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Sujet de la discussionPosté le 24/09/2008 à 16:03:04Mon mari est intermittent, puis je l'employer au sein de ma société?
Je crée une société, mon mari a son statut, est ce que je peux le faire travailler pour ma société? dans quelle mesure? car il a peur de perdre son statut en travaillant pour ma société
merci!
Deweak
5907
Je poste, donc je suis
Membre depuis 22 ans
2Posté le 24/09/2008 à 16:14:11
Si ta société n'a pas de code APE, tu peut faire appel au GUSO pour employer ton mari. Tout sera alors en règle pour les Assedic, les congés spectacles, la retraite, etc.
bien sur j'ai un code APE... maus justement, cela garanti le fait de l'employer non? ne me criez pas après, c si compliquer l'intermittence...et pourtant je soutiens ce statut...mais l'administration n'aide pas!!
merci de vos réponses
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Deweak
5907
Je poste, donc je suis
Membre depuis 22 ans
4Posté le 24/09/2008 à 16:38:37
Il faut que tu aies un code APE adapté aux métiers du spectacle. Si ce n'est pas le cas, le GUSO permet de faire le lien et d'éviter à ton mari de se retrouver avec les Assedic bloquées et des heures non comptées.
Enfin, tout dépend de si ton mari est artiste ou technicien.
S'il est technicien, en effet, l'activité de l'entreprise (le code APE, donc) va déterminer si oui ou non, en tant que technicien, tu peux le salarier, enfin, au régime intermittent.
Un bémol, toutefois, pour la validation de ses heures de travail dans ton entreprise par les Assedic. Le fait que ton mari soit salarié par sa conjointe peut avoir des incidences sur la prise en charge de ces heures. Il faut donc être ULTRA RÉGLO parce que ce genre de fonctionnement peut donner la puce à l'oreille des Assedic quant à une éventuelle fraude. D'ailleurs, dans son dossier de demande d'allocations, l'intermittent est tenu de préciser s'il a été employé à un moment par son conjoint. CQFD.