Sujet Association et créations de contrats
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swalleight
6
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
L.ektronaute
10
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 19 ans
phoenix (was acapela)
2794
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
Bon, déjà, première chose : il faut savoir que, association ou non (c'est-à-dire Sarl, etc, bref toute société dite "commerciale) les obligations en matière de salariat sont exactement les mêmes.
Ensuite, en ce qui concerne les contrats et les salaires, il convient de bien se documenter sur les usages en vigueur dans le secteur d'activité concerné. Pour cela, il est indispensable de se procurer les conventions collectives... et de les potasser. Là, il faut avoir un minimum de bases en droit social et/ ou de l'ibuprofène.
Pour trouver la convention collective qui va bien, il faut soit aller à l'Inspection du Travail (faut attendre mais les infos sont officielles) ou faire une recherche sur des sites comme celui-là par exemple :
https://www.centre-convention-collective.com/conventions/listenumconventions.php
Se renseigner aussi si la structure qui va employer le personnel (intermittent ou non, d'ailleurs) doit obtenir un quelconque agrément ou autorisation officielle (genre, licence d'entrepreneur pour les spectacles). Ouvrages spécialisés, recherches google avec des mots clés judicieux, etc.
Ensuite... pour la gestion des salaires, il y a toujours l'habituelle procédure :
- DPAE (ou DUE) auprès de l'Urssaf avant les embauches,
- établissement du contrat de travail et du bulletin de paie,
- versement des cotisations aux différentes caisses avec établissement des bordereaux correspondants,
- établissement de bordereaux récapitulatifs annuels et DADS.
Bref, la partie bulletin de paie & salaire net n'est qu'une petite partie du taff.
Il faut être inscrit aux différentes caisses de cotisations, Urssaf, Assedic, Audiens, Afdas, congés spectacles, voire d'autres encore si la convention collective le prévoit.
Il faut récupérer les taux de cotisation auprès de ces caisses, et bien se caler. Là, on est en pleine "comptabilité sociale".
Se caler, ça veut dire savoir si telle profession est cadre, non cadre, agent de maitrise (toujours avec la convention collective) et quels sont les taux salariaux et patronaux appliquer en fonction de chaque cas.
Ensuite, les taux peuvent s'appliquer de façon différentes en fonction des bases. En effet, les bases peuvent être minimales (plancher), plafonnées, avec un abattement ou non. Bref, de ce point de vue là, c'est un peu la jungle mais il faut faire attention. En cas d'erreur et surtout de contrôle, les redressements peuvent faire assez mal. En même temps, il peut y avoir de bonnes surprises (genre, un remboursement).
Et puis (promis, après, j'ai terminé enfin j'oublie la fiscalité mais bon...)
Il y a les "accidents" sociaux : détachements à l'étranger, litiges avec les salariés, accidents et arrêts de travail, etc ; et là aussi, il vaut mieux
savoir où on va parce que certains arrivent très vite et il faut être hyper réactif.
alors voilà... tout ça pour dire que... expliquer tout ça dans un topic, ben... c'est pas gagné...
Ensuite, en ce qui concerne les contrats et les salaires, il convient de bien se documenter sur les usages en vigueur dans le secteur d'activité concerné. Pour cela, il est indispensable de se procurer les conventions collectives... et de les potasser. Là, il faut avoir un minimum de bases en droit social et/ ou de l'ibuprofène.
Pour trouver la convention collective qui va bien, il faut soit aller à l'Inspection du Travail (faut attendre mais les infos sont officielles) ou faire une recherche sur des sites comme celui-là par exemple :
https://www.centre-convention-collective.com/conventions/listenumconventions.php
Se renseigner aussi si la structure qui va employer le personnel (intermittent ou non, d'ailleurs) doit obtenir un quelconque agrément ou autorisation officielle (genre, licence d'entrepreneur pour les spectacles). Ouvrages spécialisés, recherches google avec des mots clés judicieux, etc.
Ensuite... pour la gestion des salaires, il y a toujours l'habituelle procédure :
- DPAE (ou DUE) auprès de l'Urssaf avant les embauches,
- établissement du contrat de travail et du bulletin de paie,
- versement des cotisations aux différentes caisses avec établissement des bordereaux correspondants,
- établissement de bordereaux récapitulatifs annuels et DADS.
Bref, la partie bulletin de paie & salaire net n'est qu'une petite partie du taff.
Il faut être inscrit aux différentes caisses de cotisations, Urssaf, Assedic, Audiens, Afdas, congés spectacles, voire d'autres encore si la convention collective le prévoit.
Il faut récupérer les taux de cotisation auprès de ces caisses, et bien se caler. Là, on est en pleine "comptabilité sociale".
Se caler, ça veut dire savoir si telle profession est cadre, non cadre, agent de maitrise (toujours avec la convention collective) et quels sont les taux salariaux et patronaux appliquer en fonction de chaque cas.
Ensuite, les taux peuvent s'appliquer de façon différentes en fonction des bases. En effet, les bases peuvent être minimales (plancher), plafonnées, avec un abattement ou non. Bref, de ce point de vue là, c'est un peu la jungle mais il faut faire attention. En cas d'erreur et surtout de contrôle, les redressements peuvent faire assez mal. En même temps, il peut y avoir de bonnes surprises (genre, un remboursement).
Et puis (promis, après, j'ai terminé enfin j'oublie la fiscalité mais bon...)
Il y a les "accidents" sociaux : détachements à l'étranger, litiges avec les salariés, accidents et arrêts de travail, etc ; et là aussi, il vaut mieux
savoir où on va parce que certains arrivent très vite et il faut être hyper réactif.
alors voilà... tout ça pour dire que... expliquer tout ça dans un topic, ben... c'est pas gagné...
swalleight
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
Mieux vaut tard que jamais...
MERCI !
Connais-tu un service Humain (c'est à dire sans la madame qui demande d'appuyer sur *) qui pourrait expliquer et avec qui il serait possible de discuter à ce sujet ?
Je ne sais pas si elle existe encore du fait de petits soucis, mais il existait une asso' qui gérait l'administratif. Peut-on passer directement par ce genre de plateforme pour s'occuper de l'embauche de salariés -dans l'absolu, c'est à dire si d'autre structures existent encore-, et pour bien entendu obtenir des réponses à diverses questions ?
Rendez-vous dans un an
MERCI !
Connais-tu un service Humain (c'est à dire sans la madame qui demande d'appuyer sur *) qui pourrait expliquer et avec qui il serait possible de discuter à ce sujet ?
Je ne sais pas si elle existe encore du fait de petits soucis, mais il existait une asso' qui gérait l'administratif. Peut-on passer directement par ce genre de plateforme pour s'occuper de l'embauche de salariés -dans l'absolu, c'est à dire si d'autre structures existent encore-, et pour bien entendu obtenir des réponses à diverses questions ?
Rendez-vous dans un an
[ Dernière édition du message le 17/07/2009 à 19:15:53 ]
tromatojuice
1
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 14 ans
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