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Code naf 9001z - art du spectacle vivant interdit de guso?

  • 32 réponses
  • 14 participants
  • 61 771 vues
  • 16 followers
Sujet de la discussion Code naf 9001z - art du spectacle vivant interdit de guso?
Bonjour une asso avec le code naf 9001z - art du spectacle vivant ,voudrait
m'embaucher sur un concert,je leur ai donc demandé de s'inscrire au guso ,et la resultat,code naf interdit!!! y a t'il un bug sur le site du guso ou le guso n'est vraiment pas accessible pour ce code naf.
si c'est pas possible par le guso comment faire ( ils doivent m'embaucher en tant que technicien,les artiste sont embaucher par contrat de cession de speptacle)
en vous remerciant d'avance
2
Ah oui, ce code NAF ne fonctionne pas avec le Guso, c'est sûr !

Le concert est prévu pour quand ?

http://www.cachets-artistes.com/

3
Vendredi 19
4
Phoenix , je t'ai envoyé un mail privé :idee:
5
:oo:
Ca va être chaud alors...

Les employeurs avec ce code APE doivent s'affilier à toutes les caisses (Urssaf, Assedic, Audiens, CS etc) pour pouvoir déclarer des intermittents. Qui plus est, pour qu'un salaire technicien puisse être pris en compte, il faut que l'employeur ait une licence d'entrepreneur de spectacle.

En début d'année, j'ai fait cette découverte, avec une structure qui débutait et que je gère. Les affiliations aux caisses étaient faites, mais, dixit les Assedic, toute paie pour un technicien (les artistes, ça ne pose pas de problème) qui ne porte pas de mention de licence ne sera pas prise en compte par les Assedic.
Alors je leur avais posé la question "on fait comment alors ?" la réponse a été qu'il fallait déclarer les teckos au régime général.

Donc, pour ton concert, 3 possibilités :

- le festival se dépêche de s'affilier à toutes les caisses mais alors, comme on est en fin d'année, avec, en janvier les déclas annuelles et autres DADS, il faut qu'ils aient quelqu'un de super réactif et hyper calé, sinon, ça va être impossible.

- ils te déclarent au régime général, via un CEA (chèque emploi associatif) mais ces heures ne compteront pas dans ton dossier, ce qui je suppose, ne t'intéresse pas vraiment.

- passer par une structure qui est déjà affiliée et qui facturera ta presta au festival.


Edit : vu ton mail ;)

http://www.cachets-artistes.com/

6
Salut, est-ce que le guso accepte le code 9002z?
7
Non :(

A priori, tous les 90.0x ne passent pas.

http://www.cachets-artistes.com/

8
j'ai le meme probleme
je viens de tel au pole emploi
en realite quand on a le code  ape 9001 Z on ne peut utiliser certaine nomenclature d'emploi, par exemple on ne peut indiquer technicien scene mais en revanche on peut indiquer technicien plateau
le plus precis etant de verifier dans

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc804-1.pdf

et par exemple 9001 Z correspond a la page 3

6 ET 7 FONCTIONS 

DU SPECTACLE VIVANT PRIVÉ

ET DU SPECTACLE VIVANT

SUBVENTIONNÉ


9
Oui, on est bien d'accord (encore que, technicien de plateau ne passe plus avec la nouveille nomenclature )
mais la question, c'était avec le Guso

http://www.cachets-artistes.com/

10
bon ben c'est le cas ici aussi !
on a monté une assoc pour pouvoir organiser des concerts (avoir des salles des assurances pourvoir payer des prestataires gérer des finances et achats de matériel, gerer le pressage et la vente de CD puisque qu'un artiste n'a aucun statut concernant le commerce de ses oeuvres etc.... ) et pouvoir aussi déclarer des intermittents quand les employeurs ne veulent pas entendre parler de paperasse et veulent une facture TTC.
alors voilà, pas le droit au guso, on a du 9002z
donc on a une assoc pour simplifier les démarches administratives des intermittents et on doit se taper le boulot d'un comptable à temps plein !!! c'est vraiment n'importe quoi ! franchement se taper les fiches de paye, les récapitulatifs annuels et tout le merdier, c'est pas possible...

le seul truc c'est changer les statuts, et passer à "club des amis de la culture, organisation par adhésion volontaire... "

ou alors, une assoc pour "aider les intermittents à bénéficier du guso quand l'employeur ne veut pas s'occuper des déclaration" ou "gestion administrative et publicitaire des artistes", j'aimerai bien savoir si ça passe.... d'autres idées ?
11

Citation :
on a une assoc pour simplifier les démarches administratives des intermittents et on doit se taper le boulot d'un comptable à temps plein !!! c'est vraiment n'importe quoi ! franchement se taper les fiches de paye, les récapitulatifs annuels et tout le merdier, c'est pas possible...

C'est l'histoire d'un cuisinier qui voulait ouvrir un resto en servant des boites de conserve

http://www.cachets-artistes.com/

12
1 - déjà un resto c'est un pro là une assoc c'est des bénévoles...
2 - le jour où les conserves seront meilleures que les produit frais, pourquoi pas ? là y'a un organisme qui simplifie les déclarations et on a pas le droit de s'en servir...
13
y'a les chéques intermittent sinon...

http://www.cheque-intermittents.com/comment-payer-un-intermittent-paie-artiste-paye-technicien-cachet-spectacle/spip.php

mais forcement ça a un cout me semble t il
14
Bonjour à tous,

le sujet n'est pas récent, mais comme je l'ai trouvé en cherchant des infos sur la question, je me dis que la solution que je vais adopter vous intéressera peut-être.

Donc, j'ai moi aussi une asso dont l'objet principal est l'édition discographique. Il y a quelques années, j'ai eu une licence d'entrepreneur et j'étais affilié à toutes les caisses, j'éditais les feuilles de payes avec Excel! J'avais en effet monté un spectacle avec quelques musiciens de mon label, mais je me suis vite rendu compte que cette activité ne dépasserai pas les 6 concerts par ans, et que je préférais me concentrer sur les disques.

Je me suis désinscrit de toutes les caisses et je n'ai pas demandé de renouvellement de ma licence quand elle a arrivée à son terme récemment.

Maintenant je souhaite réorganiser un concert (je vais en faire très ponctuellement), et je me suis tourné vers le GUSO pour rémunérer les artistes dans les clous. Mais je me suis fait boulé aussi à cause de mon code APE (9003b - Autres création artistique). L'objet principal de mon asso n'a beau pas être être l'organisation de spectacle vivant, tant pis, on est tous dans le même sac, même si je travaille à 90% avec des artistes qui ne montent même pas de dossier d'intermittence.

Je viens d'appeler le Pôle Emploi. Ils m'ont dit au début qu'ils allaient réactivé mon compte, mais j'ai refusé, vu qu'il faudrait que je me réaffilie à toutes les caisses! C'est un travail monstrueux pour une activité bénévole, non? Du coup, ils ont accepté ma solution : m'inscrire en tant que particulier au GUSO pour payer les artistes! Et aparemment, rien ne m'empêche de tout régler, salaires et cotisations au GUSO, avec le chéquier de mon asso.

Même si il n'y a pas de confirmation "officielle", personne ne pourra me reprocher d'adopter cette solution simple, tout au bénéfice des artistes et des caisses de cotisations, non?

--
http://yanhartlemonnier.bandcamp.com
http://yanhartlemonnier.tumblr.com

15
Le GUSO ne s'applique pas aux structures de spectacle vivant ou enregistré. Il paraît donc normal que ton association d'édition discographique en soit exclue. Cela dit tu peux toujours demander un rééxamen de ta situation par le GUSO (si ce n'est pas ce que tu as déjà fait), bien qu'objectivement tes chances paraissent minces.

Maintenant, sachant que ton association est probablement exclue du GUSO "à la régulière" (et non par erreur), ce que tu proposes ressemble fortement à une grosse magouille qui fera bien mal quand tu te feras contrôler. Rien que le "je vais faire payer l'asso pour une dépense à mon nom" devrait puer suffisamment pour repousser n'importe qui avec un reste d'odorat.
16
Wildcopper, je pense que tu as tort.

Citation de wildcopper :
Il paraît donc normal que ton association d'édition discographique en soit exclue

Mon association, comme un nombre incroyable d'association oeuvrant dans le spectacle vivant ou la musique enregistrée, est complètement amateur : tout le monde travaille bénévolement, et je mets de l'argent de ma poche dans de "petites" productions. Il me semble donc injuste que nous soyons assimilé à des professionnels, et que nous ne puissions pas bénéficier d'un outil comme le GUSO - adapté à la mesure de nos activités et qui nous permettrait de faire les choses légalement.

Citation de wildcopper :
ce que tu proposes ressemble fortement à une grosse magouille qui fera bien mal quand tu te feras contrôler. Rien que le "je vais faire payer l'asso pour une dépense à mon nom" devrait puer suffisamment pour repousser n'importe qui avec un reste d'odorat.

"Grosse magouille" sous-entend que je cherche à frauder pour m'en mettre plein les fouilles. C'est effectivement une solution bricolée, mais que j'ai trouvé pour PAYER des charges sociales et éviter de faire faire du travail au noir aux artistes qui font jouer. Même si l'asso paye ces charges sociales, alors que les déclarations au GUSO sont faites en mon nom, j'aurais toutes les pièces administratives archivées, et je pourrais justifier de ma démarche comme je le fais ici. Si l'URSSAF ou n'importe qui d'autre venait y regarder de plus près, franchement, je ne vois comment ils pourraient remettre ma bonne fois en cause. Faudrait arrêter les conneries en gros (les conneries en général quoi). Quel redressement pourrait-il m'infliger, puisque d'une façon ou d'une autre, les charges sociales des artistes auront été payées. Et je les vois mal se faire chier pour un montant de 500€ de salaire TTC en tout.

Sinon, j'ai trouvé une autre solution : une autre association, inscrite au GUSO, se charge des déclarations, mais je paye les charges et salaires avec ma propre asso (z'ont été malin, ils ont eu le code APE 9499Z - Autre organisation fonctionnant par adhésion volontaire - ce qui est marrant c'est qu'ils organisent beaucoup plus de concerts que moi, qui suis bloqué par le GUSO et dont ce n'est pas l'activité principale - est-ce que j'ai déjà dit qu'il fallait arrêter les conneries?). Après tout, rien n'empêche deux associations de collaborer pour un concert.




--
http://yanhartlemonnier.bandcamp.com
http://yanhartlemonnier.tumblr.com

[ Dernière édition du message le 28/04/2010 à 11:14:35 ]

17
tu peux peut-être plus simplement modifier ton activité principale, le signaler à l'Insee et du coup bénéficier du Guso!
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Quand je dis que c'est normal que ton association soit exclue du GUSO, je me place au niveau de la règlementation, pas au niveau de la morale ou que ce soit "pas juste". Que ton association soit amateure ou pas, ca ne change absolument rien pour le GUSO. La seule chose qui compte, c'est ton domaine d'activité. Et je le répète, de ce point de vue, c'est normal que ton asso ne bénéficie pas du GUSO.

Que ca soit juste ou pas, je ne pourrais pas le dire. Y'en a qui disent: "Pourquoi le GUSO uniquement pour ceux qui ne sont pas du domaine? Ils font tout pour nous faire chier." Mais on pourrait dire au contraire que le GUSO, c'est pour aider les non-professionnels. Après tout, se taper les paperasseries, c'est la norme par défaut pour les employeurs, spectacle vivant ou non, asso ou non, "amateurs" ou non. Je préfère personnellement éviter ce débat.

