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Sujet Intermittents recalculés des congés maternité et maladie :

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Sujet de la discussion Intermittents recalculés des congés maternité et maladie :
Intermittents recalculés des congés maternité et maladie :
Ne nous laissons pas faire par Pôle Emploi, exigeons l’annulation des trop-perçus !

Compte rendu d’un entretien avec le directeur adjoint du Pôle Emploi Vicq d’Azir :

Mercredi 27 mai 2009, quelques intermittentes concernées par le recalcul de leurs droits à l’ARE suite à un congé maternité, ont rencontré le directeur adjoint de l’agence Vicq d’Azir avec la Coordination des intermittents et précaires.

Petit rappel des faits : les intermittents du spectacle qui ont eu des congés maternité ou maladie en 2008, qui ont repris une activité et rouvert des droits à l’indemnisation se sont vu attribuer une ARE. Il se trouve que, suite à un « problème informatique », la directive n’a pas été appliquée de la même manière pour tout le monde. Cette erreur concerne potentiellement tous ceux et celles qui ont ouvert des droits suite à une fin de contrat de travail postérieure au 1 e avril 2007 (protocole 2007). L’Assedic a mis des mois à s’en apercevoir et a recalculé toutes les personnes concernées en opérant des baisses d’allocations allant jusqu’à 30%. Dans certains cas, l’Assedic a commencé dès avril 2009 à prélever des trop-perçus sur les indemnités mensuelles (allant parfois jusqu’à la totalité de celles-ci), tout cela dans la plus grande illégalité, c’est-à-dire sans notification de trop-perçus, donc sans motif, et sans indication des modes de recours.

Il ressort de l’entretien avec le directeur adjoint que :
1) Une réunion interne devait avoir lieu à ce propos à l’Unedic le vendredi 29 mai.
2) L’Unedic suspend les demandes de trop-perçus pour trois mois en attendant de prendre une décision.
3) Ceux qui se sont déjà vus saisir leur argent par les Assedic peuvent se rendre à leur antenne, accompagnés, et en exiger le remboursement.
4) Chaque personne sera convoquée individuellement dans son agence Pôle emploi pour être informée de sa situation dans les prochaines semaines.

À l’heure qu’il est, nous ne savons pas ce qui a été décidé lors cette réunion, mais nous pensons qu’il faut demander l’annulation pure et simple de ces trop-perçus.
Très important :
Les sommes déclarées aux impôts conditionnent les calculs de la CAF, des crèches, cantines, etc.
Nous ne pouvons accepter de payer des impôts et d’avoir des calculs de quotient familial sur des allocations perçues en 2008 qui devraient être « rendues » en 2009.

C'est la règle de calcul de l’allocation chômage qui est appliquée depuis 2007 qui pénalise les personnes qui ont été en congé maladie et en arrêt maternité en faisant chuter considérablement leur taux. Il n'y a pas eu de nouvelles règles de calcul depuis. Début 2008, la coordination avait lancé un appel à témoignages pour monter une procédure de recours pour discrimination, trop peu de concernés se sont manifestés. Le protocole de 2007 ayant été reconduit le 19 février 2009, pourquoi ne pas tenter une nouvelle offensive ?

Répondre à une convocation individuelle n’est pas suffisant :

- si on vous a saisi des indemnités, rendez-vous dès que possible dans votre antenne pour en exiger le remboursement. Il faut insister, les agents peuvent le faire en un clic sur leur ordinateur (on l’a fait, ça marche !)

- vous pouvez également saisir la commission paritaire de l’Unédic (Unedic, commission paritaire, 80 rue de Reuilly 75020 Paris) pour demander l’annulation de l’indu infondé et faire valoir le préjudice matériel et moral que les prélèvements de trop-perçus occasionneraient. Cette action n'aura de poids que si la commission paritaire se trouve envahie de demandes de ce type.

