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Sujet de la discussionPosté le 20/08/2008 à 02:31:36Cachet 18 heures
Salut a tous
J'ai entendu dire qu'un musicien pouvait dorénavant déclarer 18 h pour 1 presta de 1 jour, a condition de ne rien mettre dans la case "Nbre de cachets". Est-ce vrai? est ce légal?
phoenix (was acapela)
2808
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
2Posté le 20/08/2008 à 10:08:50
C'est du grand n'importe quoi, cette affaire !
1 cachet = 12 heures, point-barre, et il est à déclarer en fin de mois comme "1 cachet".
Tout a fait d'accord! 1 cachet = 12 h pas de probleme! mais quand tu est musicien, tu as aussi le droit de te déclarer en heures et de dire "tel jour, j'ai travaillé pour tel employeur, nbre d'heures: 4 h 30" je me trompe? d'ou ma question au sujet des 18h, car la personne qui m'a dit cela, m'a egalement dit (devant ma réaction plus que suspicieuse ) que c'etait quelque chose qui avait changé recemment aux assédic! j'ai fait des recherches sur le net a ce sujet, j'ai rien trouvé, donc je post!
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phoenix (was acapela)
2808
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
4Posté le 20/08/2008 à 14:25:08
Le temps de travail maximum par jour, dixit le Code du Travail est de 8 heures par jour. Ainsi, un artiste peut être payé à l'heure (réellement travaillée) ou bien selon un forfait (service) de 3 ou 4 heures avec maximum (selon les conventions collectives applicables à l'employeur) 2 services par jour... donc, maximum 8 heures par jour.
Quant au cachet, c'est aussi un forfait, considéré par les Assedic comme 12 heures.
Ainsi, tu peux faire un service (genre une répétition) le matin + un concert le soir. Ca te fera 4 + 12 = 16 heures. Mais sur ta DSM, tu indiqueras sur la même ligne : 4 heures + 1 cachet, et non 16 heures.
Egalement, la possibilité de faire 2 représentations dans la même journée, donc 2 cachets, qui seront comptabilisés pour 24 heures.
Mais bien entendu, tout cela doit être justifié.
Ces principes existent depuis longtemps, il n'y a eu aucune nouveauté de la part des Assedic ;)