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Indemniser a partir de quand ?

  • 14 réponses
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  • 4 followers
Sujet de la discussion Indemniser a partir de quand ?
Salut j ai juste besoin d une precision.

voila ma situation :

je pars en tournée cet été, je fait mes 43 cachets en 4 mois a 80€/cachet.

donc, en octobre j aurais toutes mes heures et environ 3500€ en poche (43x80€)

selon mon calcul je devrais etre indemniser aux alentours de 1000€ par mois.

je voudrais savoir si les 3500€ que je vais me faire pendant l été grâce aux cachets sont en + de l indemnisation ou au contraire sont a compter dans les 1000€/mois ?
j espere que vous comprenez bien le sens de ma question...

merci
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11

Citation : Citation :
la tournée je la fait avec le meme employeur donc ça veux dire que tous mes cachets seront de 8H ?

non, seulement les séries de 5 jours consécutifs et plus



Relis la réponse de Phoenix.... si c'est le même employeur et il déclare la période mensuelle, les cachets comptent pour 8hrs.

Citation : Sinon, oui, attention aux 5 jours consécutifs... il ne s'agit pas forcément de 5 cachets consécutifs mais 5 jours de contrat chez le même employeur.
Par exemple : si tu as 3 cachets, disons le 2 du mois, puis le 15 et le 30. Si l'employeur te fait qu'un seul feuillet Assedic, il sera considéré que tu as un seul contrat, du 2 au 30 du mois. Et tes cachets seront considérés comme groupés, donc à 8 heures.

12

Citation : Citation :
Ha ! ben la tournée je la fait avec le meme employeur donc ça veux dire que tous mes cachets seront de 8H ??

Oui

:furieux:


Citation :
Citation :
la tournée je la fait avec le meme employeur donc ça veux dire que tous mes cachets seront de 8H ?

non, seulement les séries de 5 jours consécutifs et plus


:aime:

euh?!!! les gars, accordez vos violons comme on dit... je dois croire qui la ? :oo:
13
Moi ! :8)

http://www.cachets-artistes.com/

14
:non:
bon, alors .( respiration )
phoenix, tu es compétente dans ton domaine, et tu es généralement de très bon conseil .
mais là, je pense que tu te trompes et je maintiens ma position :8)

je pense que la divergence de nos points de vue vient de la :

Citation :
Par exemple : si tu as 3 cachets, disons le 2 du mois, puis le 15 et le 30. Si l'employeur te fait qu'un seul feuillet Assedic, il sera considéré que tu as un seul contrat, du 2 au 30 du mois. Et tes cachets seront considérés comme groupés, donc à 8 heures.


évidemment !
il est bien évident que ,si l'employeur commet l'erreur de n'établir qu'un seul feuillet, l'Assedic va considérer qu'il s'agit d'une unique période de travail allant du 2 au 30.
donc plus de 5 jours consécutifs et,oui, chaque jour comptera pour 8 heures.
Mais il faut bien se dire que ce serait une grosse erreur de l'employeur, qui serait grandement préjudiciable à l'employé; car celui ne pouvant justifier de son travail entre les 3 cachets (soit les jours entre le 3 et le 14, puis entre le 16 et le 29 )se verrait annuler tout le mois !

il faut donc que l'employeur fasse sa déclaration corectement et établisse 3 ( trois ) feuillets Assedic pour les 3 cachets du mois.
Et là l'Assedic va pointer 3 périodes de travail et chacun de ces 3 jours comptera pour 12 heures.
Est-ce plus clair ainsi ?

Et je n'ai vu nulle part dans les textes que le fait de travailler pour un seul employeur durant une période donnée faisait passer les cachets de 12 à 8 heures .Peux tu me dire à quel texte tu fais référence ?
15
Extrait de la DAJ 168 (notice Assedic) :

Citation : Pour les artistes du spectacle et les réalisateurs rémunérés au cachet, les activités déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par jour pour les cachets groupés (couvrant une période d’au moins 5 jours continus chez le même employeur), 12 heures dans les autres cas. Toutefois, le nombre de cachets pris en compte est limité à 28 par mois.



Ce qui amène à ce que je disais plus haut :

Citation : Si l'employeur te fait qu'un seul feuillet Assedic, il sera considéré que tu as un seul contrat,



Et on est d'accord sur ce fait. Et il se trouve, c'est parfaitement avéré, que si un artiste n'a qu'une seule AEM pour une série de dates qui DÉPASSE 5 JOURS CONTINUS, les cachets seront comptés pour 8 heures par les Assedic.

Maintenant, on est d'accord aussi, l'employeur peut commettre l'erreur de ne faire qu'une seule AEM, donc un seul contrat de travail et un seul bulletin de paie. Mais ça, c'est NOTRE point de vue, et perso, en tant qu'employeur, je ne fais jamais ça. Mais il faut prendre en compte que plein d'employeurs le font, simplement parce qu'il ont le droit de le faire (ben oui...) : rien ne les empêche de fonctionner ainsi et en plus, ça leur fait moins de paperasse à faire. Et si ça pénalise le salarié, ce n'est pas leur problème. Et je t'assure, il y a plein de cas comme ceux-là, j'en constate régulièrement, sur ce forum, sur d'autres, et en discutant avec des employeurs (ou plutôt les comptables des employeurs, qui font les paies en fin de mois et n'ont aucune idée de ce qu'est le régime intermittent).

Ensuite, tu dis :

Citation : car celui ne pouvant justifier de son travail entre les 3 cachets (soit les jours entre le 3 et le 14, puis entre le 16 et le 29 )se verrait annuler tout le mois !


Comment ça, annuler tout le mois ? Tu parles de l'indemnisation Assedic ?
Si c'est ça, non, parce que sur la DSM, le gars va déclarer (pour reprendre l'exemple) :
- du 2 au 30 : xxx € brut, 3 cachets.
L'indemnisation se verra calculée selon la bonne vieille formule, à savoir :

(nbre d'heures travaillées x 1,3) / 10 = jours non indemnisables
Le logiciel de calcul va noter qu'il y a plus de 5 jours chez le même employeur donc va calculer : 3 x 8 heures
(24 x 1,3) / 10 = 3,12 soit 3 jours non indemnisables.

Parenthèse : dans le cas où l'employeur aurait fait 3 contrats de travail distincts, 3 paies et 3 AEM, le salarié déclare sur sa DSM (et là, nous sommes bien sur des cachets isolés, de 12 h par jour) :
- du 2 au 2 : xxx € brut 1 cachet
- du 15 au 15 : xxx € brut 1 cachet
- du 30 au 30 : xxx € brut 1 cachet

Différé d'indemnisation (sur la base, donc, de 3 x 12 heures) :
(36 x 1,3) / 10 = 4,68 soit 4 jours non-indemnisés.

Non seulement le mois n'est pas annulé, mais en terme de différé d'indemnisation, l'intermittent a moins de différé (donc un jour indemnisé supplémentaire) en cas de cachets groupés qu'en cas de cachets isolés.

Le seul hic est effectivement le cumul des heures, pour arriver à 507 heures.

Ce qu'il convient, fabrr64, c'est de veiller à ce que ton employeur te fasse le maximum de bulletins de paies et d'AEM, c'est à dire que tu sois déclaré par séries de périodes, et ne pas être "sous contrat" durant tes jours off. Ca peut se traduire ainsi (je te donne un exemple pour un mois) :

- du 1 au 3 : 1 paie, un contrat de travail, 1 AEM (tu auras 3 cachets isolés comptant pour 12 heures) Le 4 du mois, tu es off.
- du 5 au 8 : idem, là, tu auras 4 cachets isolés. Et tu es off le 9 et 10
- du 11 au 16 : là, tu as 6 dates d'affilée, ce seront des cachets obligatoirement groupés, donc à 8 heures par jour. Il te faut le savoir pour ton cumul d'heures pour les 507.
- le 17, tu seras obligatoirement off : Comme dit titison, il y a des jours de relache obligatoires, en l'occurence, au minimum 1 jour sur 7.
- etc.

A contrario, si l'employeur de fait un contrat et un seul contrat pour l'ensemble de la tournée, tu vas te retrouver avec (encore un exemple) : un contrat de travail du 1er juin au 31 juillet avec :
- 1 AEM (dite "initiale) du 1 au 30 juin avec, disons 20 cachets, qui compteront tous pour 8 heures par jour
- 1 AEM (dite complémentaire, avec fin de contrat au 31/07) du 1er au 31 juillet, avec euh, 25 cachets (à 8 heures)

Et là, tu te retrouves avec 45 x 8 = 360 heures, au lieu des 507 si tu avais eu des cachets isolés et autant de contrats de travail et AEM par période comme je l'ai indiqué au-dessus.

Voilà... j'espère que tu y vois plus clair fabrr64... je sais, c'est pas facile, bienvenue dans le monde des artistes lol

> titison : non je ne me trompe pas, et j'espère que ma démonstration te convient ;) Au final, tu le constateras, il n'y a pas de divergence de vue entre nous :

Citation : Et je n'ai vu nulle part dans les textes que le fait de travailler pour un seul employeur durant une période donnée faisait passer les cachets de 12 à 8 heures .Peux tu me dire à quel texte tu fais référence ?


Je n'ai jamais dit que faire une longue série de dates avec un seul employeur faisait passer les cachets à 8 heures, sauf quand le contrat de travail est supérieur à 5 jours. Fais une recherche ne serait-ce que sur ce forum, tu verras le nombre d'exemples de gens qui pensaient avoir du cachet 12 heures et se sont retrouvés à 8.

http://www.cachets-artistes.com/