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Sujet de la discussionPosté le 20/03/2009 à 22:21:32Dis maman. c'est quoi un cachet?
Desole d'aborder un sujet aussi banal que le cachet d'artiste, mais bizarrement je n'arrive pas a avoir de reponses claires sur certains aspects pourtant fondamentaux de la paye en cachet.
Deja, si une association de production de spectacle vivant n'est pas subventionnee, est-ce qu'elle tombe quand meme sous le coup d'une convention collective? (syndeac pour ne pas la citer).
Si on doit appliquer syndeac, est-on oblige de payer en cachet? J'ai parcouru la convention collective et le caractere obligatoire du cachet (par opposition a par heure) n'est pas claire.
Si on n'est pas tenu d'appliquer syndeac, est-on oblige de payer en cachet?
Si on n'est pas tenu d'appliquer syndeac, peut-on payer en cachet? Dans ce cas, quel est le montant minimal d'un cachet?
Pour limiter les risques de pipotage, j'aimerais que ceux qui auront la gentillesse de me repondre puisse si possible appuyer leur argumentaire avec des passages precis de textes de loi ou autre.