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Intermittence du Spectacle
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Question aux intermittents

  • 17 réponses
  • 4 participants
  • 9 135 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Question aux intermittents
Bonjour je suis musicien amateur et en ce moment je m'intéresse à l'intermittence du spectacle , d'où ma question :

Quelles peuvent être les différents employeurs d'un musicien intermittent du spectacle ? ( je me doute que les réponses à la questions sont certainement très vaste..)

Est ce qu'une école de musique par exemple , ou une MJC , peut employer un musicien dans le cadre de l'intermittence , et donc en le payant en cachet ?

MERCI
2

Citation : Quelles peuvent être les différents employeurs d'un musicien intermittent du spectacle ? ( je me doute que les réponses à la questions sont certainement très vaste..)


Non non, la réponse est simple : toute personne (physique ou morale) qui organise ou produit un concert dans lequel joue un musicien, qu'il soit intermittent ou non : un musicien est payé au cachet pour ses concerts, ensuite, libre à lui de s'ouvrir des droits et/ou de les faire valoir auprès des Assedic (il y a des artistes non-intermittents, parce qu'ils ont un travail à côté par exemple, qui sont quand même rémunérés par cachet).

Citation : Est ce qu'une école de musique par exemple , ou une MJC , peut employer un musicien dans le cadre de l'intermittence , et donc en le payant en cachet ?


Si l'école ou la MJC donne un concert, oui. Si ce sont des cours que le musicien dispense dans ces établissement : non.

Voilà ! :)

http://www.cachets-artistes.com/

3
Merci pour ta réponse phoenix , j'en profite pour poser d'autres questions liés à l'intermittence :

- afin d'obtenir les cachets nécessaires pour avoir le satut d'intermittent du spectacle , peut on cumuler les cachets de différents groupes de musique ( dans mon cas , je joue avec un groupe de chanson accoustique + groupe variété ) ou faut il que les cachets viennent du meme groupe ?

-Est il possible de cumuler deux activités , celles de musicien ( intermittent du spectacle ) et celle de professeur de musique en école et/ou pour particuliers ?
N'y a t-il pas une limite d'heure à ne pas dépasser dans une des deux activités ?

Merci
4

Citation : - afin d'obtenir les cachets nécessaires pour avoir le satut d'intermittent du spectacle , peut on cumuler les cachets de différents groupes de musique ( dans mon cas , je joue avec un groupe de chanson accoustique + groupe variété ) ou faut il que les cachets viennent du meme groupe ?


Oui, tu peux jouer dans plusieurs groupes, pas de souci.

Citation : -Est il possible de cumuler deux activités , celles de musicien ( intermittent du spectacle ) et celle de professeur de musique en école et/ou pour particuliers ?
N'y a t-il pas une limite d'heure à ne pas dépasser dans une des deux activités ?


Oui, c'est possible aussi. Ce qu'il faut (mais je ne suis pas totalement sûre de mon coup), c'est que la majorité des heures effectuées soient en tant qu'artiste si tu veux rester intermittent ; sinon, tu bascules sur une allocation régime général, et tes heures 'artiste' sont comptabilisées au régime général.
Par contre, l'inverse ne se fait pas : tes heures au régime général (cours) n'entreront pas dans ton cumul d'heures nécessaires à l'intermittence.
Autre point : tes heures régime général te vaudront de ne pas être indemnisé sur tes droits aux allocations journalières 'intermittent'. Ca repoussera ta fin de droits de quelques jours (selon le nombre d'heures de cours dans le mois que tu auras donnés).

http://www.cachets-artistes.com/

5
Merci pour les réponses ! :bravo:
6
Bonjour
tu peux être intermittent et donner des cours de musique.
Je suis moi même intermittent depuis de nombreuses années et je donne des cours d'instrument et solfège dans un école asociative.
je suis en CDI pour ces cours, je donne 13h de cours par semaine et je suis payé tous le mois pour ce travail déclaré .Je déclare donc tous les mois mes cachets et le salaire brut des cours avec le nombre d'heures et ils me déduisent les jours correspondants.
Pour un réouverture de droits, les heures de cours compteront avec un max de 50 ou 55h (je ne sais plus trop, à vérifier auprès de l'assedic)si tu ne fais pas les 507 heures sur 10 mois et demi.
Par contre comme l'a signalé Phoenix il est impossible de déclarer les cours en cachets, même si la possibilité m'a été un jour soumis par un employé de l'assedic lors de demande de renseignements sur les cours et intermittence. pas légal mais toléré on va dire donc avec un risque de se faire prendre avec tout ce que ça entraine!!

Elgringo32

7
Salut elgringo , merci pour ta réponse !

Donc si j'ai bien compris ,

tu perçois un salaire des cours de musique, et un " salaire " des assedics dû a ton statut d'intermittent.

Afin d'obtenir les 507 heures , tu comptabilises les heures de cours( qui ne peuvent pas dépasser 55h ) et les heures de concert , mais tu ne peux pas utiliser le salaire des cours comme un cachet..

-Mais alors tu es sous deux rigimes : régimes général et intermittent ?

-Est il possible également de percevoir trois salaires ? :

*prof de guitare a domicile ( déclaré en chèque emploi service )
*prof de musique en école ( déclaré par l'école )
*musicien ( intermittent )


MERCI
8
Salut
tu as bien compris!!:bravo:
les heures de cours te peuvent te servir pour compléter les 507 h.
pour ma dernière réouverture de droits j'avais 39 cachets soit 468h (les assedic comptent en heures et non en cachets: 1 cachet = 12h) et j'ai pu ouvrir des droits grâce aux heures de cours donc là 55 h. j'ai ouvert avec 523h.
je ne sais pas comment ils calculent tout ça mais la seule chose que je peux dire est que mon taux journalier est sensiblement le même + ou - 1€ suivant les années.
pour les chèques emploi service je ne peux pas te dire mais ta question m'intéresse
le mieux est de voir directement avec l'assedic. tu peux les contacter par tel ou mail ou te déplacer. le top est pouvoir faire les 3 car par expérience suivant la personne qui répond il peut y avoir des différences.

