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Intermittence du Spectacle
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Spectacles ok, mais conférences!

  • 13 réponses
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Sujet de la discussion Spectacles ok, mais conférences!
Salut à toutes et à tous

Je dois travailler principalement dans une salle de spectacles en tant que régisseur intermittent début mars et ce pour une longue période (enfin j'espere)et je risque dans un premier temps de n'avoir que cet employeur.

Seulement l'activité de la salle ne concerne pas que du spectacle vivant mais aussi beaucoup de conférences, qui elles ne rentrent pas dans le cumul des heures intermittent et dans l'annexes VIII des allocations.Et pour l'instant cette salle ne peut me proposer un poste en tant que permanent.Surtout qu'il ny a pas de programmation à l'année, mais au coup par coup.

Du coup je ne sais trop quoi dire à mon employeur quand à la déclaration de ces journées de conférences, que me conseillez vous ?

- CDD, pour ces journées de conférences, encore que, des CDD au jour le jour n'est pas possible? et en plus faire dans ce cas du régime général risque d'affecter ma future prise en compte en ARE
- Convaincre mon employeur qu'il faut déclarer ces conférences en tant que spectacle (la seule preuve se trouvera sur les déclas assédics)

...

Bref besoins de vos avis
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank
2
Je ne dois pas etre le seul dans ce cas ?????
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank
3
Bonsoir,
il n'y a guère le choix :
> Spectacles, déclas au régime intermittent
> Conférences, déclas au régime général

Citation : - Convaincre mon employeur qu'il faut déclarer ces conférences en tant que spectacle (la seule preuve se trouvera sur les déclas assédics)


Ca équivaudrait pour l'employeur à faire une fausse déclaration aux Assedic, et donc de frauder, en te donnant accès au régime intermittent à tort.
Si l'employeur accepte de faire comme si c'était des spectacles, le risque est grand pour lui en cas de contrôle (et il y en a de plus en plus souvent : les Assedic exigent la fourniture de preuves que telle date, tu sonorisais bien un spectacle) et pour toi, ce n'est pas mieux : les Assedic peuvent dans le meilleur des cas exiger que tu rembourses les indemnisations indûment perçues.

A mon avis, si tu parles de "convaincre" l'employeur, c'est qu'il est au courant de la légalité et qu'il n'a pas (très) envie de gruger. En gros, tu lui demanderais de frauder pour que tu puisses être intermittent. Fais gaffe, c'est un coup à se faire griller... :??:

http://www.cachets-artistes.com/

4
Merci pour ta réponse.

Ben voui c'est plutot tres, trop risqué que de tenter de frauder, surtout vu comment l'état veut nous éliminer petit à petit (dumoin l'état actuel).

Mais ce que du coup je me demande c'est comment font les intermittents qui cumulent heures de spectacle et régime général (conférences ou autres).Surtout que j'ai cru comprendre qu'il y a maintenant un numéro d'objet de la part des compagnies, associations..., à fournir à la salle qui les recoit et qui leur est propre et qu'ils garderont tout le temps.Et les conférences n'ont donc pas ce numéro.

Ils y a quelques années, il était possible de cumuler travail régime général(jusqu'a un certain nombre d'heures) et heures spectacles.Mais si mes souvenirs sont bons, il fallait dans les 3 derniers mois de son statut, donc avant sa date anniversaire faire un nombres conséquent d'heures spectacles.
Est ce toujours d'actualité ? et si oui quels sontles détails de ce protocol? car je n'ai pas trouvé à ce sujet.

