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Sujet Intermittent en location préavis (demande de conseil)

  • 18 réponses
  • 8 participants
  • 13 105 vues
  • 7 followers
1 Intermittent en location préavis (demande de conseil)
Bonjour à tous j'aurai besoin de conseil concernant le préavis lorsque l'on est locataire.

Je suis intermittent du spectacle mais malheureusement je n'ai pas pu renouveler mon dossier pour ouvrir de nouveaux droits. Par conséquent je suis en recherche d'emplois donc au chômage. Est ce que cela peut être assimiler à une perte d'emplois ?

En effet j'envisage de déménager (loyer trop chère plus trop les moyen de le payer) pour prendre un studio plus dans mes cordes. Sur mon contrat de location il est stipulé que le délais de préavis est de 3 mois dans un cas normal (départ du logement tout simplement) mais qu'on pouvait le réduire à 1 mois suite à :
-Une mutation professionnelle
-Si l'on est âgé de plus de 60 ans et des problème de santé justifiant un changement de domicile.
-Si on bénéficie du rmi
-Si on a perdu un emploi

Je précise que je suis en location chez un particulier donc je pense qu'il y a toujours moyen de négocier si le proprio est compréhensif mais bon je voudrais savoir si quand même je pouvais considérer mon "statut" (entre guillemet pour pas confondre à celui qu'on emplois à tord pour l'intermittence) comme étant en perte d'emplois ?

J'aurai besoin d'une réponse rapide dans la mesure du possible, car j'ai trouvé un studio mais l'agence ne peux pas bloquer le logement plus de deux mois. Si je confirme demain pour ce logement je pourrais bénéficier de -50% sur les frais d'agence (ce qui est bien vue dans ma situation).
Surtout que j'ai pas envie de me retrouver avec deux loyer à payer si j'accepte ce logement.

Merci d'avance
2
Salut
je pense que ca marche , ton metier etait intermittent du spectacle , tu l'a perdu donc pas de souci vu ton contrat de logement.
voila la meilleur facon de le savoir c'est d'en parler a ton proprio mais je ne vois pas de probleme
bonne recherche de travail en tout cas et bon courage surtout
Vincent
3

Citation : ton metier etait intermittent du spectacle


Non, ce n'est pas un métier d'être intermittent.

Et au niveau de ton préavis, ça ne va pas coller... simplement parce que la clause "perte d'emploi" fonctionne si tu avais un travail à temps plein et que tu l'as perdu.

Or, étant intermittent, tu as toujours été demandeur d'emploi, sinon, tu n'aurais jamais été indemnisé par les Assedic (être intermittent, c'est être indemnisé par les Assedic, en fait).

A la rigueur, quand tu as pris cet appart, si tu avais un job et qu'entre temps, tu es devenu intermittent, ça ne va pas compter comme une perte d'emploi puisque tu as officiellement perdu ton emploi depuis que tu es inscrit aux Assedic. La clause "perte d'emploi" fonctionne quand on vient juste de s'inscrire.

Donc, dans ton cas, le préavis ne pourra pas être réduit à moins de 3 mois. Par contre, si tu te démènes pour trouver quelqu'un qui reprend ton bail, que tu le présentes à ton proprio et qu'il accepte le nouveau locataire, tu pourras réduire la durée de ton préavis : l'idée étant pour le proprio que le logement ne reste pas vacant.
A négocier, donc... :)

http://www.cachets-artistes.com/

4

Citation : Donc, dans ton cas, le préavis ne pourra pas être réduit à moins de 3 mois. Par contre, si tu te démènes pour trouver quelqu'un qui reprend ton bail, que tu le présentes à ton proprio et qu'il accepte le nouveau locataire, tu pourras réduire la durée de ton préavis : l'idée étant pour le proprio que le logement ne reste pas vacant.



+1
c'est une pratique fréquente. tant que le proprio ne perd pas de thunes, tout est possible !
5
Disons qu'en fait par exemple pour les intérimaires qui ont que des cdd ils ont la possibilité de ramené ça à un mois et comme l'intermittence finalement c'est un peu ce cas de figure je me demandait si c'était aussi applicable.

Je ne sais pas s'il existe des textes de loi là dessus j'ai pas trouver grand chose.

>Acapela c'est bien ce que je craignais le fait d'être intermittent donc demandeur d'emplois ou finalement au chômage reviens a peut de chose près au même point.
6
Je viens de trouver ceci : http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,4149,00.html

Je ne sais pas ce que ça vaux ni si c'est encore applicable en tout cas ça parle bien qu'en cas de fin de CDD c'est applicable. Maintenant est ce que c'est transposable aux "extraterrestre" que sont les intermittents je ne sais pas.
7
Intermittent c'est chômeur, ne l'oublions pas. Tous les mois on déclare qu'on est toujours en recherche d'emploi (même les mois à 28 cachets, s'il y en a).
Donc la clause de réduction de préavis à un mois fonctionne tout à fait, et cela même pour un intermittent indemnisé (ARE ou AFT).
8
Non justement le simple fait d'être chômeur ne justifie pas la réduction du bail.

Voilà ce qu'il est dit dans le lien donné plus faut :

Préavis de location : comment le réduire ?

Réduire le préavis à un mois ? Oui, mais à certaines conditions.

Six cas sont possibles
Le délai est ramené à un mois, à condition que le locataire le justifie et qu'il entre dans l'un des cas suivants :

* La perte involontaire de l'emploi (licenciement) ; départ à la retraite, abandon de poste et démission sont exclus. En revanche, un arrêt récent de la Cour de Cassation a reconnu le préavis réduit aux fins de CDD.
* La mutation professionnelle, quel que soit l'éloignement, même si elle est demandée par le salarié lui-même. Seuls les salariés sont concernés.
* Le fait de retrouver un emploi après une perte d'emploi. Premiers emplois, passez votre chemin !
* Etre titulaire officiellement de l'allocation du RMI. Le simple fait de pouvoir y prétendre ne suffit pas.
* Avoir plus de 60 ans et jouir d'un état de santé qui réclame un déménagement rapide.
* Etre un étudiant qui vient d'obtenir son premier emploi, (L. n°2002-73 du 17 janvier 2002).
9

Citation : * La perte involontaire de l'emploi (licenciement) ; départ à la retraite, abandon de poste et démission sont exclus. En revanche, un arrêt récent de la Cour de Cassation a reconnu le préavis réduit aux fins de CDD.
* La mutation professionnelle, quel que soit l'éloignement, même si elle est demandée par le salarié lui-même. Seuls les salariés sont concernés.
* Le fait de retrouver un emploi après une perte d'emploi. Premiers emplois, passez votre chemin !
* Etre titulaire officiellement de l'allocation du RMI. Le simple fait de pouvoir y prétendre ne suffit pas.
* Avoir plus de 60 ans et jouir d'un état de santé qui réclame un déménagement rapide.
* Etre un étudiant qui vient d'obtenir son premier emploi, (L. n°2002-73 du 17 janvier 2002).



...et tu penses entrer dans quel cas de figure ?

Je te conseille de te renseigner à l'ADIL de ton département, eux ils savent, tu en auras le cœur net.

http://admin.anil.org/servlet/anil.basadil.Visu?reg=18
10
Je pense être en préavis réduit suite à fin de cdd car en intermittence c'est que des cdd.

Merci pour ton conseil.