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Intermittence du Spectacle
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Texte officiel

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Sujet de la discussion Texte officiel
Bonjour

Je suis technicien lumiere dans une salle qui fait du spectacle vivant mais aussi des conférences, et lors de ces conférences il y a quand meme besoin d'éclairage et de sonorisation, d'ou ma présence.

Cependant les conférences ne rentrent plus dans les annexes VIII et X de l'assurance chomage, mais savez quel est le texte, circulaire qui précise cela ?

Merci
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank
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Autre petite chose car je suis un peu perdu :(

Je viens de me rendre compte que sur la déclaration unique et simplifiée du guso que remplissait mon employeur, il est précisé que celui ci ne détient pas de licence de spectacle et pourtant, cette salle recoit depuis des années tout type de spectacle et pour ma part, je n'ai jamais eu de souci aupres des assédics pour ce qui est de cet employeur.
Celui ci c'est bien inscrit au guso, détient un numéro siret, un code ape, un numéro guso...Donc je ne comprend plus rien.Depuis des années cela voudrait dire que cette salle de spectacle ne pouvait pas employer d'intermittents ?

Sachant que l'activité principale de l'établissement n'est pas de produire des spectacles, et pourtant il y en a bien plus de 6 par ans.

Si quelqun pouvait me renseigner sur ces histoires de licence et du fait de pouvoir employer ou non un intermittent.Car la je suis larguer :???:
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank
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Personne pour un petit conseil :?:
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank
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Voici ce que disent les Assedic :

Citation :
Personnels concernés

Artistes du spectacle

engagés par contrat à durée déterminée ;

Ouvriers et techniciens

engagés par contrat à durée déterminée et dont la qualification est mentionnée sur une liste (voir DAJ 804-1) sous réserve que votre domaine d’activité soit le suivant :

Production audiovisuelle

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.11 A Production de films et de programmes pour la télévision - sauf animation ;
59.11 B Production de films institutionnels et publicitaires sauf animation.

Production cinématographique

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :
59.11 C Production de films pour le cinéma - sauf studios et animation.

Edition d’enregistrements sonores

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :
59.20 Z Enregistrement sonore et édition musicale - sauf édition musicale, studios d’enregistrement et studios de radio.

Prestations techniques au service de la création et de l’événement

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.11 C Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ;
59.12 Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision - sauf studios d’animation ;
59.20 Z Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d’enregistrement sonore) ;
90.02 Z Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label “prestataire de services du spectacle vivant”.

Radiodiffusion

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.20 Z Enregistrement sonore (uniquement studios de radio)
60.10 Z Radiodiffusion - sauf activités de banque de données.

Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné

L’activité de l’employeur doit être répertoriée dans l’une des 3 catégories suivantes :

1re catégorie : les employeurs titulaires de la licence de spectacle et dont l’activité principale est répertoriée par le code NAF suivant :
90.01 Z Arts du spectacle vivant.
2e catégorie : les employeurs titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacle n’ayant pas le code NAF de la 1re catégorie visée ci-dessus, et affiliés à la caisse des congés du spectacle.
3e catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l’article 10 de l’ordonnance du 13 octobre 1945 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 relatives aux spectacles qui ont fait l’objet d’une déclaration préalable à la préfecture.

Télédiffusion

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
60.20 A Edition de chaînes généralistes - sauf activités de banque de données ;
60.20 B Edition de chaînes thématiques - sauf activités de banque de données.

Production de films d’animation

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.11 A Production de films et de programmes pour la télévision (uniquement animation) ;
59.11 B Production de films institutionnels et publicitaires (uniquement animation) ;
59.11 C Production de films pour le cinéma (uniquement animation) ;
59.12 Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (uniquement studios d’animation).



Source


Voilà... la liste est longue, mais ne prévoit pas la sonorisation et l'éclairage de conférences. Ca n'a jamais été le cas, d'ailleurs, seulement, il y avait une vague tolérance qui désormais n'existe plus (il faut dire qu'avec les numéros d'objets...)

Pour ton histoire de Guso, je ne comprends pas très bien la situation. A quel titre t'emploie-t-il ? (artiste ou technicien ?) Depuis quand cette boite t'embauche-t-elle via le Guso (tu parles de plusieurs années) ? En tout cas, une salle de spectacle qui n'a pas de licence, je trouve ça effectivement très étrange...

http://www.cachets-artistes.com/

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Merci beaucoup pour ta réponse

Pour ce qui est de la salle ou je bosse j'y travail en tant que technicien lumiere et accessoirement son, et ce depuis maintenant 6 ans.
Avant de te répondre je voulais avoir au téléphone, le responsable des licences d'entrepreneur de spectacle de la DRAC, histoire d'en savoir un peu plus sur les criteres qui rendent obligatoire cette licence.

Et donc ce responsable a surtout insisté sur le fait de bien faire la distinction entre l'acceuil d'artistes professionnels et amateurs, et ce meme si un lieu scénique acceuil bien plus de 6 spectacles par an.
Meme si une salle acceuil par exemple 200 spectacles par an, mais qu'il s'agit que de troupes, compagnies, groupes etc ... non professionnels ( n'ayant pas comme ressource principale pour un artiste l'addition de ses cachets), cette salle n'a pas lieu d'etre titulaire de cette licence.

Je lui ai alors demandé si un technicien intermittent et qui donc aurait comme ressource financiere principale, son métier, pouvait changer cette regle à l'obligation pour une salle d'avoir une licence.
Celui ci m'a répondu que non car un technicien n'est pas sur scene tout simplement.
Et la licence ne s'applique qu'aux artistes se trouvent sur la scene.
Et pour nous, techniciens, le fait de travailler dans un lieu sans licence ( et qui donc n'acceuillerait qu'aux maximum 6 spectacles professionnels et/ou d'autres spectacles amateur) ne change rien quand à nos ouvertures de droits assédics.

Voila ce que j'ai pu apprendre sur l'obligation ou non, d'avoir une licence pour une salle de spectacle.
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank