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Déclaration mensuelle cachet et nombre d'heures.

  • 19 réponses
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  • 15 followers
Sujet de la discussion Déclaration mensuelle cachet et nombre d'heures.
Bonjour à tous

Je suis un intermittent en devenir, et j'aimerais avoir un petit renseignement.
Doit t-on indiquer le cachet ET le nombre d'heures sur la déclaration mensuelle, ou faut t-il choisir l'un ou l'autre ?
Cela rend t-il un revenu "legal" ? (j'entends par là : si je fais un cachet, et que je déclare 6 heures effectives par ex., puis-je être payé 6 heures au smic pour ce cachet ?)
J'espère que ma question est claire...
2
Bonjour,

c'est OU qu'il faut répondre : soit tu es rémunéré à l'heure (techniciens et artistes lors de répétitions) soit tu es rémunéré au cachet (artistes en représentation).

http://www.cachets-artistes.com/

3
Bonjour,
Un artiste peut etre rémunéré à l'heure, même pour une représentation, rien ne s'y oppose dans les textes...
A+
4
Bonjour,
Par contre un technicien ne doit surtout pas faire de déclaration en cachet, ça peut bloquer son dossier.
En tant que technicien, toujours déclarer en heures.
A+
5
Bonjour!
Au sujet des techniciens et de la déclaration mensuelle, j'aimerais avoir un petit renseignement.
Lorsque je fais ma déclaration sur le net, je mets les jours travaillés, le nombre d'heures... le truc normal! Dans la case "cachets effectués", je mets "0". Et c'est là où ca ne va plus! Les assedic me demande de mettre un chiffre entre 0 et 99, sinon ca bloque et les assedic ne veulent pas prendre en compte ma déclaration... Et si je mets 1, cela fausse tout dans leur calcul... Ce qui fait que j'appelle tous les mois les assedic!
Quand vous faites votre déclaration sur le net, vous faites comment vous?
Merci de bien vouloir m'apporter vos lumières car je suis dans le vague....
Merci à tous!
6
Salut !

perso je ne mets plus que le nombre d'heure, je laisse la case cachet vide.

un autre truc: travailler 4 jours avec un employeur et faire un service pendant la même période genre 4 heures 1 journée (deux employeurs qui chevauchent la même période). Il faut déclarer sur la même ligne le 1er employeur + le second, la période globale de travail, le cumul des heures et du brut!

au cas où ça arrive... :|
7
Bonsoir!
Merci du renseignement! Je viens de le faire et tout est OK!
Je suis ravie et .... rassurée!
A bientôt!
8
Salut
J'ai quelques animations musicales à faire pour une maison de retraite et mon salaire Brut n'est que de 55€.
y'a t-il un inconvenient à ne declarer que 6 heures au lieu d'un cachet de 12 heures car à 12 heures je suis en dessous du SMIC/horaire !
Avoir plus est hors de portée de la maison de retraite !
Et puis je ne joue que 2 à 3 heures maxi....alors!
Merci
9
Bonjour poule,

La façon dont les assedics convertissent les cachets en heures n'a strictement rien à voir avec le montant minimum du cachet

Un cachet sera compté à 8h si c'est un caché groupé et à 12 s'il est isolé, alors que dans la réalité, t'auras probablement travaillé exactement le même temps et gagné exactement la même chose. Mais personne ne te demandera la preuve que tu as réellement travaillé 8h, ou 12h... D'ailleurs, on a rarement vu un artiste jouer 12H d'affillée. Tu peux même déclarer deux cachets dans la même journée (soit jusqu'à 24H!!) de façon tout à fait légale,(si tu joues dans un festival deux fois par jour, par exemple). Alors que travailler 24h d'affilée, aucune CC ne l'autorise, et le code du travail non plus...

C'est donc pas du tout sur les heures comptées par les assedics qu'il faut se baser pour savoir comment respecter le droit du travail en général, ou pour calculer le salaire minimum à payer. Il faut se baser sur les conventions collectives, + le travail réellement effectué. Et parfois, quand y'a pas de CC applicable (mais c'est rare), sur le code du travail.

Que tu déclares à l'heure ou au cachet, il te faut donc savoir:
- quel sera le titre de ton poste?
- de quelle convention collective tu dépends?

