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Renouvellement dossier

31 réponses
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JYT

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 22 ans

Sujet de la discussion Posté le 12/01/2009 à 15:44:32

Salut à tous,

je suis intermittent depuis le 1er juillet en tant qu'artiste.
J'ai relu les textes officiels sur le site des assedics et je voudrais être sûr d"avoir tout compris pour faire ma première demande de renouvellement dans quelques mois....

Le dernier cachet pris en compte pour mon ouverture de droits date du 28 juin 2008. Donc j'ajoute 319 jours, et j'ai ma date limite de dépôt pour le renouvellement avec 507 heures (soit le 13 mai 2009). J'ai bon ?

1/ Je lis dans les conditions de ré-admission " à défaut, de 531 heures de travail au cours des 335 jours" ainsi que : "à défaut, le nombre d’heures de travail permettant d’ouvrir des droits sera majoré de 48 heures (50 heures pour les techniciens) par période de 30 jours à compter du 336e jour précédant la fin du contrat de travail." ça veut dire que si j'ai pas mes 43 cachets en 319j, je peux attendre 335jours avec 45 cachets ou 336+30=366jours avec 45+4=50 cachets etc...? J'ai jamais entendu parler de cette souplesse ?

2/ Dans le cas ou je totalise 507heures en avance (après 280j par exemple), soit je dépose de suite et je perds les jours d'indemnités qui me restent soit j'attends 319j avec plus d'heures que prévus ? C'est moi qui choisis ? C'est quoi le plus intéressant ?

3/ Les textes parlent toujours l'allocation transitoire mais il me semble avoir lu ici ou là qu'elle n'existerai plus en 2009 ?

4/Toujours dans le texte : Si vous ne déclarez pas une activité exercée au cours d’un mois, l’Assédic peut suspendre le versement des allocations et transmettre le dossier à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Ddtefp) qui peut décider de vous exclure du bénéfice des allocations. ils veulent parler du cas où en fin de mois, on ne déclare pas volontairement une date ? ça n'a rien à voir avec le fait de passer un mois sans faire de cachets et donc de ne rien déclarer ? Je dis ça parce que j'ai entendu dire qu'on pouvait être emmerder si on ne faisait pas au moins 1 cachet par mois.... Qu'en est-il ?

Voilà, merci d'avance pour vis éclaircissements !!

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phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

26 Posté le 25/07/2011 à 11:41:01

Citation :

Eux me disent qu'ils calculent les 319 jours a partir de la date de fin de contrat qui m'a ouvert les derniers droits...

C'est bien connu, le 3949 est une plate-forme où les agents n'ont guère de connaissance sur le régime intermittent. C'est : "ils calculent les 319 jours a partir de la date de fin du DERNIER CONTRAT contrat"

Citation :

Critères d'admission à l'annexe 8 ou l'annexe 10 : l'exercice d'un métier, un volume d'activité dans une période de référence

Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) si vous avez travaillé 507 heures au cours des 319 jours (10 mois et demi) précédant votre dernière fin du contrat de travail pour les artistes, ou 304 jours (10 mois) pour les ouvriers et techniciens.

source : le site Pôle Emploi
http://www.pole-emploi.fr/candidat/les-allocations-versees-aux-intermittents-du-spectacle-@/suarticle.jspz?id=4109

http://www.cachets-artistes.com/

sebgonzalo

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 18 ans

27 Posté le 09/09/2011 à 16:42:29

Oui Phoenix, tu as raison dans le cas d'une première admission, mais pour la réadmission, il suffit de cliquer sur le lien que tu proposes et de lire

Citation de pôle :

La réadmission

Vous pouvez obtenir de nouvelles allocations dès lors que vous justifiez :

de 507 heures de travail dans les 319 jours (artistes) ou 304 jours (ouvriers et techniciens) qui ont suivi la fin du contrat de travail prise en considération pour la précédente admission ;
à défaut, de 531 heures de travail (artistes) ou 557 heures (ouvriers et techniciens) au cours des 335 jours ;
à défaut, le nombre d'heures de travail permettant d'ouvrir des droits sera majoré de 48 heures (artistes) ou de 50 heures (ouvriers et techniciens) par période de 30 jours à compter du 336ème jour.

[ Dernière édition du message le 09/09/2011 à 16:44:08 ]

Minou21

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 14 ans

28 Posté le 11/09/2011 à 16:59:28

Bonjour,

Je suis technicien et ma question est la suivante: Du 12 juin 2010 (date de mon dernier contrat) au 18 mars 2011 je n'ai justifié que de 256 heures donc plus aucuns droits, ni ARe ni Afd ni APs. Du 18 mars 2011 au 25 aout 2011 j'ai fait 272 heures. Dois-je cumuler ces deux périodes pour obtenir 507 heures et envoyer un nouveau dossier de renouvellement ou bien je perds les 256 heures déjà faites entre 2010 et 2011 et je calcule à partir du 18.3.2011. J'espère avoir été assez claire et que vous pourrez me renseigner car aux assedics dès qu'on prononce le mot intermittent on a l'impression d'être pestifiré et ne parlons pas de leur boîte mail spéciale spectacle à qui l'on peut écrire et qui ne répond jamais aux questions posées. D'avance merci.

JYT

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 22 ans

29 Posté le 11/09/2011 à 23:14:28

Bonsoir,

le principe est assez simple :
Si tu vas déposer ton dossier avec ton dernier contrat le 1er septembre 2011, les assedics vont remonter 304 jours en arrière (soit le 1er novembre 2010) et sur cette période, ils vont regarder si tu as tes 507 heures.
Et tes heures avant le 1er novembre 2010 sont perdus.
bon courage !

Minou21

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 14 ans

30 Posté le 14/09/2011 à 09:13:16

Bonjour,
Merci beaucoup pour ta réponse. Au moins je sais à quoi m'en tenir. Du courage il va m'en falloir et surtout du boulot. Bonne journée

sebgonzalo

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 18 ans

31 Posté le 22/09/2011 à 14:54:22

Salut,
dans le cas d'une réadmission, la réponse de JYT est fausse.
Beaucoup d'intermittents pensent qu'on remonte 304 jours en arrière, mais c'est seulement dans le cas d'une admission...

Lire ma réponse un peu plus haut pour comprendre.

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

32 Posté le 22/09/2011 à 15:08:53

Hello,
dans l'exemple que donnait JYT, la réponse est juste. je ne vois pas où est le problème :??:

Le texte que tu cites parle de réadmission sans interruption entre deux séries d'indemnisation. Or, dans le cas de Minou21, la question ne se pose pas.

http://www.cachets-artistes.com/

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