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Sujet Code naf 9001z - art du spectacle vivant interdit de guso?

  • 32 réponses
  • 14 participants
  • 58 513 vues
  • 16 followers
1 Code naf 9001z - art du spectacle vivant interdit de guso?
Bonjour une asso avec le code naf 9001z - art du spectacle vivant ,voudrait
m'embaucher sur un concert,je leur ai donc demandé de s'inscrire au guso ,et la resultat,code naf interdit!!! y a t'il un bug sur le site du guso ou le guso n'est vraiment pas accessible pour ce code naf.
si c'est pas possible par le guso comment faire ( ils doivent m'embaucher en tant que technicien,les artiste sont embaucher par contrat de cession de speptacle)
en vous remerciant d'avance
2
Ah oui, ce code NAF ne fonctionne pas avec le Guso, c'est sûr !

Le concert est prévu pour quand ?

http://www.cachets-artistes.com/

3
Vendredi 19
4
Phoenix , je t'ai envoyé un mail privé :idee:
5
:oo:
Ca va être chaud alors...

Les employeurs avec ce code APE doivent s'affilier à toutes les caisses (Urssaf, Assedic, Audiens, CS etc) pour pouvoir déclarer des intermittents. Qui plus est, pour qu'un salaire technicien puisse être pris en compte, il faut que l'employeur ait une licence d'entrepreneur de spectacle.

En début d'année, j'ai fait cette découverte, avec une structure qui débutait et que je gère. Les affiliations aux caisses étaient faites, mais, dixit les Assedic, toute paie pour un technicien (les artistes, ça ne pose pas de problème) qui ne porte pas de mention de licence ne sera pas prise en compte par les Assedic.
Alors je leur avais posé la question "on fait comment alors ?" la réponse a été qu'il fallait déclarer les teckos au régime général.

Donc, pour ton concert, 3 possibilités :

- le festival se dépêche de s'affilier à toutes les caisses mais alors, comme on est en fin d'année, avec, en janvier les déclas annuelles et autres DADS, il faut qu'ils aient quelqu'un de super réactif et hyper calé, sinon, ça va être impossible.

- ils te déclarent au régime général, via un CEA (chèque emploi associatif) mais ces heures ne compteront pas dans ton dossier, ce qui je suppose, ne t'intéresse pas vraiment.

- passer par une structure qui est déjà affiliée et qui facturera ta presta au festival.


Edit : vu ton mail ;)

http://www.cachets-artistes.com/

6
Salut, est-ce que le guso accepte le code 9002z?
7
Non :(

A priori, tous les 90.0x ne passent pas.

http://www.cachets-artistes.com/

8
j'ai le meme probleme
je viens de tel au pole emploi
en realite quand on a le code  ape 9001 Z on ne peut utiliser certaine nomenclature d'emploi, par exemple on ne peut indiquer technicien scene mais en revanche on peut indiquer technicien plateau
le plus precis etant de verifier dans

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc804-1.pdf

et par exemple 9001 Z correspond a la page 3

6 ET 7 FONCTIONS 

DU SPECTACLE VIVANT PRIVÉ

ET DU SPECTACLE VIVANT

SUBVENTIONNÉ


9
Oui, on est bien d'accord (encore que, technicien de plateau ne passe plus avec la nouveille nomenclature )
mais la question, c'était avec le Guso

http://www.cachets-artistes.com/

10
bon ben c'est le cas ici aussi !
on a monté une assoc pour pouvoir organiser des concerts (avoir des salles des assurances pourvoir payer des prestataires gérer des finances et achats de matériel, gerer le pressage et la vente de CD puisque qu'un artiste n'a aucun statut concernant le commerce de ses oeuvres etc.... ) et pouvoir aussi déclarer des intermittents quand les employeurs ne veulent pas entendre parler de paperasse et veulent une facture TTC.
alors voilà, pas le droit au guso, on a du 9002z
donc on a une assoc pour simplifier les démarches administratives des intermittents et on doit se taper le boulot d'un comptable à temps plein !!! c'est vraiment n'importe quoi ! franchement se taper les fiches de paye, les récapitulatifs annuels et tout le merdier, c'est pas possible...

le seul truc c'est changer les statuts, et passer à "club des amis de la culture, organisation par adhésion volontaire... "

ou alors, une assoc pour "aider les intermittents à bénéficier du guso quand l'employeur ne veut pas s'occuper des déclaration" ou "gestion administrative et publicitaire des artistes", j'aimerai bien savoir si ça passe.... d'autres idées ?