Elgringo32

9
Attention, la prise en charge de 55 heures de cours n'est valable que si dispensée dans CERTAINES écoles de musique. Et chez les particuliers, c'est nada.
Et, autant 55 heures maxi peuvent être prises en compte, autant le salaire brut sera de zéro euro, ce qui baisse la moyenne (le salaire de référence).

http://www.cachets-artistes.com/

10
Salut phoenix
Que veux tu dire par CERTAINES écoles?
à ma connaissance elles n'ont pas besoin d'un agrément quelconque.
je donne des cours dans une école de musique qui est sous la forme d'association loi 1901.

Après vérification de mes 2 derniers avis d'admission mon taux journalier a baissé de 1.3€pour le dernier qui date de janvier 2008.
la baisse n'est pas si importante que ça et mensuellement je ne le ressens pas trop sachant que les cours se développe.
L'avantage malgré cette baisse sensible du taux journalier, est que en fin de droits s'il te manque quelques dates ça te permet de renouveler tes droits et ne pas te retrouver sans revenus.

Elgringo32

11
Je n'ai jamais dit qu'un agrément était obligatoire ;)

Simplement, je cite le protocole Unedic qui concerne l'annexe X :

Citation : Les heures d’enseignement doivent être attestées par les établissements dans lesquels les artistes interviennent au titre de leur profession pour transmettre leurs compétences. Sont concernés, les établissements d’enseignement agréés, c’est-à-dire :

- les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l'Etat ou des collectivités territoriales ;

- les structures de droit privé bénéficiant d'un financement public (Etat ou
collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de métiers et de
l’artisanat ou des chambres de commerce et d'industrie, ou habilitées par l'Etat à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme d'Etat d'enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ;

- les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal) ;

- les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du
spectacle vivant, répertoriées par les codes NAF 80.4 D et 92.3 K ;

http://www.cachets-artistes.com/

12
Je voulais pas te vexer!!c'était juste une question
l'association qui m'emploie a le code APE 913E.
je crois que c'est la meme chos code NAF et APE
corrige moi si je me trompe

Elgringo32

13
Non non, je ne suis pas vexée, pas de souci ;)

Et effectivement, code APE (activité principale exercée) et NAF (nomenclature des activités françaises), c'est la même chose.

http://www.cachets-artistes.com/

14
J'ai pas trop suivi mais a priori ils sont en train de changer tous les codes pour les associations
as tu des précisions là dessus?

Elgringo32

15
En fait, le changement des codes APE/NAF concerne toutes les structures référencées, pas seulement les associations, et ce, depuis (officiellement) le 1er janvier 2008.
Les anciens codes deviennent nouveaux, par exemple 923A devient 9001Z selon un système de correspondances établi par l'Insee.

Plus d'infos ici :
http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf-cpf_2008/naf2008.htm

http://www.cachets-artistes.com/

16
Merci pour le lien je vais aller voir de suite
@+

Elgringo32

17
Je comprend pas trop toute ces histoires de code..

Finalment les heures de cours peuvent etre utilisé :

- pour calculer les 507h , si le cours a lieu dans une école ,association ,MJC , etc..
-mais ne peuvent etre utilisé si le cours a lieu chez le particulier ? (meme avec l'utilisation du chèque emploi service ? )


par rapport à l'intermittence :

-J'ai lu dans un article que pour déclarer un concert dans le cadre de l'intermittence , il fallait demander aux assedics un " carnet d'intermittent "..faut il vraiment avoir ce carnet pour se déclarer ?

-Lorsque l'on parle de "cachet" , un "cachet" c'est une feuille qui atteste du nombre d'heure effectué et de la paye perçu , c'est bien ça ?

Par exemple , je fais un concert avec un groupe ( 3 musiciens) , le concert est payé 100 euros par musicien , chacun aura sa paye de 100 euro (en éspèce ou en chèque ) et un cachet qu'il devra remettre aux assedics ?

MERCI
18
Salut les mecs !
ça devrait vous éclairer:

b) Enseignement
Pour les artistes uniquement, les périodes d'enseignement dispensées dans le cadre d'un contrat de travail
établi par un « établissement d’enseignement dûment agréé » sont prises en compte dans la limite de 55 h. Et
ce, quelle que soit la forme du contrat : contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat à
durée indéterminée intermittent.
Un aménagement a été apporté pour les artistes âgés de 50 ans et plus : les heures d’enseignement effectuées
par ces derniers peuvent en effet être prises en compte dans la limite de 90 heures.
Les heures d’enseignement prises en compte s'imputent sur le quota des 2/3 du nombre d’heures de formation
suivies par les artistes et assimilables à du travail.
Cette notion d’établissement d’enseignement dûment agréé concerne :
- les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les
établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l’Etat ou des
collectivités territoriales ;
- les structures de droit privé bénéficiant d’un financement public (Etat ou collectivité
territoriale), ou sous tutelle des chambres des métiers et de l’artisanat ou des chambres de
commerce et d’industrie, ou habilitées par l’Etat à dispenser la formation conduisant à un
diplôme national ou à un diplôme d’Etat d’enseignant, dans le domaine du spectacle vivant
du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia ;
- les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse, de l’art dramatique
(conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal) ;
- les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant,
répertoriées par les codes NAF 80.4 D (autres enseignements) et 92.3 K (activités diverses
de spectacle) ;
- l’Institut national de l’audiovisuel (INA).