Intermittent technicien avec son materiel
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kultura
1
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 15 ans
Sujet de la discussion Posté le 26/02/2009 à 10:36:44Intermittent technicien avec son materiel
Bonjour
j'aurais voulu savoir si cela est possible pour un technicien intermittent de venir avec son propre materiel et de prendre un cachet un peut plus consequent que de venir les mains dans les poches (je ne parles pas de facturer le materiel,cela resterait un salaire mais plus gros que de venir sans rien)
est ce que certains fonctionnent comme ça?
j'aurais voulu savoir si cela est possible pour un technicien intermittent de venir avec son propre materiel et de prendre un cachet un peut plus consequent que de venir les mains dans les poches (je ne parles pas de facturer le materiel,cela resterait un salaire mais plus gros que de venir sans rien)
est ce que certains fonctionnent comme ça?
phoenix (was acapela)
2797
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
2 Posté le 26/02/2009 à 11:20:45
Oui, tu as tout à fait le droit. Après tout, tu fournis une presta plus "complète" qu'en venant les mains vides. Du moment que tout le montant du contrat sera soumis à cotisations (en effet, pas de facture de location du matos de ta part !), ça n'a rien d'illégal.
Loïc56
124
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 21 ans
3 Posté le 23/01/2012 à 14:27:15
je suis technicien son, on m'appelle généralement pour mes oreilles
je bosse avec mes outils ( très bonne console et bon système )
Mes cachets sont du coup forcement élevés et intégralement soumis à cotisations
j'ai acheté le matos plein pot avec tva et pour les impots je suis au frais réels ( jamais eu de soucis avec eux )
Le loueur de matos du coin me dit que c'est interdit ( en gros je devrais forcement avoir une partie location dans mes presta )
Si tu as des infos ou encore mieux un texte qui stipule la légalité de cette pratique je suis preneur,
mon but n'est en aucun cas d'être hors la loi ( ceci dit je n'ai pas trouvé de texte interdisant ce mode de fonctionnement )
Merci pour tes lumières
Loïc
je bosse avec mes outils ( très bonne console et bon système )
Mes cachets sont du coup forcement élevés et intégralement soumis à cotisations
j'ai acheté le matos plein pot avec tva et pour les impots je suis au frais réels ( jamais eu de soucis avec eux )
Le loueur de matos du coin me dit que c'est interdit ( en gros je devrais forcement avoir une partie location dans mes presta )
Si tu as des infos ou encore mieux un texte qui stipule la légalité de cette pratique je suis preneur,
mon but n'est en aucun cas d'être hors la loi ( ceci dit je n'ai pas trouvé de texte interdisant ce mode de fonctionnement )
Merci pour tes lumières
Loïc
wildcopper
177
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 15 ans
4 Posté le 23/01/2012 à 22:55:49
Meme si tu justifie auprès de ton employeur un plus gros cachet comme contrepartie du fait que tu viens avec ton matos, au yeux de la loi, ton salaire ne rémunère que ton travail.
Donc, meme si toi et ton employeur etes content de cet arrangement, ca ne regle pas vraiment le statut de ton matos lors de ton travail. Notamment, qui l'assure, qui en a la responsabilite en cas de problemes.
Par exemple, tu arrives avec ta console. Au cours de la soirée, =ta console provoque un incendie qui ravage une bonne partie du matos présent, voire une partie des locaux.
Qui paye? Qui est responsable pour le défaut de ta console? Es-tu certain que l'assurance de ton employeur ne va pas se retourner contre toi?
Si tu as un contrat séparé pour ton matos, au moins, les choses peuvent etre clarifiees.
Donc, meme si toi et ton employeur etes content de cet arrangement, ca ne regle pas vraiment le statut de ton matos lors de ton travail. Notamment, qui l'assure, qui en a la responsabilite en cas de problemes.
Par exemple, tu arrives avec ta console. Au cours de la soirée, =ta console provoque un incendie qui ravage une bonne partie du matos présent, voire une partie des locaux.
Qui paye? Qui est responsable pour le défaut de ta console? Es-tu certain que l'assurance de ton employeur ne va pas se retourner contre toi?
Si tu as un contrat séparé pour ton matos, au moins, les choses peuvent etre clarifiees.
Loïc56
124
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 21 ans
5 Posté le 24/01/2012 à 02:08:15
Ta remarque est pertinente, je pense que ma responsabilité civile fonctionnerait.
En tous cas, l'idée du technicien qui vient avec du matos ne semble pas te choquer au niveau législatif.
le débat reste ouvert...
En tous cas, l'idée du technicien qui vient avec du matos ne semble pas te choquer au niveau législatif.
le débat reste ouvert...
la cale
957
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 16 ans
6 Posté le 24/01/2012 à 03:43:38
info à vérifier mais si tu viens avec ton matos, tu es considéré comme "prestataire" et non comme technicien, donc label obligatoire...
je fouille sur le net pour plus d'infos.
@ suivre...
- Pas de message en MP svp. un forum est fait pour partager les idées et le savoir faire...
gaga702
519
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 15 ans
7 Posté le 24/01/2012 à 03:43:40
Responsabilité civile PROFESSIONNELLE dans ce cas là...
Évolution de matos en cours. miam que du bonheur
Be New
20
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 14 ans
8 Posté le 01/02/2012 à 19:44:18
cela m'intéresse ... car je suis en pleine reflexion en ce moment sur ce sujet..
car plus ça va ,plus les organisateurs (serieux) demandent des justificatifs d'assurance pro.... et ce la coute un bras (voir une oreille ^^)...
car plus ça va ,plus les organisateurs (serieux) demandent des justificatifs d'assurance pro.... et ce la coute un bras (voir une oreille ^^)...
potius mori quam foedari
WillBeAllRight
1350
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
9 Posté le 27/12/2012 à 18:43:11
du neuf? Ca m'intéresse aussi!
Songs are soundtrack of your life...(Peace & love) http://3francs6sous.cowblog.fr
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