- si vous vous rendez à l’Assedic dans le cadre de ces convocations, n’hésitez pas à prendre des notes pendant l’entretien et envoyez vos témoignages à l’adresse de la permanence CAP : cap@cip-idf.org

Merci de dire ce qui se passe, d'autant qu'il est nécessaire d'envisager de lancer au tribunal de grande instance une (des) procédure(s) réclamant réparation du préjudice matériel et moral que les prélèvements de trop-perçus occasionnent.
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Attention tout de même. Je ne veux pas faire l'avocat du diable, mais le pôle-emploi peut invoquer la notion de la répétition de l'indu.

http://fr.jurispedia.org/index.php/R%C3%A9p%C3%A9tition_de_l%27indu_(fr)

En résumé, cette loi explique que si une somme vous est versée par erreur, et même si vous êtes de bonne foi, vous êtes tenu de rembourser.
Dans le cas présent, il s'agit d'une erreur de calcul du logiciel. Donc, vu les circonstances, devant un tribunal, le pôle-emploi peut tout à fait avoir gain de cause, alors même que votre bonne foi ne pourra pas être remise en cause.

Par contre, là où ce n'est pas normal, c'est :

1/ si vous ne recevez aucune notification, courrier ou autre, qui explique la situation

2/ si le pôle emploi se rembourse sur votre allocation, elle doit quand même tenir compte d'une partie insaissable, c'est à dire qu'il doit vous laisser une part suffisante pour vivre.
Il existe un barème, par exemple ici :
http://www.net-iris.fr/indices-taux/14-bareme-des-saisies-sur-remunerations.php

Là, sur ces points, ne vous laissez pas faire :)

Pour les allocations perçues "indument" (ben ouais, juridiquement, c'est le terme :??: ) pourquoi ne pas réclamer l'annulation de la dette, mais si le pôle-emploi accepte sans décision de justice, vous pourrez vous dire qu'il vous aura fait une fleur.

Voici, du point de vue strictement juridique.


Edit : bon... le premier que je vous ai donné ne fonctionne pas bien. Voici une partie du contenu :

Citation : La répétition de l'indu est une forme de remboursement. Si une personne reçoit une somme ou un bien qui ne lui était dû en vertu d’aucun titre juridique, le plus souvent à la suite d’une erreur, celle-ci ne peut conserver ce versement indu, et doit le restituer.

Celui qui a reçu est l'accipiens, celui qui a versé est le solvens.

Objet : toute valeur, donc peut être tant de l’argent qu’un bien. Pour la restitution des prestations de services, la jurisprudence ne connaît pas de cas, et la difficulté porterait sur l’objet de la répétition, puisque les services sont consommés. Mais ça n’exclut cependant pas cette possibilité.

En droit privé, la répétition de l’indu est prévue aux articles 1235, 1376 à 1381[1] du Code civil

Conditions de l’action en répétition L’accipiens doit avoir accepté le versement, puisque c’est là la nature même d’un quasi-contrat Cette acceptation peut être implicite.

Les autres conditions vont dépendre de la situation, selon que l'indu soit objectif ou subjectif, l'existence de l'obligation de répétition sera soumise à des conditions variables.

Lorsque l'indu est objectif, le versement est sans cause à la fois pour le solvens et pour l’accipiens. Le premier n’avait pas de dette, et le second n’avait pas de créance.

Lorsque l'indu est subjectif, le versement est justifié à l’égard de l’une des parties, mais non de l’autre. Le débiteur réel verse ce qu’il doit à un non créancier, ou le véritable créancier reçoit son dû de la part d’un autre que son débiteur.



