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Sujet Renouvellement dossier

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Sujet de la discussion Renouvellement dossier
Salut à tous,

je suis intermittent depuis le 1er juillet en tant qu'artiste.
J'ai relu les textes officiels sur le site des assedics et je voudrais être sûr d"avoir tout compris pour faire ma première demande de renouvellement dans quelques mois....

Le dernier cachet pris en compte pour mon ouverture de droits date du 28 juin 2008. Donc j'ajoute 319 jours, et j'ai ma date limite de dépôt pour le renouvellement avec 507 heures (soit le 13 mai 2009). J'ai bon ?

1/ Je lis dans les conditions de ré-admission " à défaut, de 531 heures de travail au cours des 335 jours" ainsi que : "à défaut, le nombre d’heures de travail permettant d’ouvrir des droits sera majoré de 48 heures (50 heures pour les techniciens) par période de 30 jours à compter du 336e jour précédant la fin du contrat de travail." ça veut dire que si j'ai pas mes 43 cachets en 319j, je peux attendre 335jours avec 45 cachets ou 336+30=366jours avec 45+4=50 cachets etc...? J'ai jamais entendu parler de cette souplesse ?

2/ Dans le cas ou je totalise 507heures en avance (après 280j par exemple), soit je dépose de suite et je perds les jours d'indemnités qui me restent soit j'attends 319j avec plus d'heures que prévus ? C'est moi qui choisis ? C'est quoi le plus intéressant ?

3/ Les textes parlent toujours l'allocation transitoire mais il me semble avoir lu ici ou là qu'elle n'existerai plus en 2009 ?

4/Toujours dans le texte : Si vous ne déclarez pas une activité exercée au cours d’un mois, l’Assédic peut suspendre le versement des allocations et transmettre le dossier à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Ddtefp) qui peut décider de vous exclure du bénéfice des allocations. ils veulent parler du cas où en fin de mois, on ne déclare pas volontairement une date ? ça n'a rien à voir avec le fait de passer un mois sans faire de cachets et donc de ne rien déclarer ? Je dis ça parce que j'ai entendu dire qu'on pouvait être emmerder si on ne faisait pas au moins 1 cachet par mois.... Qu'en est-il ?

Voilà, merci d'avance pour vis éclaircissements !!
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Citation : Le dernier cachet pris en compte pour mon ouverture de droits date du 28 juin 2008. Donc j'ajoute 319 jours, et j'ai ma date limite de dépôt pour le renouvellement avec 507 heures (soit le 13 mai 2009). J'ai bon ?


Pas tout à fait. c'est à partir du premier cachet que tu referas après le dernier cachet ayant servi à calculé tes droits que tu auras 319 jours pour refaire 507 heures.
Exemple : tu valides ton dossier avec un cachet le 19 juin. Notification de droits, à partir du 28 juin. Or, entre le 19 et le 28, tu as fait un concert le 24 : c'est cette date qui servira de repère si tu veux que toutes tes futures dates soient prises en compte.
Dans la même logique, si ton dernier cachet est toujours le 19 juin, et qu'ensuite tu ne rebosses "que" le 10 juillet, ça sera à partir du 10 juillet qu'il faudra comptabiliser tes 319 jours.

Citation : 1/ Je lis dans les conditions de ré-admission " à défaut, de 531 heures de travail au cours des 335 jours" ainsi que : "à défaut, le nombre d’heures de travail permettant d’ouvrir des droits sera majoré de 48 heures (50 heures pour les techniciens) par période de 30 jours à compter du 336e jour précédant la fin du contrat de travail." ça veut dire que si j'ai pas mes 43 cachets en 319j, je peux attendre 335jours avec 45 cachets ou 336+30=366jours avec 45+4=50 cachets etc...? J'ai jamais entendu parler de cette souplesse ?


Attention, là, tu cites les conditions applicables aux techniciens (annexe VIII) ; comme tu es artiste (annexe X) les conditions sont peut-être bien différentes. Je n'ai pas les textes sous les yeux, alors, à vérifier avec exactitude, mais il me semble que des mesures similaires s'appliquent.

Citation : 2/ Dans le cas ou je totalise 507heures en avance (après 280j par exemple), soit je dépose de suite et je perds les jours d'indemnités qui me restent soit j'attends 319j avec plus d'heures que prévus ? C'est moi qui choisis ? C'est quoi le plus intéressant ?


Oui, c'est toi qui choisis. Difficile de dire ce qui est le plus intéressant. Ca peut l'être de renoncer aux indemnités de son premier dossier, si tu l'as constitué avec des tous petits cachets qui te donnent une minuscule indemnisation alors qu'ensuite, tu fais 507 heures en gros cachets, dont tu auras une allocation bien meilleure.
Autre possibilité, tes droits s'épuisent en plus de 319 jours, bien plus, et tu clotures par une série de petites dates. Comme les Assedic prennent le dernier cachet pour remonter 319 jours en arrière, pour peu qu'en début de dossier tu aies des méga-cachets, il est peut-être préférable d'anticiper un renouvellement (quitte à perdre quelques jours d'indemnisation) pour éviter que ces gros cachets passent à la trappe parce que, pour le coup, ils ne seront plus dans la tranche des 319 jours.
Mais par les temps qui courent, c'est pas si simple (encore que... simple, c'est un bien grand mot), il faut être vraiment sûr de son coup parce que c'est pas gagné. La plupart des gens jouent la sécurité et attendent la fin de leurs droits pour renouveller.

Citation : 3/ Les textes parlent toujours l'allocation transitoire mais il me semble avoir lu ici ou là qu'elle n'existerai plus en 2009 ?


Je pense deviner la question ;) La date de fin d'application de l'AT est pour les contrats de travail, c'est-à-dire que le gars qui fait son dernier cachet le 30 décembre 2008 pourra bénéficier de l'AT (en 2009, forcément). Par contre, le type qui fait son dernier cachet ("dernier" = avant sa fin de droits) le 2 janvier 2009, ben, pas de droit à l'AT.

Citation : 4/Toujours dans le texte : Si vous ne déclarez pas une activité exercée au cours d’un mois, l’Assédic peut suspendre le versement des allocations et transmettre le dossier à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Ddtefp) qui peut décider de vous exclure du bénéfice des allocations. ils veulent parler du cas où en fin de mois, on ne déclare pas volontairement une date ? ça n'a rien à voir avec le fait de passer un mois sans faire de cachets et donc de ne rien déclarer ? Je dis ça parce que j'ai entendu dire qu'on pouvait être emmerder si on ne faisait pas au moins 1 cachet par mois.... Qu'en est-il ?


Déjà, ce que veut dire le texte, c'est que si tu bosses au black, t'es mal. Ensuite, il faut se dire qu'avant, les intermittents déclaraient leurs dates, mais les employeurs ne déclaraient pas nominativement (ce qu'ils font maintenant), ils se contentaient de payer les cotisations. Du coup, ça permettait à certains intermittents de faire passer certains cachets à l'as. A l'époque, comme le système d'indemnisation était différent, ça pouvait être très avantageux pour certains intermittents. Maintenant, c'est de la science fiction de ne pas déclarer ses cachets, déjà à cause du nouveau mode de calcul de l'indemnisation (en gros, plus tu bosses, plus tu touches ensuite), et aussi parce que maintenant, les employeurs sont tenus d'envoyer aux Assedic un exemplaire de ton AEM, et ainsi, les Assedic savent immédiatement si tu as déclaré ou non une date.

Quant au truc du 1 cachet minimum par mois, c'est une autre histoire. Avant (enfin, jusqu'en 2007), un intermittent qui, pendant 3 années consécutives ne faisait pas de cachet pendant une durée de 30 jours, toujours le même mois, sortait de l'annexe VIII ou X pour passer en indemnisation en tant que saisonnier (beaucoup moins intéressant). Pour exemple, le gus qui ne fait jamais aucun cachet au mois de février. A l'époque, il fallait vraiment se méfier, parce que, pour continuer dans mon exemple, faire des dates en février, c'est pas forcément évident. Et comme avec ce bazar, il fallait surveiller ses cachtons sur 3 ans en arrière, beaucoup d'intermittents ont simplifié en faisant en sorte de faire au moins un cachet tous les mois, pour éviter de prendre le moindre risque.
Depuis le protocole d'avril 2007, cette mesure n'existe plus, donc tu n'as pas de souci à te faire.

http://www.cachets-artistes.com/

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Dans ton cas, pour anticiper ta fin de droits, il faut que tu fasses un double calcul.

1/ comme tu l'as prévu, te dire : j'ai jusqu'à quand maxi pour faire 507 heures ? reprends ton premier cachton et rajoute 319 jours.

2/ autre point : quand vont finir mes droits ? parce que, hélas, tes droits ne vont pas se terminer au bout de 319 jours pile poil, mais avant ou après.
Déjà, dis-toi que tu as eu droit à 243 jours d'indemnisation à partir du 28 juin. Ca veut dire que si tu ne fais aucun cachet, tes droits se terminent le 28 juin + 243 jours. Je te laisse calculer, je n'ai rien sous la main (ce soir, je suis à la ramasse...)
Mais, tu as sans doute bossé. Dans ce cas, tous les mois, tu décales ta fin d'indemnisation prévue au départ. Dans les textes Assedic, tu as la formule de calcul qui te permet de savoir combien de jours dans un mois tu ne seras pas indemnisé. Je vais te donner un exemple (les dates ne collent pas, c'est juste pour l'exemple) :
tes droits commencent le 28 juin. Fin de droits si tu ne bosses pas : 10 mars 2009.
En juillet, tu fais 10 cachets. Je calcule (à la grosse louche) en appliquant la formule qui va bien, et hop, tu ne seras pas indemnisé pendant 14 jours. Ta fin d'indemnisation passe du 10 mars au 24 mars ( + 14 jours).
Mais le 24 mars, c'est si tu ne fais "plus jamais" de cachets. Ce qui veut dire que tous les mois, tu dois faire le calcul de décalage.

tu peux faire le test avec ce que tu as bossé depuis juin, mois par mois (sur l'ensemble des dates, ça ne fonctionne pas à cause des arrondis) et théoriquement, en prenant ton dernier avis de paiement des Assedic, où il est noté le nombre de jours d'indemnisation qui te reste à percevoir, tu devrais retomber sur tes pattes.
Avec ce petit exercice d'entrainement, tu pourras, en fonction de tes dates prévues, faire un calcul de ta fin de droits hypothétique.

Là, tu verras les incidences du système de "glissement" :
Soit tu verras que tes droits se terminent avant le délai des 319 jours, ce qui implique que soit tu vas te retrouver un moment sans indemnisation, soit il faut que tu fasses tes 507 heures en MOINS de 319 jours si tu ne veux pas d'interruption d'indemnisation (hors carence et franchise).

Ou bien, tes droits s'épuisent très lentement (tu fais beaucoup de dates), et mettent plus de 319 jours. Là, il est possible que si, tu as fait plein de dates en début d'indemnisation, vu que les Assedic prennent le DERNIER cachet avant la fin d'indemnisation pour remonter en arrière 319 jours, ces dates risquent de ne pas être comptées dans ton dossier. D'où l'intérêt, je disais plus haut, d'anticiper parfois un renouvellement d'indeminsation, quitte à perdre quelques jours d'allocation.

Autre cas (après, c'est fini, promis !) Le gars fait plein de dates en début d'indemnisation. Puis, allez 5 mois sans rien, et ensuite, il refait plein de dates. Ce "trou" en plein milieu pourra avoir la conséquence suivante : sur 319 jours, le gars n'a pas 507 heures (genre, il les a, mais en 325 jours). eh ben il ne pourra pas renouveler. C'est pourquoi il est préférable de faire des dates bien régulièrement pour éviter ce genre de choses. Ouais, comme si on pouvait prévoir.... je sais, je sais...
D'où aussi "l'aménagement" qui consiste à avoir une durée d'ouverture de droits rallongée, mais à condition de faire plus de dates (on n'a rien sans rien ;) )

voilà. Est-ce que tu commences à saisir la logique du bazar ? :)

http://www.cachets-artistes.com/

4
Milles mercis Phoenix pour tes lumières !!
On devrait songer t'élever une statue... :clin:

JY
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Citation : Milles mercis Phoenix pour tes lumières !!
On devrait songer t'élever une statue...



+1 ! :aime:

 

 

 

 

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Bonsoir à tous,

J'en profite pour poser une question "pratique" :

Le formulaire de renouvellement de droits nous est en principe envoyé automatiquement quand arrive la fin de nos droits.
Pour ma part, j'ai dû le demander expressément lors de mes 2 derniers renouvellements car je ne les voyais pas venir ... :(

J'arrive maintenant à nouveau en fin de droits, j'ai donc téléphoné à l'assedic pour leur demander de m'envoyer le fameux formulaire, que j'ai reçu rapidement ... par contre, j'ai un doute sur le dit formulaire : il me semble qu'il était habituellement noir, et spécial intermittent ??? :?!:

J'ai reçu un formulaire de demande d'allocations "classique" (orange et bleu assedic) ... il me semble que c'est le formulaire standard du régime général (comme celui que j'avais rempli pour mon tout premier dossier)
... la compréhension de la télé-opératrice ayant été un peu laborieuse lors de mon appel téléphonique j'ai un p'tit doute ... je voudrais pas remplir un dossier pour rien et que par la même occasion l'examen de mon renouvellement prenne du retard.

Quelqu'un peut me confirmer tout ça svp ?
Merci :bravo:

 

 

 

 

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Effectivement je suis aussi en renouvelement et mon dosier etair en noir et blanc
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Bonjour à vous et merci aux postes précédant !!
Je suis entrain de faire ma premiere demande d'intermittence, la télé opératrice a bien compris ce que je lui ai dit et j'ai reçu une demande d'allocation simplifiée DAJ 458 effectivement blanche bleu et orange, la même que j'ai rempli pour mon indemnisation au régime général.
J'ai rappelé les assedics, leur demandant comment je pouvais faire rentrer mes 40 employeurs différents dans leurs petites cases et la on m'a dit de rajouter une feuille volante en plus du dossier. Du coup leur formulaire n'est pas du tout adapté au regime intermittent ce qui en résulte une totale incompréhension pour remplir ce truc. En plus impossibilité de prendre rendez vous car ON NE PREND PAS rendez vous avec les assedics, oui monsieur.
Si quelqu'un a deja fait sa demande d'allocation au régime intermittent sur une demande d'allocation au regime generale, je veux bien qu'on m'explique.
http://www.myspace.com/albanlegoff
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Ben je vois pas ton probléme tu met toutes tes dates sur la feuille volante,tu joint a ton dossier toutes tes attestations d'emploi et puis voila,c'est quoi que tu comprend pas sur ton formulaire

Hors sujet : ouf je viens de recupere mes indemnités ,ils me doivent 92 jour d'arriérés!!moralité,faite bien gaffe a chaque date que votre employeur a bien tout fait en régle,a pas oublié de renvoyer des papiers,ou de les signé,ou c'est trompé de date,ou moulte chose qui peuvent bloquer un dossier

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Oui, c'est vrai que ça ne va pas être pratique mais bon, j'ai bien peur que tu aies à leur faire un récap papier de toutes tes dates ; cela dit, même sur les demandes d'admission annexe VIII et X, il n'y a pas la place de lister tous ses employeurs sur la période.

Et puis, chose hyper importante : il faut que tu joignes à ton dossier, en plus de la liste récapitulative, les originaux de TOUTES tes AEM (feuillets Assedic) mais auparavant, pense bien à noter ton numéro d'identifiant sur chaque document (liste + AEM) et bien faire des copies que tu conserves précieusement.

> noisekino64 : bonne nouvelle, somme toute ! :bravo:

http://www.cachets-artistes.com/