Secretariat artistique et sa responsabilité d'employeur
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la poule
730
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
Sujet de la discussion Posté le 29/01/2008 à 12:07:37Secretariat artistique et sa responsabilité d'employeur
Quelle difference y a t-il au niveau responsabilité entre un employeur qui emploie directement un artiste via le GUSO ou autre et lorsque l'employeur signe un contrat de cession avec une officine de secretariat artistique légalement constituée?
Je pense à:
- l'accident de travail(trajet, chute).
- Ou litige suite à un intempérie.
L'organisateur refuse de payer l'artiste prétextant que la pluie a interrompu la prestation alors que l'artiste s'est déjà installé et a même commencé à executer son contrat.
Qui est ce qui met le donneur d'ordre (l'organisateur) aux prud'hommes? L'artiste ou l'employeur de l'artiste.
Car le travail étant effectué, le salaire doit être payé sans délai, il me semble (subordination du salarié). C'est l'employeur qui doit s'assurer que les conditions sont réunies. Prévoir une salle de repli en cas de risque d'intempéries et prendre une assurance de toute façon.
En voilà une question qu'elle est bonne?
Je pense à:
- l'accident de travail(trajet, chute).
- Ou litige suite à un intempérie.
L'organisateur refuse de payer l'artiste prétextant que la pluie a interrompu la prestation alors que l'artiste s'est déjà installé et a même commencé à executer son contrat.
Qui est ce qui met le donneur d'ordre (l'organisateur) aux prud'hommes? L'artiste ou l'employeur de l'artiste.
Car le travail étant effectué, le salaire doit être payé sans délai, il me semble (subordination du salarié). C'est l'employeur qui doit s'assurer que les conditions sont réunies. Prévoir une salle de repli en cas de risque d'intempéries et prendre une assurance de toute façon.
En voilà une question qu'elle est bonne?
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la poule
730
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
11 Posté le 03/02/2008 à 12:57:46
Ouaaouh ! Phoenix !
Pour moi c'est complet de chez complet!
Je te remercie de la précision de ces infos et du temps que tu as passé!
J'espère que je ne serai pas le seul à te remercier d'ailleurs !
Parce que sur ce site il en passe des gens (enfin je pense) et tu es l'un des rares intervenants à produire ce niveau de compétence!
Bon! je pense aussi que la population qui passe est composée surtout de musiciens(nes) proches de leur préoccupation première: La musique et les matériels. Comme me l'a bien précisé Will Zegal.
Je suis un peu plus savant qu'hier sur ces questions de législation!
En tout cas merci pour tous les ignares!
Le schmilblick avance ! (pour moi en tout cas)
Connaitrais tu des sites bien faits de vulgarisation de tout ça que je pourrais conseiller à mes employeurs potentiels.
Merci
Pour moi c'est complet de chez complet!
Je te remercie de la précision de ces infos et du temps que tu as passé!
J'espère que je ne serai pas le seul à te remercier d'ailleurs !
Parce que sur ce site il en passe des gens (enfin je pense) et tu es l'un des rares intervenants à produire ce niveau de compétence!
Bon! je pense aussi que la population qui passe est composée surtout de musiciens(nes) proches de leur préoccupation première: La musique et les matériels. Comme me l'a bien précisé Will Zegal.
Je suis un peu plus savant qu'hier sur ces questions de législation!
En tout cas merci pour tous les ignares!
Le schmilblick avance ! (pour moi en tout cas)
Connaitrais tu des sites bien faits de vulgarisation de tout ça que je pourrais conseiller à mes employeurs potentiels.
Merci
bosley80
110
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 18 ans
12 Posté le 03/02/2008 à 13:54:40
Haaa Phoenix, la marge énoooomre de 50 % ...je connais...une boite de prod qui me faisait jouer, alors qu'il était convenu (à l'oral) qu'elle prenait 20%, un jour à la fin d'un spectacle l'organisateur me donne l'enveloppe contenant le chèque...et bien sur, j'ai ouvert....ça faisait du 50% au final les E.....S ! J'ai évidemment remis le chèque en main propre à la boite et sans enveloppe...et lui ai dit d'aller se faire foutre...par contre, je ne comprends pas, il ne m'a plus jamais embauché
phoenix (was acapela)
2797
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
13 Posté le 03/02/2008 à 16:15:32
> Bosley : La marge de 50 %, il faut qu'elle soit justifiée, sinon, c'est du vol !
C'est clair que les marges variables, il faut absolument que ce soit pour l'asso de vos groupes respectifs, où va savez ce que va devenir l'argent ! genre, racheter une sono, faire réparer le camion, etc.
Dans les boites de prod style secrétariat artistique, il est capital, avant de bosser avec eux, d'avoir l'assurance qu'ils appliquent le bon taux, et sur quelle base ils l'appliquent. Et, surtout que le taux soit toujours le même.
si vous en contactez, vu que c'est pas super évident d'y voir clair dans tout ça, ayez toujours un exemple de tarif en tête, soit du net pour vous, soit du TTC pour l'organisateur. Et posez-leur les questions suivantes :
- j'ai un plan à xxx € (net ou TTC). Je suis un musicien avec 0 % d'abattement (ou 20 % selon votre cas).
- combien coûte le plan à l'organisateur au final, taxe fiscale* incluse ?
- ou, avec mon budget TTC, combien je récupère en net au final, taxe fiscale* incluse ?
- combien de frais de gestion prenez-vous exactement ? (en €, sur ce plan-là) ?
* parenthèse sur la taxe fiscale : branchez-les là-dessus, même si vous ne savez pas très bien ce que c'est (ceux qui le souhaitent peuvent créer un topic là-dessus). Eux, en tant que producteurs, sont censés savoir ce que c'est. Si vous sentez le moindre "gné ? quoi ? taxe fiscale ?" répondez-leur que vos spectacles sont à entrées gratuites (même si c'est pas vrai). En fonction de leur réaction, si vous voyez qu'ils n'entravent rien, ça vous prouvera que la boite n'est pas très très au fait de la législation, donc n'est pas hyper sérieuse. Méfiance, donc. le coup de la taxe fiscale, c'est un petit test ;) Si vous confiez vos plans et vos salaires à une boite de prod, c'est quand même important que vous ayez un minimum l'assurance d'une fiabilité certaine.
> la poule : ne me remercie pas, j'essaie simplement de faire part du peu de connaissance que j'ai. C'est vrai que c'est pas simple, mais bon, c'est en informant les gens qu'on simplifie, et non en laissant croire que c'est hyper compliqué. La législation autour du spectacle est assez complexe, certes, mais en ayant seulement quelques bases, on comprend mieux les choses, et quand on est musicien, ça me semble important : il y a tellement du tout et du n'importe quoi que souvent les musiciens (et parfois les organisateurs) se font gruger, ce qui m'insupporte au plus haut point. C'est donc un devoir et un honneur pour moi que d'informer.
Pour ce qu'il est d'un site qui regrouperait l'information sur les différents types de traitement, je n'en connais aucun. Le lien dans mon profil permet d'accéder au cas n°2 que je décrivais, mais il est à utiliser seulement à titre d'exemple : la boite en question ne traite plus les contrats des artistes, et certaines informations ne sont plus à jour (notamment les infos sur l'intermittence, qui s'y fait encore en 12 mois...).
J'aimerais trouver un peu de temps pour faire un site qui regrouperait tout un tas d'infos d'ordre législatif et fonctionnel, qui puisse servir de ressource à plein de monde. MAis le temps me manque actuellement
C'est clair que les marges variables, il faut absolument que ce soit pour l'asso de vos groupes respectifs, où va savez ce que va devenir l'argent ! genre, racheter une sono, faire réparer le camion, etc.
Dans les boites de prod style secrétariat artistique, il est capital, avant de bosser avec eux, d'avoir l'assurance qu'ils appliquent le bon taux, et sur quelle base ils l'appliquent. Et, surtout que le taux soit toujours le même.
si vous en contactez, vu que c'est pas super évident d'y voir clair dans tout ça, ayez toujours un exemple de tarif en tête, soit du net pour vous, soit du TTC pour l'organisateur. Et posez-leur les questions suivantes :
- j'ai un plan à xxx € (net ou TTC). Je suis un musicien avec 0 % d'abattement (ou 20 % selon votre cas).
- combien coûte le plan à l'organisateur au final, taxe fiscale* incluse ?
- ou, avec mon budget TTC, combien je récupère en net au final, taxe fiscale* incluse ?
- combien de frais de gestion prenez-vous exactement ? (en €, sur ce plan-là) ?
* parenthèse sur la taxe fiscale : branchez-les là-dessus, même si vous ne savez pas très bien ce que c'est (ceux qui le souhaitent peuvent créer un topic là-dessus). Eux, en tant que producteurs, sont censés savoir ce que c'est. Si vous sentez le moindre "gné ? quoi ? taxe fiscale ?" répondez-leur que vos spectacles sont à entrées gratuites (même si c'est pas vrai). En fonction de leur réaction, si vous voyez qu'ils n'entravent rien, ça vous prouvera que la boite n'est pas très très au fait de la législation, donc n'est pas hyper sérieuse. Méfiance, donc. le coup de la taxe fiscale, c'est un petit test ;) Si vous confiez vos plans et vos salaires à une boite de prod, c'est quand même important que vous ayez un minimum l'assurance d'une fiabilité certaine.
> la poule : ne me remercie pas, j'essaie simplement de faire part du peu de connaissance que j'ai. C'est vrai que c'est pas simple, mais bon, c'est en informant les gens qu'on simplifie, et non en laissant croire que c'est hyper compliqué. La législation autour du spectacle est assez complexe, certes, mais en ayant seulement quelques bases, on comprend mieux les choses, et quand on est musicien, ça me semble important : il y a tellement du tout et du n'importe quoi que souvent les musiciens (et parfois les organisateurs) se font gruger, ce qui m'insupporte au plus haut point. C'est donc un devoir et un honneur pour moi que d'informer.
Pour ce qu'il est d'un site qui regrouperait l'information sur les différents types de traitement, je n'en connais aucun. Le lien dans mon profil permet d'accéder au cas n°2 que je décrivais, mais il est à utiliser seulement à titre d'exemple : la boite en question ne traite plus les contrats des artistes, et certaines informations ne sont plus à jour (notamment les infos sur l'intermittence, qui s'y fait encore en 12 mois...).
J'aimerais trouver un peu de temps pour faire un site qui regrouperait tout un tas d'infos d'ordre législatif et fonctionnel, qui puisse servir de ressource à plein de monde. MAis le temps me manque actuellement
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