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Création Association, code NAF/APE et accès au GUSO

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Sujet de la discussion Création Association, code NAF/APE et accès au GUSO
Bonjour,

Chanteuse et comédienne, je souhaiterais créer une association 1901 (au nom de mon compagnon) qui pourrait faire interface entre certains employeurs et moi: par exemple pour animer des messes de mariages, vendre des voix parlées sur internet, certains concerts à des structures non-spécialisées... Pour l'exemple des mariés, s'ils se plantent en faisant les papiers du guichet unique ou s'ils ne les envoient pas dans les temps, c'est moi qui suis pénalisée. Difficile de tenir tout le monde à l'oeile t les corrections, c'est une galère sans nom...
C'est vraiment pour des activités légalement déclarées en intermittence, pour simplifier et sécuriser la déclaration.

En rédigeant les statuts j'ai peur que l'on me donne un code NAF/APE 923 ou leur nouvel équivalent depuis Janvier 2008 et de ne pas pouvoir passer par le guichet unique pour faire ma paye d'intermittent.
Je sais que par ailleurs il faudra que mon compagnon demande la licence d'entrepreneur de spectacle, ce n'est pas un problème et si j'ai bien compris après moult recherches, ce n'est pas incompatible avec un passage par le guichet unique pourvu que l'on ait le bon code NAF/APE

Ma question: quelle formulation donner aux premiers articles des statuts de l'asso pour obtenir un code compatible avec le GUSO et pouvoir ensuite facturer les services d'intermittents?

Merci beaucoup de vos réponses!
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11

Heu, je ne comprends pas où est le problème :

Citation :

Cette sous-classe ne comprend pas

 

icon_non.gif

http://www.cachets-artistes.com/

12

Citation de : theseb

et qu'en est-il du code9499A car une asso m'emploi régulièrement avec ce code la (...)

Moi ce que je ne comprends pas, c’est le « régulièrement ».

Une asso qui n’a pas la licence ne peut organiser que 6 manifestations par an. Si cette asso a utilisé le GUSO de manière régulière, oui, ça sent les gros ennuis.

13

Régulièrement, j'entend 6 fois par an, pas plus. Mais tout les ans.

http://sebastien.theroy.free.fr
14
Dans ce cas, il n'y a a priori pas de problème, tant que ce sont bien des manifestations en rapport avec l'association.