Parti de là, tu regardes le cachet minimum, pour une représentation et pour ce poste dans cette CC, et tu peux pas descendre en dessous de ça, que ce soit déclaré à l'heure ou au cachet....
Par exemple, dans la convention, Syndeac, le cachet de base pour un musicien au 1er janvier 2007 (et il semble que ça n'aie pas changé depuis mais j'ai pas trop fouillé) était de 94,91 euros.
D'un autre côté, Citation :
"Article 17 de l'annexe musiciens"
Le cachet correspond à un service de travail de 3 heures indivisibles (répétition, enregistrement ou représentation).
Le montant du cachet est fixé à l'annexe Tarif."

Ce que ça veut dire en clair:
Pour ce poste précis de musicien, donc, si tu travailles (je parle du travail réel, pas des heures comptées par les assedics pour le cachet, ce qui n'a aucun rapport), si tu travailles, donc, 3 heures ou moins, tu dois percevoir 94,91 euros, si tu travailles plus de 3 heures et moins de 6, tu dois percevoir 94,91 X2, etc..

Donc dans ce cas, si tu déclares au cachet et que tu travailles moins de 3 heures , il te faut donc au moins 94,91 euros de brut, et les assedics compteront 8h ou 12H.
Mais si tu déclares à l'heure et que tu en mets 6, le brut devra être de 94,91 X 2... pour être dans les clous. Ce qui je te l'accorde est beaucoup. Et en plus, on peut dans ce cas là, puisque tu déclares en heures, venir te demander si tu as vraiment travaillé 6H...

Dans ce cas donc, il vaut donc largement mieux déclarer au cachet..

Y'a des variations de la chose selon les conventions collectives et selon le poste occupé (musicien, comédien, intervenant artistique, patin, couffin etc..). Et il peut y avoir de grosses différences de salaires minimum, il faut donc mieux lire attentivement sa CC.

Si tu passes par le GUSO, je sais pas quelle est la règle, parce que je sais pas de quelle convention on dépend dans ce cas là.. ni si on dépend d'une...

Par ailleurs, si ton employeur est une structure, il a parfaitement le droit d'utiliser de l'argent gagné avec une vente mieux payée pour te rémunérer sur celle là. Ce qu'il a pas le droit de faire, c'est de te payer en dessous du minimum sur ce coup là....

Toutes les conventions sont sur légifrance, si tu as un problème pour comprendre la tienne, renvoies un post.
10
Salut
Comme je passe en revue tous les vieux topics, je deterre celui ci qui m'interesse au plus haut point !
Et pour cause: Mon dossier d'intermittent est à l'étude.
En l'occurence ce dossier 2009 (disons) est farci de dates anachroniques!
Mes cachets étaient très bas certaines fois, quand je joue pour des maisons de retraites notamment.
Je ne voulais plus (peut être à tort) que des cachets riquiquis à 58€ Brut comptaaaassent 12 heures et que donc :
58€ DIVISE par 12 heures soit inférieur au SMIC.
Alors j'ai fait marquer les heures réellement travaillées.
Des fois 6 heures ou 5 h ou 8 h. Suivant ce qu'on me donne !
Je verrai bien si mon dossier passe !
D'ailleurs je me demande bien si c'est bien légal ce que je fais au regard des Conventions Collectives.
L'avenir nous le dira !
Bye !


[ Dernière édition du message le 02/03/2010 à 16:32:52 ]

11
En transformant tes cachets de 50 euros en 6 heures, tu ne te fais que du mal à toi.

Il se peut fort bien que les montants de ces cachets soient inférieurs à la CC qu'applique l'entreprise. Cependant les fautes de l'entreprise ne peuvent pénaliser les droits de ses employés, et c'est bien normal; autrement dit, tes cachets doivent être comptés.

En transformant ces cachets en 6 heures, en tentant de rattraper les bêtises de ton employeur, tu te pénalises toi-même puisque dans la manip tu as perdu 6 heures dans le compte Assedic.