Bref il doit bien avoir des intermittents qui bossant dans des cités des congres, lieux scéniques municipaux...font du boulot pour des assemblées générales et du spectacle vivant?
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank
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Bonjour
Je me permets d'intervenir car moi je partage un peu la même configuration:
Je suis musicien et depuis quelques temps je fais mes premiers pas en tant que chargé de production où je m'occupe de la comptabilité d'une compagnie de danse.
De ce fait, maintenant, à mes cachets de musiciens s'ajoutent des heures en tant qu'administratif.
La différence c'est que mon employeur c'est bien une structure avec licence de spectacle.
Mais que vont dire les Assedic à l'analyse de mon dossier?
Mes heures en tant qu'artiste seront de toutes façon superieures à mes heures d'administratif mais je suis inquiet quand même.
Je vois bien que je suis un peu hors sujet par rapport au titre du topic mais juste un peu je crois!
6
Avec plusieurs recherches, j'ai pu comprendre qu'à partir du moment ou les heures techniciens ou cachets pour les artistes, sont supérieur aux heures effectuées en régime général, l'allocation sera dépendante des annexes 8 et 10.Mais comme les heures faites en régime G comptent quand meme dans le calcul de l'AJ mais comme valeur de salaire 0, et quelles font parties des heures compatbilisées dans la période de référence, l'AJ s'en retrouve énormément réduite (pour ce dernier point c'est ce que l'on m'a dit mais ca reste à vérifier)
Mon employeur dispose bien de la licence spectacle car nous faisons des conférences mais aussi du spectacle vivant.

Par contre si les heures en spectacle ne sont pas supérieures aux heures du régime général, afin de percevoir les allocations assédics en régime G, les assédics vont comptabiliser les heures spectacle et régime G et rechercher dans les 22 derniers mois si il a 910 heures de travail.

Mon probleme est que par le meme employeur je vais faire du régime général et du spectacle et donc je serais sans doute à cumuler des CDD, par exemple de 6 mois, tout en ayant des heures intermittentes durant ces CDD.
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank
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Non, les heures au régime général ne sont comptabilisées (en tant qu'heures uniquement) seulement dans le cas d'enseignement dispensé.

PAr contre, en effet, si tu fais une majorité d'heures au régime général par rapport à celles effectuées au régime intermittent, tu basculeras, en terme d'indemnisation Assedic sur un mode "régime général" et non plus intermittent (et effectivement, les heures "intermittence" seront comptées comme du régime général.

http://www.cachets-artistes.com/

8
Ah ok, merci pour cette confirmation.Bon ben c'est toujours ca de gagner.Au moin le régime général ne fait pas baisser le calcul de l'AJ dans la période de référence.Et d'ailleurs il fait également reculer l'échéance des 243 jours en fonction du nombre de jours travaillés.

Par contre, peut etre pouras tu me renseigner sur les codes APE, il y a til eu du changement sur ces derniers.
Car l'entreprise qui m'emploi a 552F comme code APE, qui correspond à "hébergement collectif non touristique" . Mais nous diposons d'une salle de spectacle.Cette entreprise détient la license de spectacle, à un numéro guso.

Je n'ai jamais eu de souci d'acceptation d'intermittence des assédics en rapport avec ce code APE, mais comme beaucoup de choses ont changé, j'ai un doute.
Sais tu si ce code pourait poser un quelconque probleme ?
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank
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Qu'on me dise si je trompe mais licence de spectacle et guso c'est pas compatible non...

Citation : Cette entreprise détient la license de spectacle, à un numéro guso.

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Bien sur que licence est guso sont compatibles...
Un organisateur non professionnel du spectacle peut aller au delà de 6 représentations, mais du coup, doit avoir la licence de spectacle...
11
Cela fait 2 ans que je n'ai pas bossé dans le spectacle (formation afdas), et du coup beaucoup de choses ont changé.Et comme je me remets dans le milieu, il vaut mieux bien se renseigner.Pour un entrepreneur de spectacle occasionel (- de6 représentations à l'année)il faut passer par le guichet unique, encore que je ne sais meme pas si ca existe toujours.

Sinon il me semble bien que pour tout lieu faisant plus de 6 représentations à l'année, il faut dans ce cas une licence d'entrepreneur de spectacle et un numéro guso des lors que l'on emploi des intermitents.Enfin je crois

Mais ce que je ne sais pas c'est si les assédics peuvent poser un probleme lors de la demande d'examen du dossier, si l'enployeur malgres qu'il possede une license, détient un code APE qui ne se rapporte pas au domaine du spectacle.Mais doutes sont peut etre infondés, étant donné qu'il détient cette licence, il n'y a pas à avoir de probleme au sujet de ce code APE.

Mais bon c'est mieux de savoir que detre dans le doute.Surtout que les intermittents, ont vis bien souvent dans le doute
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank
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SAlut
Si l'asso n'a pas pour but le spectacle elle a le droit d'en faire et d'embaucher en utilisant exclusivement les services du GUSO. Jusqu'à 6 spectacles elle est exonénérée de la licence. Si elle depasse 6 spectacles la licence est exigée cependant elle peut toutjours utiliser le GUSO.

Si l'asso a pour but d'organiser des spectacles la licence d'entrepreneur est exigée dès le premier spectacle.
Voilà ce que je sais
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Citation : Si l'asso n'a pas pour but le spectacle elle a le droit d'en faire et d'embaucher en utilisant exclusivement les services du GUSO.



Je précise le "exclusivement". L'asso doit passer par le Guso seulement si elle décide d'embaucher directement les artistes et techniciens, ce qui n'est pas une obligation. L'obligation, c'est que les gens soient déclarés, mais peuvent parfaitement fournir une facture (artistes et techniciens en profession indépendante ou qui utilisent leur asso qui les déclare ensuite).

En tout état de cause, au bout de 6 représentations, personnel déclaré directement ou non, l'Ordonnance de 1945 modifiée s'applique quand même, à savoir l'obligation de détention de licence d'entrepreneur de spectacle.

A signaler que lors des renouvellements de licences par les DRAC, celles-ci n'exigent pas uniquement des attestations Guso mais renouvellent aussi avec des copies de contrats de cession et factures, voire uniquement avec des contrats de cession et factures ;)

Depuis 2004, les organisateurs dits "occasionnels" c'est-à-dire ceux dont l'activité principale n'est pas le spectacle (par exemple, un resto qui organise 2 concerts par mois) ne se font plus jeter du Guso au bout de 6 représentations : mais l'obligation de licence demeure, comme le précise bosley80.

Les Assedic ne poseront pas problème si l'organisateur a bien sa licence au bout de 6 représentations. Par contre, le défaut de licence (indépendamment du fait que c'est un délit) posera problème pour les heures effectuées par des techniciens. En d'autres termes, ces heures ne seront pas comptabilisées dans les dossiers intermittents.

La question du code APE (et des professions techniciennes-intermittentes) se pose lorsque l'organisateur est régulier : il faut qu'il ait le code APE qui correspond et que la profession du salarié corresponde aussi.
Lorsqu'il est occasionnel et passe par le Guso, seules les professions techniciennes "spectacle vivant" ne poseront pas problème (le Guso étant par définition réservées au spectacle vivant) à condition que l'employeur puisse bien justifier d'un spectacle vivant : les concerts, ok (et il faut mieux qu'au même moment, des artistes soient aussi déclarés, ça fait plus "logique" ) mais les conférences, non.

Citation : Si l'asso a pour but d'organiser des spectacles la licence d'entrepreneur est exigée dès le premier spectacle.


Exact, et dans ce cas, pas de Guso possible. Le Guso s'adresse :

Citation : Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat...) qui :

* n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
* emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 762-1 du code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.

Ce dispositif est également au service des groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.


http://www.guso.com.fr/

Donc, par exclusion, les employeurs dont l'activité principale est l'organisation, etc. C'est leur code APE qui est déterminant.
Ces codes APE (et professions pour les techniciens) se trouvent >> ici >>

http://www.cachets-artistes.com/

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Merci beaucoup pour vos réponses, c'est deja beaucoup plus clair.
En résumé, l'hébergement collectif non touristique n'ayant pas pour but principal l'exploitation de spectacles, le guso est nécessaire et également la licence, chose que nous avons toujours eu.Et dans quel cas, le code APE peut ne pas se rapporter obligatoirement au spectacle.Mes doutes n'avaient donc pas lieu d'etre :lol:
Et apres renseignements, le fait de n'avoir qu'un seul employeur (la salle ou je vais travailler), ne pose à priori pas de probleme, des lors que les spectacles ne sont pas régulier et qu'il s'agit donc par conséquence réellement d'intermittence.
Et pour les conférences, seul du régime général peut y faire office.Donc faire attention à ne pas dépasser le nombre d'heures régime général à celui des heures spectacle.

Merci encore pour vos précieux renseignements (merci phoenix), reste plus qu'à bosser dur :clin:
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank