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Sujet de la discussionPosté le 09/06/2009 à 10:26:55C.I.F (congés individuel de formation)
Alors, je viens vers vous pour avoir un début de réponse :
Je suis entrain de constituer un dossier afdas car j'envisage un CIF de 6 mois dans dans un avenir proche mais ma question est la suivante (l'afdas et le pole emploi n'arrivent pas à me donner une réponse claire et précise).
L'afdas me dit que dans le cas d'un CIF, temps de formation=temps de travail, donc conversion des heures en jours travaillés MAIS à quel régime puisque dans le cas du CIF, vous n'etes plus considéré comme demandeur d'emploi (donc à fortiori plus intermittent) mais comme stagiaire de la formation continue....que se passe-t-il à l'issue de CIF ? régime général ou retour au aux annexes 8 et 10 ? De plus quid des heures travaillées AVANT l'entrée en CIF (dans mon cas le début de la formation va correspondre au milieu de ma période de référence.....).
Si quelqu'un a déjà vécu cette situation, merci de tenter d'éclairer ma lanterne....
phoenix (was acapela)
2808
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
2Posté le 09/06/2009 à 13:15:37
Bonjour,
des infos que j'ai pu avoir, c'est l'AFDAS qui a raison.
A l'issue de ta formation, il faudra vite que tu fasses une décla et c'est elle qui re-déclenchera ton ARE là où elle s'était arrêtée, donc en annexe VIII ou X selon ton cas.
Pour revalider tes droits, seront pris en compte 319 jours ou 304 jours PLUS les 6 mois de formation que tu auras faite, donc tu renouvelleras sans souci, à priori, en terme d'heures. Par contre, il me semble fort que si les heures de ta formation comptent, il n'y aura aucun salaire en face, donc attention à ton futur taux au final.
Je vois, tu sous entendrai que le "salaire" qui me sera versé par l'afdas durant la formation sera considéré comme nul par l' assedic pour la réouverture de mes droits.....hum hum...pas cool effectivement. Je vais chercher l'info de mon coté, si tu as des infos, merci
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phoenix (was acapela)
2808
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
4Posté le 09/06/2009 à 17:40:58
En fait, tout revenu non soumis à cotisations chômage (comme les indemnités journalières maladie par exemple) ne donne pas de droits.
Donc, si pendant ta formation, tu es rémunéré par le pôle emploi, genre allocation formation, tu n'auras aucun droit associé, si ce ne sont les heures.
En fait ce n'est pas le pole emploi qui me rémunère mais l'afdas, et dixit la notice explicative du CIF :
Citation : ....votre protection sociale en matière de sécurité sociale, d'assurance chomage et de retraite complémentaire est maintenue...
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phoenix (was acapela)
2808
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
6Posté le 09/06/2009 à 18:46:46
Il faudrait donc que l'AFDAS puisse te détailler ce qu'ils entendent par "protection sociale d'assurance chômage" et de manière écrite... histoire que tu aies de la matière à fournir au pôle emploi ultérieurement en cas de souci... et puis pour en avoir le coeur net !