Déclaration mensuelle cachet et nombre d'heures.
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antibiotik
Je suis un intermittent en devenir, et j'aimerais avoir un petit renseignement.
Doit t-on indiquer le cachet ET le nombre d'heures sur la déclaration mensuelle, ou faut t-il choisir l'un ou l'autre ?
Cela rend t-il un revenu "legal" ? (j'entends par là : si je fais un cachet, et que je déclare 6 heures effectives par ex., puis-je être payé 6 heures au smic pour ce cachet ?)
J'espère que ma question est claire...
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wildcopper
Il se peut fort bien que les montants de ces cachets soient inférieurs à la CC qu'applique l'entreprise. Cependant les fautes de l'entreprise ne peuvent pénaliser les droits de ses employés, et c'est bien normal; autrement dit, tes cachets doivent être comptés.
En transformant ces cachets en 6 heures, en tentant de rattraper les bêtises de ton employeur, tu te pénalises toi-même puisque dans la manip tu as perdu 6 heures dans le compte Assedic.
De plus, cette combi n'a rien résolu du tout sur le plan légal, puisque la CC qui interdit de payer les cachets moins de XX euros, interdit également de payer les représentations à l'heure.
chant21
bonjour
j'ai un client habituel (une mairie) qui vient de me passer mes cachets à non plus 1 cachet (= 12 heures) mais au nombre d'heures de la prestation (3 h) sans rien me demander. De plus, j'ai toujours le même brut. Donc, cette mairie paie les même charges sur le brut pour une durée de cachet différente. Pour le total damandé tous les 243 jours, c'est une amputation importante pour moi. Pourquoi ont ils fait cela. Ils ne savent pas...ils se renseignent m'ont ils répondu. Et de toute façon ont ils le droit sans mon accord??
MERCIà celui qui me répond
wildcopper
Quelle est la prestation en question?
la poule
Salut
Et bien je crois que notre ami Fariao dans son post précédent nous a vraiment éclairé !
Ci après le lien Convention Collective qui encadre nos activités :
pirteyo
Bonjour,
dans la même veine plusieurs employeur le même jour : si on a deux employeurs un même jour, combiens d'heures au total peut-on déclarer ?
Je me trouve dans la situation suivante : 10h déclarées comme technicien pour une compagnie et 8h comme artiste le même jour ...
j'ai lu qu'on peut déclarer Deux cachets le même jour, est-ce que ça fonctionne dans le cas des heures ?
phoenix (was acapela)
Hello,
C'est étrange, ton truc. Comment fais-tu pour bosser 10 heures dans la journée et répéter 2 services ? Quoi qu'il en soit le maxi, c'est 10 heures de travail... pour une seule personne, quelles que soient les professions.
samy dread
le nombre d'heure travaillé, voilà un sujet intéressant!
j'ai eu plusieurs des discussions disons très enflammé à ce sujet avec des gens du spectacle vivant et autre création. Beaucoup pensent qu'avec les heures ils font ce qu'ils veulent, ils ont des dérogations comme ils disent.
mais le lien suivant indique bien un dépassement possible dans certains cas jusqu'à 12h. Quant à la durée hebdomadaire elle reste classique.
http://www.legiculture.fr/Duree-du-travail-les-durees.html
dans le cas de 2 activités, c'est au travailleur de veiller à rester dans les clous. Mais étant étranger professionnellement à ce milieu, je suis curieux d'avoir vos avis et expériences
Non je ne mettrai pas de pull
Thiazsch
quelles nouvelles ?
Ombest
Quelqu'un sait si Pole Emploi divise le brut (dans ce cas) pour obtenir le nombre d'heures correspondant au Smic, ou s'ils comptent 12 heures quand même.
Ayant remarqué que 43 cachets à 100€ global ou 177€ global ne baisse pas tant que çà l'allocation (et pas du tout proportionnellement en tout cas), je cherche le meilleur montant à appliquer, et + il est bas, mieux c'est pour moi pour les impôts ensuite.
La logique voudrait avoir un minimum brut de 108€ (12 heures x 9€ Smic horaire), en pouvant y appliquer la déduction de 20%. Un avis sur cette logique ???
Merci pour votre réponse car même en lisant tous les topics, je n'ai pas la réponse claire à ce sujet.
wildcopper
* Le montant du cachet impacte fortement ton indemnité. Je ne sais pas comment tu fais tes calculs. Si tous tes cachets passent de 177 à 100 euros tu vas vite t'en apercevoir.
* Pareil, je comprends pas ton raisonnement sur les impôts. Moi j'aimerais payer plus d’impôts, parce que ça voudrait dire que je gagne plus.
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