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Sujet de la discussionPosté le 09/04/2009 à 21:43:17Intermittence, régime général et congés payés
Bonjour à tous!
Je suis dans une situation un peu complexe:
Je suis intermittent, et je travail comme prof de guitare dans une école municipale qui me paye pour 71h par mois.
Ma première question: est-ce que je peux rester intermittent en sachant que je ne travail pas à l'école de juillet à octobre?
Mon calcul est le suivant: si je fais mes 507 heures entre janvier et mi-octobre (10mois et demi) je devrait rester au dessus des heures régimes général (71x7= 497)
Est-ce aussi simple?
Deuxieme question: L'école me paye des congés payés (les vacances scolaires les mois de aout et septembre en moins)
Lors de la déclaration de situation mensuelle, faut-il que je déclare ces heures payées mais "non-travaillées" (je ne vais pas travailler au mois de juillet, faudra-t-il que je déclare 71h de travaile lors de la DSM de juillet?)
J'espère que j'ai été assez clair...;p
Merci d'avance pour vos éclairages!!
Denis
phoenix (was acapela)
2808
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
2Posté le 09/04/2009 à 22:42:53
Bonsoir,
Citation : Mon calcul est le suivant: si je fais mes 507 heures entre janvier et mi-octobre (10mois et demi) je devrait rester au dessus des heures régimes général (71x7= 497)
Est-ce aussi simple?
Oui, mais il faut voir aussi, si tu fais 507 heures entre octobre et mi juin, tu seras à 71 x 10,5 = 745 h 30 tu peux fonctionner de janvier à octobre, mais avec le décalage des périodes d'indemnisation, tu vas te retrouver rapidement dans la panade.
De plus, avec le nouveau règlement d'allocation chômage, des droits seront ouverts au régime général à partir de 610 heures au cours des 28 derniers mois, donc méfiance...
Ainsi, de toute évidence, le nouveau système d'indemnisation régime général va avoir une incidence sur la prise en charge des emplois régime général en cumul avec l'intermittence, et pour le moment, c'est le flou complet (vu que rien n'est décidé quant aux annexes VIII et X)
Il faudrait aussi savoir si ton poste d'enseignant est à durée déterminée ou indéterminée, parce que ça risque aussi d'avoir une incidence...
Citation : Deuxieme question: L'école me paye des congés payés (les vacances scolaires les mois de aout et septembre en moins)
Lors de la déclaration de situation mensuelle, faut-il que je déclare ces heures payées mais "non-travaillées" (je ne vais pas travailler au mois de juillet, faudra-t-il que je déclare 71h de travaile lors de la DSM de juillet?)
Tout dépend sous quelle forme ces congés sont payés : indemnité de CP au cours de chaque mois ? congés à prendre ? Impossible de répondre sans plus de précisions ;)