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Sujet Création Association, code NAF/APE et accès au GUSO

  • 13 réponses
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  • 7 followers
1 Création Association, code NAF/APE et accès au GUSO
Bonjour,

Chanteuse et comédienne, je souhaiterais créer une association 1901 (au nom de mon compagnon) qui pourrait faire interface entre certains employeurs et moi: par exemple pour animer des messes de mariages, vendre des voix parlées sur internet, certains concerts à des structures non-spécialisées... Pour l'exemple des mariés, s'ils se plantent en faisant les papiers du guichet unique ou s'ils ne les envoient pas dans les temps, c'est moi qui suis pénalisée. Difficile de tenir tout le monde à l'oeile t les corrections, c'est une galère sans nom...
C'est vraiment pour des activités légalement déclarées en intermittence, pour simplifier et sécuriser la déclaration.

En rédigeant les statuts j'ai peur que l'on me donne un code NAF/APE 923 ou leur nouvel équivalent depuis Janvier 2008 et de ne pas pouvoir passer par le guichet unique pour faire ma paye d'intermittent.
Je sais que par ailleurs il faudra que mon compagnon demande la licence d'entrepreneur de spectacle, ce n'est pas un problème et si j'ai bien compris après moult recherches, ce n'est pas incompatible avec un passage par le guichet unique pourvu que l'on ait le bon code NAF/APE

Ma question: quelle formulation donner aux premiers articles des statuts de l'asso pour obtenir un code compatible avec le GUSO et pouvoir ensuite facturer les services d'intermittents?

Merci beaucoup de vos réponses!
2
Salut,
Le code 923a est compatible avec le guso. le problème est que même si le guso accepte de faire un nombre illimité de décla, les assedic eux reste bloqué sur 6 par employeurs... Par contre tu peux demander directement au personnes qui t'emploies par le biais de ton asso de te faire les décla GUSO, c'est se qu'il y a de plus simple.

Au sujet de la licence spectacle... C'est compliqué actuellement. A vai dire, les commissions n'en délivre quasiment plus.je parle d'expérience personnelle, il l'on refusé a mon asso alors qu'on avait un dossier béton( spectacles déjà vendus sur 1ans, production des plusieurs groupes...) et ils nous ont "traité" d'amateur..)

désolé, je sais que je n'ai pas de solution à ton problème, mais bon, de nos jours, c'est dur d'être artiste...
Music is my soulfood
3

Citation : Le code 923a est compatible avec le guso.



:non:

mag33 a raison : avec un code APE en ex-923A, il n'y a pas de fonctionnement possible avec le Guso.

Voir sur leur site :

Citation : A qui s'adresse le Guso ?

Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat...) qui :

* n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles,



Or 923A = activité principale : spectacle.

http://www.cachets-artistes.com/

4
Méaculpa:
"Le code APE 923 A ne rentre pas dans le champ d’application du GUSO. Pourtant, au dire du GUSO lui-même, les structures affiliées avant janvier 2004 peuvent y rester." source legiculture
:??:
Music is my soulfood
5
Des entreprises 923A qui faisaient du guso avant 2004 ? :8O:

http://www.cachets-artistes.com/

6
Ouaip, pas si facile la vie d'artiste (surtout la vie administrative!) Mais j'adore ça! :D:
j'ai trouvé une liste des codes NAF/APE mais je n'arrive pas vraiment à savoir dans quels cas on obtient certains codes. Par exemple, le code 913 a l'air assez généraliste. Un de mes collègues a sa compagnie de spectacle avec ce code, mais j'ai du mal à le joindre pour obtenir une info plus complète. Si quelqu'un d'autre connaît ça...

Merci!
7
Alors petit déterrage de post!:
Tu en es où mag33?
Concernant le code 913E (je ne sais pas pour le A), l'association est considérée comme "professionnelle" dans l'activité de spectacle et ne peut pas passer par le Guso.
Néanmoins, je sais qu'il y a des stuctures d'aide à la gestion du spectacle (comme à Montpellier par exemple : "Legispectacle") qui, moyennant une somme aux alentours de 90 euros par an, et une participation forfaitaire par feuillet de déclaration, s'occuppe de tout!
8
Quitte à monter une association qui, en gros, ne va faire que du spectacle, pourquoi ne pas accepter ce code 923, se passer de Guso et faire les déclarations soi-même ?
C'est un petit boulot de comptabilité au début (à quelles caisses il faut cotiser, tout ça), mais c'est peut-être plus réglo par rapport à l'activité réelle de l'association.
Après je dis ça, je ne conseille rien, je me demande juste quelles sont les motivations qui poussent à choisir une des deux formules.

Deuxième truc : attention en mettant votre conjoint comme président de l'asso, et votre domicile en adresse du siège. Un proche s'est vu refuser le renouvellement de son dossier (Assedic de Montreuil) sous prétexte que plus de la moitié de ses cachets provenaient d'une asso dont sa femme était présidente, ce qui le classait comme "gérant de fait" de cette association.
A quel point de dossier est défendable, je ne sais pas, toujours est-il que lui a baissé les bras.
9
Merci pour vos réponses. Pour l'instant... je n'ai rien fait! c'est compliqué de créer une structure avec des gens assez proches mais pas trop quand même (en effet, on m'a mis en garde sur ce qui est de domicilier l'asso chez nous), et dans le cas d'un travail en France j'envisage en effet plutôt le portage salarial. Non pas que je ne veuille pas faire la paperasse (quoique!), mais au moins, c'est une autre structure qui m'emploie.
Si j'ai du boulot qui vient de l'étranger par internet, ben... je ne sais pas trop, c'est d'ailleurs pour ça que je ne développe pas encore vraiment une activité d'enregistrement de voix "maison", livrable en mp3. Pourtant il va bien falloir que je le fasse un de ces quatre... Dans ce cas précis, certains de mes collègues emploient des déclarations de micro-BNC (l'Urssaf donne un numéro d'immatriculation), mais c'est très nébuleux quant à la compatibilité avec l'intermittence et eux-même ne savent pas s'ils ne jouent pas avec le feu. J'ai appelé CCI, assedic et autres intervenants, impossible d'avoir des certitudes et des explications claires sur le statut que ça implique (profession libérale? Micro-entreprise?) Si vraiment je veux faire avancer ça, je pense que le pas suivant est de consulter un expert comptable spécialisé dans le domaine. Mais même là, les plus chevronnés disent qu'il faut déclarer que l'on fait du conseil en communication et pas du travail de comédien. Je vous jure, j'essaie d'être dans les clous, je veux bien payer les charges qui vont avec mon boulot car c'est bien normal, mais c'est pas simple du tout!!! Du coup, activité avec l'étranger pas démarrée...
Pour ce qui est des mariages, j'ai fini par faire toute la saison par le GUSO puisque dans ce cas je suis employée par des particuliers. Ca demande beaucoup de suivi et j'envoie des exemples de papiers pré-remplis adaptés à chaque cas, mais il n'y a eu qu'un petit incident sur 15 dates et ça s'est bien terminé.

Et voilà! merci encore!
10

Bonjour,

 

je déterre un vieux topic...

et qu'en est-il du code9499A car une asso m'emploi régulièrement avec ce code la et je viens de me rendre compte que :

Cette sous-classe ne comprend pas - les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z)

 

Suis-je ou cette asso est-elle donc en fraude ?

 

Merci

http://sebastien.theroy.free.fr