Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Intermittence du Spectacle
Agrandir
Intermittence du Spectacle
Forums thématiques
Intermittence du Spectacle
Actu
Articles
Médias 36 36
Tutoriels Tutos 1 1
Forums 1 572 1,6k

Code naf 9001z - art du spectacle vivant interdit de guso?

  • 32 réponses
  • 14 participants
  • 59 694 vues
  • 16 followers
Sujet de la discussion Code naf 9001z - art du spectacle vivant interdit de guso?
Bonjour une asso avec le code naf 9001z - art du spectacle vivant ,voudrait
m'embaucher sur un concert,je leur ai donc demandé de s'inscrire au guso ,et la resultat,code naf interdit!!! y a t'il un bug sur le site du guso ou le guso n'est vraiment pas accessible pour ce code naf.
si c'est pas possible par le guso comment faire ( ils doivent m'embaucher en tant que technicien,les artiste sont embaucher par contrat de cession de speptacle)
en vous remerciant d'avance
Afficher le sujet de la discussion
21
Bonjour, je suis nouvel inscrit. Je voulais donner mon avis sur votre sujet, je ne sais pas si c'est une réponse mais c'est un avis.
Je suis en Profession Libérale, musicien en auto-production, et mon code NAF est 923A : Activités Artistiques, mais pas relatif aux associations, ce qui fait que j'arrive à faire des simulations sur le site du guso pour avoir une idée des déclarations brut, charges, par rapport aux fiches de paye que je fais parfois aux musiciens qui m'accompagnent quand notre employeur ne veut pas se charger des déclarations. Bref. Je ne passe généralement pas par le guso, mais y fais des simulations. J'arrive à faire ces simulations, jamais je n'en ai été empêché. J'ai effectivement une licence d'entrepreneur de spectacles de type 2, renouvelable tous les trois ans (cette année il faudra que je fasse un dossier je crois, ça fait six ans que je l'ai). Par contre, faire des simulations est une chose, et passer par le guso en est une autre. Car, concernant la licence d'entrepreneur de spectacles, seul un organisateur de spectacleS occasionnel (sans "s"), soit un organisateur occasionnel, a le droit de passer par le guso. Au-delà de six (je crois) concerts organisés par année, l'organisateur n'a plus le droit de passer par le guso car il est considéré alors comme organisateur professionnel. 9001Z est relatif aux associations, mais n'êtes-vous pas considéré dès obtention de ce code NAF comme organisateurs professionnels puisque le code NAF 9001Z doit être relatif à l'activité d'organisateur, en étant relatif au spectacle vivant?
22
le guso est lié au satut et non pas aux nombres concerts (ni a la detention de licence)

http://www.yakoba.fr/

 

vincent le bihan compositeur

23
Citation :
9001Z est relatif aux associations,


non, non, le code NAF représente :

Citation :
Arts du spectacle vivant


http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_ClassesNaf/9001z.HTM

;)

http://www.cachets-artistes.com/

24
Je sais que ce post date un peu mais mon expérience pourrez vous aider.
Je fais partie d'une association qui organise depuis 6ans un petit festival (deux soirées réparties entre février et mars) avec chaque soir 3 groupes.
Lors de la déclaration de l'association ,l'objectif n'étant pas clairement défini nous avons hérité du code APE 9499Z (autres adhésions volontaires). Nous employons des artistes et des techniciens et nous avons pu passer par le GUSO mais récemment je suis tombée sur un site http://www.culture-proximite.org/doc/23-convention_coll.pdf qui explique que souvent les codes APE ne sont pas les bons et maintenant que notre seule activité est l'organisation de ce festival nous devrions avoir un code APE en relation avec le spectacle. Seulement comme vous tous, je me suis creusée la tête pour trouver une solution pour les payes de techniciens et artistes et j'ai trouvé:

http://www.irma.asso.fr/Dispositif-Impact-emploi

En gros il y a des assos, qui font office d'intermédiaire et cela est totalement légal!
J'ai des amis d'une autre association qui passé par la ligue de l'enseignement et tout se passait très bien. Cela coute 7€ environ par fiche de paye mais à quelque chose prés c'est ce que prends le GUSO (hé oui malgré ce qu'on pense ce n'est pas gratuit!), en ce qui concerne notre salarié qui relève du régime générale nous passeront par le chèque emploi associatif!
Voilà j'espère que cela pourra aider les autres dirigeants d'association qui se retrouve seuls fassent à ce genre de problème.
25
Ce dispositif ne permet pas de gérer les rémunérations des artistes et des techniciens du spectacle... seulement les emplois régime général.
Donc ne seront pas gérées les cotisations Chômage intermittent, les Congés Spectacles, l'éventuel FNAS/FCAP, etc. C'est écrit noir sur blanc sur le lien que tu as donné :