De plus, cette combi n'a rien résolu du tout sur le plan légal, puisque la CC qui interdit de payer les cachets moins de XX euros, interdit également de payer les représentations à l'heure.
12


bonjour

j'ai un client habituel (une mairie) qui vient de me passer mes cachets à non plus 1 cachet (= 12 heures) mais au nombre d'heures de la prestation (3 h) sans rien me demander. De plus, j'ai toujours le même brut. Donc, cette mairie paie les même charges sur le brut pour une durée de cachet différente. Pour le total damandé tous les 243 jours, c'est une amputation importante pour moi. Pourquoi ont ils fait cela. Ils ne savent pas...ils se renseignent m'ont ils répondu. Et de toute façon ont ils le droit sans mon accord??

MERCIà celui qui me répond

Calypso
13

Quelle est la prestation en question?

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Salut

Et bien je crois que notre ami Fariao dans son post précédent nous a vraiment éclairé !

Ci après le lien Convention Collective qui encadre nos activités :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=23ED09976BF95B13C5651B29315D185F.tpdjo10v_1?idConvention=KALICONT000005635589&cidTexte=KALITEXT000020582588&dateTexte=

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Bonjour,

 

dans la même veine plusieurs employeur le même jour : si on a deux employeurs un même jour, combiens d'heures au total peut-on déclarer ?

Je me trouve dans la situation suivante : 10h déclarées comme technicien pour une compagnie et 8h comme artiste le même jour ...

j'ai lu qu'on peut déclarer Deux cachets le même jour, est-ce que ça fonctionne dans le cas des heures ?

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Hello,

C'est étrange, ton truc. Comment fais-tu pour bosser 10 heures dans la journée et répéter 2 services ? Quoi qu'il en soit le maxi, c'est 10 heures de travail... pour une seule personne, quelles que soient les professions.

http://www.cachets-artistes.com/

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le nombre d'heure travaillé, voilà un sujet intéressant!

 

j'ai eu plusieurs des discussions disons très enflammé à ce sujet avec des gens du spectacle vivant et autre création. Beaucoup pensent qu'avec les heures ils font ce qu'ils veulent, ils ont des dérogations comme ils disent.

 

mais le lien suivant indique bien un dépassement possible dans certains cas jusqu'à 12h. Quant à la durée hebdomadaire elle reste classique.

http://www.legiculture.fr/Duree-du-travail-les-durees.html

dans le cas de 2 activités, c'est au travailleur de veiller à rester dans les clous. Mais étant étranger professionnellement à ce milieu, je suis curieux d'avoir vos avis et expériences

Non je ne mettrai pas de pull

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quelles nouvelles ?

http://thiazitch.prootrecords.com

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Salut à tous, je viens de déposer mon dossier et je me questionne (pour mon prochain dossier) sur la possibilité de faire des cachets (par le Guso) réduits de musicien à 100€ GLOBAL par exemple.

Quelqu'un sait si Pole Emploi divise le brut (dans ce cas) pour obtenir le nombre d'heures correspondant au Smic, ou s'ils comptent 12 heures quand même.
Ayant remarqué que 43 cachets à 100€ global ou 177€ global ne baisse pas tant que çà l'allocation (et pas du tout proportionnellement en tout cas), je cherche le meilleur montant à appliquer, et + il est bas, mieux c'est pour moi pour les impôts ensuite.

La logique voudrait avoir un minimum brut de 108€ (12 heures x 9€ Smic horaire), en pouvant y appliquer la déduction de 20%. Un avis sur cette logique ???

Merci pour votre réponse car même en lisant tous les topics, je n'ai pas la réponse claire à ce sujet.
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* Un cachet isolés est compté 12h, un cachet groupé 8h. C'est ce que disent les textes de l'annexe 10. Alors parfois, certains agents de certaines antennes comptent 8h un cachet isolé qu'ils considèrent trop petit. Il ne faut pas hésiter à contester texte de l'annexe sous le bras, car l'agent est en tort.

* Le montant du cachet impacte fortement ton indemnité. Je ne sais pas comment tu fais tes calculs. Si tous tes cachets passent de 177 à 100 euros tu vas vite t'en apercevoir.

* Pareil, je comprends pas ton raisonnement sur les impôts. Moi j'aimerais payer plus d’impôts, parce que ça voudrait dire que je gagne plus.