois et ils te décalent ton indemnisation (jours non indemnisés) en conséquence. En fin, d'année, sur présentation des justificatifs comptables, il régularisent la situation (si tu as gagné plus, tu leur rembourses de l'argent, si tu as gagné moins... ben pas de réponse, donc j'en conclus que c'est perdu.

A signaler (encore une fois) que la "micro-entreprise" est un régime déclaratif fiscal et non un statut juridique d'entreprise ;)

http://www.cachets-artistes.com/

10
Donc en gros si je crée une micro entreprise je reste indemnisé.
donc mettont que j'ai 1200 euros d'indemnités ils m'enlevent 550 ils me reste
donc 650 euros d'indemnités par moi(jusqu'a la fin de l'année ou ils calculent ce que je dois leur rendre ...)mais combien de temps?jusqu'a fin de mes indemnités?
11
Bonjour,
Je suis dans le même cas, je souhaite créer une micro en plus d'être intermittent. Je suis allé voir les impots, puis les assedics et voilà ce qui en sort:
ca ne pose pas de problème de cumuler des revenus salariés et des BNC (factures) dès lors qu'on les déclare bien.
Il faut à chaque fin de mois déclarer aux assedics le montant de ses factures en ajoutant une ligne dans la liste de vos cachets. En date, vous mettez du 1 au 31, et en nom de l'employeur, les lettes TNS (travailleur non salarié).
Du coup les assedics tiennent compte de ces revenus "facture" et repousse l'indemnisation comme avec les autres salaires. Par contre les factures ne sont évidemment pas comptabilisées dans vos heures de boulot!
Voilà ce que j'ai pu avoir comme info.
Julien
12
Peut on préciser ce qu'est un mandataire dans une association et un mandataire dans une entreprise.

Merci
13
Bonjour, le regime micro entreprise n'est pas un statut mais un régime d'imposition... voili !

A+ et bonne chance.
14
Bonjour,
Je ne sais pas si l'exemple de ma situation peut vous aider, mais je vais quand même vous l'exposer :clin:
Je suis Gérant majoritaire d'une SARL (location de studios de répétition) et je suis donc sous le régime de travailleur non salarié.
Je travaille régulièrement en tant qu'intermittent, mais n'ayant pas droit au chômage (car TNS) je n'ai évidement pas droit aux régime d'indemnisation des intermittents (même si les cachets sont mes seuls revenus, car les studios de répète ne génèrent pas encore assez d'argent pour me payer) :??:
En gros j'encaisse les cachets et ça s'arrête là!

Bon courage dans vos recherches
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Citation : En gros j'encaisse les cachets et ça s'arrête là!

ceci est valable pour tout le monde.
16
Bonjour,
attention !
On peut tout à fait être chômeur indemnisé par les ASSEDIC ET chef d'entreprise dans n'importe quel domaine d'activité (APE). On peut par ailleurs également bénéficiaire du RMI et chef d'entreprise (micro entreprise en SARL), le montant du RMI est dans ce cas calculé en fonction des béénfices de la société.
17
ATTENTION !
La SARL est un statut juridique, la micro entreprise est un statut fiscal. Les deux sont parfaitement compatibles.
18
Bonjour,

Petite question pour d'avantage de compréhension.
La micro entreprise dont nous parlons, elle est créée dans le but de proposer des prestations artistiques non ?

Pourtant il question de licence d'entrepreneur de spectacle a partir du moment ou i s'agit d'une activité a part entière et non occasionnelle; donc sommes nous avec la micro entreprise dans la bonne situation législative pour proposer nos diverses prestations artistiques ?

J'avoue c'est un peu flou pour moi

Merci de votre aide
19
A ouai ! j'pensais pas avoir autant d'indication . bon direction la drac, assedics, etc....
20
Salut
J'ai eut le choix entre est intermitent ou monter ma boite en micor entreprise.
J'ai choisi la micro entreprise et c'est tant mieu.
Je propose des prestations en son et lumiere
mauis je bosse également en freelance.
ce qui est bien pour les personnes pour qui je bosse, c'est qu'ils n'ont pas de charges à payer, je leur fait une facture.
Ca reste de la prestation de service.

aprés si vous cumulez les deux, vous allez payer des impots...
bref voila!

D'ailleur, je recherche d'autres freelance en micro :fleche: mp

Il n'y a pas de problèmes, il n'y a que des solutions!

 

21
Merci pour ces précisions. Je continue la recherche d'informations
22
Salut à tous.

Je remonte ce sujet car je me trouve à présent dans ce cas de figure, à savoir que je suis intermittent du spectacle mais que je projette, pour des raisons pratiques, de monter une micro société.

Je réagis en fait à ce qu'a écrit quelqu'un plus haut :

Citation : Il faut à chaque fin de mois déclarer aux assedics le montant de ses factures en ajoutant une ligne dans la liste de vos cachets. En date, vous mettez du 1 au 31, et en nom de l'employeur, les lettes TNS (travailleur non salarié).
Du coup les assedics tiennent compte de ces revenus "facture" et repousse l'indemnisation comme avec les autres salaires. Par contre les factures ne sont évidemment pas comptabilisées dans vos heures de boulot!


Le problème est qu'aujourd'hui, les ASSEDIC ne basent plus le calcul des indemnités par rapport au montant des revenus mais au nombre d'heures déclarées. Or si on déclare des factures, c'est à dire une somme d'argent répartie sur le mois entier, comment vont-ils s'y prendre ?? Et que reste-il comme indemnité du coup ?

Si quelqu'un a un complément de réponse, je suis preneur...
Merci à tous
23
En cas de création d'entreprise (eh oui, on devient "entrepreneur indépendant" sous le régime fiscal de la "micro-entreprise" et non, on ne devient pas "micro-entreprise"), il convient de prendre un RDV aux Assedic pour qu'ils expliquent la marche à suivre, qui consiste, en l'occurence, à déclarer un montant forfaitaire de "gains non salariaux" qui sont régularisés une fois par an.

http://www.cachets-artistes.com/

24
J'aimerais autant que possible éviter d'avoir à rencontrer quelqu'un aux ASSEDIC. Plus précisémment, je préférerais connaître parfaitement la législation en vigueur avant d'y aller. Je n'ai en effet aucune confiance en les compétences des agents des ASSEDIC. Je ne dis pas ça par démagogie à l'encontre de l'administration, mais bien par expérienceS (expériences qui seraient trop longues à développer ici, d'autant qu'elles seraient hors sujet, mais le fait est que très peu de personnes aux ASSEDIC semblent connaître les subtilités du régime intermittent, surtout dans les cas particuliers comme ici).

Ce que tu dis fait écho à ce que tu as évoqué plus haut, avec les fameux 550 euros prélevés sur tes indemnités chaque mois. Mais cela est en contradiction avec les proos de Leuleu, qui dit lui que ce qui est prélevé dans les allocations dépend de la déclaration mensuelle...

Qui a raison, qui a tord ?? Je vais continuer à fouiner, peut-être même jusqu'au ministère....
25
Le Ministère de quoi ?

Non, si tu veux un point de vue précis et objectif, tu fais un courrier LRAR au directeur de ton Assedic en exposant la situation de manière la plus précise possible et demandant comment procéder, textes règlementaires à l'appui.

Là, tu auras une réponse écrite, qui fera foi. Et en plus, tu verras que j'ai raison :mdr: (roh, c'te frimeuse, des fois, je suis... lol)

http://www.cachets-artistes.com/