Citation :
Impact emploi association est un outil développé par les Urssaf qui permet une prise en charge globale des formalités liées à l’emploi d’un salarié dans une association. Toutes les associations comptant moins de 10 salariés (équivalent temps plein) relevant du régime général (associations culturelles, organisateurs de spectacle…)


Attention, donc ;)

http://www.cachets-artistes.com/

26
Bonjour à toutes et à tous

Le GUSO n'a aucun droit légal de refuser d'affilier une association à la seule vue de son code APE :non:
En effet ART.5 du décret 1888 de décembre 2007 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DCD28D71111846437A0E16140549685A.tpdjo04v_3?idArticle=JORFARTI000017765099&cidTexte=JORFTEXT000017765090&dateTexte=29990101&categorieLien=id,le code APE n'a aucune valeur juridique, tout organisme privé ou public qui se base sur le code pour imposer droits ou devoirs à une entreprise (ou association ) est tout à fait arbitraire , cela n'implique que sa propre responsabilité.
De plus si le GUSO argumente que le code APE détermine le champ d'application des conventions collectives, cela est totalement faux puisque selon l'article L222-1 du code du travail https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DCD28D71111846437A0E16140549685A.tpdjo04v_3?idArticle=JORFARTI000017765099&cidTexte=JORFTEXT000017765090&dateTexte=29990101&categorieLien=id,
Citation :
Le champ d'application professionnel est défini en termes d'activités économiques
( objet des statuts !!!! ) et non par des codes !!!
Enfin le GUSO sait pertinemment qu'il est en dehors des clous puisque à la lecture de la circulaire interministérielle DSS/5C/DMDTS/2009/252 du 05 aout 2009 art1.2 ( présente dans les documentations sur le site du GUSO) http://www.guso.fr/file/galleryelement/pj/fc/5f/6f/33/circulaire%20guso%20septembre%2076714484648064570.pdf
Citation :
Dans l’hypothèse où l’employeur se trouve hors champ du Guso en raison, par exemple,
du code NAF dont il est titulaire, sa situation peut être réexaminée à sa demande, par le Directeur
du Guso, au regard de critères qui sont notamment les suivants :
- demande faite par l’employeur auprès de l’INSEE de modification de son code NAF ;
- description par l’employeur de son activité principale : communication des statuts ou de tous
éléments sur l’activité de l’employeur ;
- détention d’une licence et le cas échéant, le type de licence ;
- convention collective applicable dans l’entreprise ;
- affiliation précédemment de l’employeur auprès du Centre de recouvrement géré par Pôle
emploi, d’AUDIENS, du CMB, de l’AFDAS et des Congés Spectacles ;
- nombre de représentations dans l’année ;
- événement amenant l’employeur à demander son affiliation au Guso.
Il appartient à l’employeur de joindre à sa demande des justificatifs sur ces différents éléments.


Donc un code ne peux être un frein , c'est eux-mêmes qui le disent sur leur site ...

Je pense que vous voilà un petit arsenal juridique pour faire valoir vos droits.... :lol:
27
lien ART L222-1 du code du travail https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=554D0807F263DDA2E9A92B97A41AB7D0.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006189511&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130606.... :lol:
28
Mais... au-delà du code NAF/APE, le Guso juge de refuser sur les statuts de la structure, c'est-à-dire sur l'objet social de l'employeur. Que ce soit une association ou tout autre type de personne morale.

Et là... rien d'illégal...

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 06/06/2013 à 19:21:27 ]

29
Après…. Quand on a une asso avec un intitulé "culturel", qui emploie donc des intermittents… Demander une licence adapter à sa DRAC n'est pas une tache surhumaine… Et si la masse salariale est raisonnable on peut utiliser des logiciels comme "coolpaie" pour une somme modique…

Il est parfois plus sécurisant et sécurisé d'assumer sainement la fonction d'employeur, que de passer par des magouilles, qui ne couvrent personne en cas d'accident du travail par exemple….
Car même si l'initiative artistique est importante, elle n'est pas exempté de de respecter le droit du travail… Les diffuseur, sont donc des employeur à part entière...

30
Bonjour à tous. J'ai un petit soucis.
J'ai un code naf 9001z et le soucis est que je ne peux en aucun cas organiser un concert car pas de licence. Car dans mes statuts avant de le modifier j'avais écrit :organisateur de spectacle.
J'ai donc modifié cela est mon activité principale exercée est aujourd'hui : Aide au développement artistique.
J'ai appelé l'insee pour qu'il me donne un nouveau ape car je voudrais passer par le guso. Je pourrais éventuellement avoir le 9002z mais je crois que ça ne passe pas.
Que puis je faire ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bruno