Malheureusement, les solutions que tu proposes (y compris la dernière) pour contourner cette interdiction d'utiliser le GUSO, c'est de la magouille, bien que tes intentions soient clairement honnetes (et je pense que tout le monde l'avait bien compris) : l'enfer est pavé de bonnes intentions. Toute organisation de spectacle portée par ton asso ne peut passer par le GUSO. Contourner ce fait ne peut t'attirer que des ennuis. Payer au black serait bien pire; ca ne rend pas tes propositions clean pour autant.

Deux assos peuvent effectivement co-produire un spectacle, mais un employé n'a toujours qu'un employeur. Les déclarer avec une asso et les payer avec l'autre... Bien sur, ca marchera les premieres fois. Mais au premier controle, de ton association ou de l'autre, ca risque de coincer. Et tu auras mis dans le caca une autre association en plus de la tienne. Cela dit, d'après le peu que tu en a dis, l'autre association a l'air de fonctionner de manière un peu tangeante aussi...

19
Hélas, j'ai bien peur que Wildcopper ait raison sur toute la ligne.
La seconde possibilité évoquée (le fait de passer par une autre asso) s'appelle du prêt ou du marchandage de main d'oeuvre, et...

Citation :
Une opération de prêt de main-d'œuvre peut être qualifiée d'illicite dans deux situations :
- toute opération à but lucratif hors les exceptions visées ci-dessus ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre est interdite.
- toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre ayant pour effet de causer un préjudice au salarié ou d'éluder l'application de dispositions légales ou conventionnelles, est interdit (marchandage). Le prêt de main-d’œuvre illicite et le marchandage sont punis d'un emprisonnement de 2 ans et d'une amende de 30 000 € (C. trav. art. L 8234-1 et L 8243-1) et peuvent entraîner la privation des aides à l'emploi et à la formation professionnelle.

En l'occurence, le fait de passer parl'asso A qui va faire du Guso pour salarier les gens de l'asso B a plusieurs incidences. Voici les principales :
- non application des dispositions conventionnelles de l'asso B pour les salariés,
- non paiement de certaines cotisations (notamment la cotisation "prévoyance") en passant par le Guso, donc spoliation des droits des salariés.

Ensuite, pour ce qui est de la première solution :

Citation :
Du coup, ils ont accepté ma solution : m'inscrire en tant que particulier au GUSO pour payer les artistes! Et aparemment, rien ne m'empêche de tout régler, salaires et cotisations au GUSO, avec le chéquier de mon asso.

Comment le pôle emploi peut-il cautionner ?? On est dans la dangereuse incompétence, là !
Bref... il sera donc considéré que (puisque toi particulier employeur) tu utilises les finances de l'asso (puisque payant avec le chéquier de l'asso) pour ton propre compte.
On est dans l'abus de bien social et/ou abus de confiance, c'est selon.

http://www.cachets-artistes.com/

20

Si tu n'a pas compris que l'état veux tuer au maximum toutes les initiatives artistiques en dehors des grosses machines a fric c'est que tu es naïf.

Pour les associations il existe le chèque associatif qui simplifie grandement les déclaration et ça marche pour tout sauf: le spectacle vivant!

Si l'asso a un code ape 9001z GUSO: niet chèque associatif: niet licence spectacle obligatoire numéro de spectacle obligatoire.

Solution: soit être un expert en droit, en comptabilité, en mise en scène, en technique, en logistique, en sécurité, en musique, en com, en informatique, en vidéo soit faire tout au black, soit quitter le pays (ce n'est pas forcément une mauvaise solution).

Tu as aussi possibilité de déléguer une partie du travail mais ça te coutera cher et ce n'est pas sur que ça soit bien fait. Par exemple j'ai des agents qui ne me trouvent aucun boulot car mon salaire les charges plus leur commission dissuade les programmateurs.

D'ailleurs de nos jours il y a 2 a 3 fois plus de gens qui vivent aux dépend des artistes que d'artistes qui survivent.