Pour la suite, recherche Google avec "répétition de l'indu" :)

http://www.cachets-artistes.com/

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Bonjour à tous,

J'ai déjà connu une personne qui a demandé une remise de dette aux assedics, et l'a obtenue. Comme l'explique bien un des liens que tu as donné, Phoenix, quand le débiteur est de bonne foi, si le remboursement peut avoir des conséquences sur le budget des gens, la dette est diminuée d'autant, c'est la loi qui veut ça.
Cette amie m'a raconté qu'elle avait monté à l'époque un vrai dossier sur les "conséquences" de ce remboursement: agios bancaires, impôts payés en trop, allocations diminuées, prix augmenté pour toutes les dépenses basées sur les revenus.. et c'est comme ça qu'elle a obtenu une remise quasi totale.

Si j'ai bien compris, dans les cas cités par ce sujet, les assedics ont prélevé les "indûs" sans expliquer pourquoi, sans rien dire pour prouver que la personne leur devait vraiment des sous, sans proposer d'échéancier.. . Quand même, ça m'étonnerait un peu que ce soit légal.

Alors entre tout, je me demande si, quand ils "remettent" la dette, c'est par compassion, ou plutôt parce qu'un procès perdu, avec un avocat à payer et des dommages et intérêts, leur couterait beaucoup plus cher?
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Bonjour,
Cet avis est paru sur la liste info de la coordination des intermittents et précaires, il concerne directement le problème.


Avis ! Les recalculés des congés maternité et maladie s'organisent
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4573

Avis de recherche !
On nous bloque nos allocs sans nous prévenir, on nous les baisse de 30% voir plus, sans explication, réagissons !
Suite à une « erreur informatique » de Pôle emploi-indemnisation (ex-Assedic) dans le mode de prise en compte des congés maternité et maladie pour le calcul de l'Indemnité Journalière, plusieurs centaines d'intermittent(e)s sont sommés de rembourser des « trop perçus » sur leurs allocations chômage.
Selon Pôle emploi, en région parisienne 195 allocataires ayant ouvert des droits entre le 26 octobre 2008 et le 16 avril 2009 seraient concernés par ce recalcul. Combien sur la France entière ?
Nous, les recalculés du congé maladie ou maternité, retrouvons-nous et unissons-nous pour contester ce rackett organisé, ne pas le subir seul dans son coin dans la culpabilité et la peur. Nous ne sommes pas en faute : nous subissons les "erreurs" de Pole emploi comme nous subissons les protocoles Unedic de 2003 et 2007, sans avoir voix au chapitre et au péril de notre survie.
Quelques uns d'entre nous ont commencé à s'organiser en collectif et proposent des actions juridiques communes. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons faire valoir nos droits.

Exigeons l'annulation de ces « trop perçus ».
Au-delà de l'« erreur », contestons ce mode de calcul des indemnités régi par le protocole d' avril 2007 qui discrimine et pénalise les personnes ayant eu des congé maternité ou maladie.
Recalculés ou pas nous sommes tous concernés ou susceptible de l'être un jour.

Que faire ?
-Diffuser cette information le plus largement possible :
-Pour ceux qui ont reçu une demande de reconnaissance de dettes émanant de Pôle Emploi, NE PAS LA SIGNER
-Vérifier le montant de votre allocation avant et après recalcul en vous aidant de la brochure Cap à télécharger sur le site de la cip
-Rejoignez le collectif pour témoigner et s'organiser en vous inscrivant à recalcules0809@cip-idf.org, une liste de discussion créée spécifiquement pour faciliter les échanges entre les concernés par cette question.
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Bonjour

Je viens aux nouvelles?

Que s'est-il passé depuis?

Car pour ma part, intermittente en congès mater en 2007/2008 ( 6 mois au total pour un 3° enfant),je viens d'avoir ce mois l'agréable surprise d'une retenue de 410 € ( sur 1200 € d'indemnités, donc 1/3),prélevée en une fois et sans aucune notification préalableicon_exorbite.gif

C'est en demandant des infos, qu'un agent d'Assedic, vient de me donner la raison

Je suis passée à travers les régularisations en 2009, ils viennent de s'en rendre compte maintenant!

Si vous en savez plus, merci de me tenir informée car je trouve cette pratique inadmissibleicon_non.gif