 

http://www.yakoba.fr/

 

vincent le bihan compositeur

[ Dernière édition du message le 19/08/2010 à 00:41:04 ]

21
Bonjour, je suis nouvel inscrit. Je voulais donner mon avis sur votre sujet, je ne sais pas si c'est une réponse mais c'est un avis.
Je suis en Profession Libérale, musicien en auto-production, et mon code NAF est 923A : Activités Artistiques, mais pas relatif aux associations, ce qui fait que j'arrive à faire des simulations sur le site du guso pour avoir une idée des déclarations brut, charges, par rapport aux fiches de paye que je fais parfois aux musiciens qui m'accompagnent quand notre employeur ne veut pas se charger des déclarations. Bref. Je ne passe généralement pas par le guso, mais y fais des simulations. J'arrive à faire ces simulations, jamais je n'en ai été empêché. J'ai effectivement une licence d'entrepreneur de spectacles de type 2, renouvelable tous les trois ans (cette année il faudra que je fasse un dossier je crois, ça fait six ans que je l'ai). Par contre, faire des simulations est une chose, et passer par le guso en est une autre. Car, concernant la licence d'entrepreneur de spectacles, seul un organisateur de spectacleS occasionnel (sans "s"), soit un organisateur occasionnel, a le droit de passer par le guso. Au-delà de six (je crois) concerts organisés par année, l'organisateur n'a plus le droit de passer par le guso car il est considéré alors comme organisateur professionnel. 9001Z est relatif aux associations, mais n'êtes-vous pas considéré dès obtention de ce code NAF comme organisateurs professionnels puisque le code NAF 9001Z doit être relatif à l'activité d'organisateur, en étant relatif au spectacle vivant?
22
le guso est lié au satut et non pas aux nombres concerts (ni a la detention de licence)

http://www.yakoba.fr/

 

vincent le bihan compositeur

23
Citation :
9001Z est relatif aux associations,


non, non, le code NAF représente :

Citation :
Arts du spectacle vivant


http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_ClassesNaf/9001z.HTM

;)

http://www.cachets-artistes.com/

24
Je sais que ce post date un peu mais mon expérience pourrez vous aider.
Je fais partie d'une association qui organise depuis 6ans un petit festival (deux soirées réparties entre février et mars) avec chaque soir 3 groupes.
Lors de la déclaration de l'association ,l'objectif n'étant pas clairement défini nous avons hérité du code APE 9499Z (autres adhésions volontaires). Nous employons des artistes et des techniciens et nous avons pu passer par le GUSO mais récemment je suis tombée sur un site http://www.culture-proximite.org/doc/23-convention_coll.pdf qui explique que souvent les codes APE ne sont pas les bons et maintenant que notre seule activité est l'organisation de ce festival nous devrions avoir un code APE en relation avec le spectacle. Seulement comme vous tous, je me suis creusée la tête pour trouver une solution pour les payes de techniciens et artistes et j'ai trouvé:

http://www.irma.asso.fr/Dispositif-Impact-emploi

En gros il y a des assos, qui font office d'intermédiaire et cela est totalement légal!
J'ai des amis d'une autre association qui passé par la ligue de l'enseignement et tout se passait très bien. Cela coute 7€ environ par fiche de paye mais à quelque chose prés c'est ce que prends le GUSO (hé oui malgré ce qu'on pense ce n'est pas gratuit!), en ce qui concerne notre salarié qui relève du régime générale nous passeront par le chèque emploi associatif!
Voilà j'espère que cela pourra aider les autres dirigeants d'association qui se retrouve seuls fassent à ce genre de problème.
25
Ce dispositif ne permet pas de gérer les rémunérations des artistes et des techniciens du spectacle... seulement les emplois régime général.
Donc ne seront pas gérées les cotisations Chômage intermittent, les Congés Spectacles, l'éventuel FNAS/FCAP, etc. C'est écrit noir sur blanc sur le lien que tu as donné :

Citation :
Impact emploi association est un outil développé par les Urssaf qui permet une prise en charge globale des formalités liées à l’emploi d’un salarié dans une association. Toutes les associations comptant moins de 10 salariés (équivalent temps plein) relevant du régime général (associations culturelles, organisateurs de spectacle…)


Attention, donc ;)

http://www.cachets-artistes.com/