1.Arret maladie et décalage fin de dossier 2.Calcul JNI???
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nicozzz
30
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 15 ans
Sujet de la discussion Posté le 01/09/2009 à 13:48:061.Arret maladie et décalage fin de dossier 2.Calcul JNI???
Salut...je suis intermittent musicien,
J'ai 2 problèmes...
Le 1er: Mon dossier arrive à son terme mais je n'ai pas tenu compte d'un arret maladie de 15 jours pris en juin... D'apres les informations que j'ai trouvé, chaque jour de maladie indemnisé par l'assurance maladie donne droit à 5h à cumuler au dossier...mais comment les justifier?? ça se fait automatiquement par les assedic au moment de l'etude du dossier ou il faut fournir un justificatif?? et si oui comment l'obtenir??
Le 2eme: Quel est le calcul EXACT des Jours non indemnisés par les assedic (JNI) ???
Plusieurs calculs circulent et aux assedic on me dit tout et son contraire!!!
C soit (nbre d'heures travaillées X1,3) / 10
soit salaires bruts cumulés + indemnités congés payés / Salaire journalier de reference
Merci d'éclairer ma lanterne...et bon courage à tous
J'ai 2 problèmes...
Le 1er: Mon dossier arrive à son terme mais je n'ai pas tenu compte d'un arret maladie de 15 jours pris en juin... D'apres les informations que j'ai trouvé, chaque jour de maladie indemnisé par l'assurance maladie donne droit à 5h à cumuler au dossier...mais comment les justifier?? ça se fait automatiquement par les assedic au moment de l'etude du dossier ou il faut fournir un justificatif?? et si oui comment l'obtenir??
Le 2eme: Quel est le calcul EXACT des Jours non indemnisés par les assedic (JNI) ???
Plusieurs calculs circulent et aux assedic on me dit tout et son contraire!!!
C soit (nbre d'heures travaillées X1,3) / 10
soit salaires bruts cumulés + indemnités congés payés / Salaire journalier de reference
Merci d'éclairer ma lanterne...et bon courage à tous
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phoenix (was acapela)
2799
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
2 Posté le 01/09/2009 à 21:17:38
Bonsoir,
pour justifier de l'arrêt de travail, il faut fournir aux Assedic un formulaire. Je crois que c'est eux qui le remettent (sur demande, évidemment), et à faire remplir par la sécu. Ou bien (et je crois que c'est ça mais je ne suis pas sûre) le formulaire est à demander à ta CPAM.
Pour les jours non indemnisés, la formule est :
Citation :
C soit (nbre d'heures travaillées X1,3) / 10
pour justifier de l'arrêt de travail, il faut fournir aux Assedic un formulaire. Je crois que c'est eux qui le remettent (sur demande, évidemment), et à faire remplir par la sécu. Ou bien (et je crois que c'est ça mais je ne suis pas sûre) le formulaire est à demander à ta CPAM.
Pour les jours non indemnisés, la formule est :
Citation :
C soit (nbre d'heures travaillées X1,3) / 10
elcoyott
14
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
3 Posté le 01/10/2009 à 14:50:01
Je suis dans le même cas. Le report est fait automatiquement par le pôle emploi.
Par contre, pour bénéficier des 5heures/jour, il faut être en accident de travail. Dans le cas d'un arrêt maladie simple, tu bénéficies du report de 15 jours, mais pas des heures....
Par contre, pour bénéficier des 5heures/jour, il faut être en accident de travail. Dans le cas d'un arrêt maladie simple, tu bénéficies du report de 15 jours, mais pas des heures....
phoenix (was acapela)
2799
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
4 Posté le 01/10/2009 à 15:14:15
non non, le coup des 5 heures par jour, ça fonctionne aussi pour les arrêts maladie en dehors du travail. La condition sine qua non, c'est le fait d'avoir pu ouvrir des droits aux indemnités journalières.
elcoyott
14
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
5 Posté le 08/10/2009 à 18:19:21
Autant pour moi ; le type du pôle-emploi qui m'a donné cette info ne semblait effectivement pas très au courant ...
Sinon, comment fait-on pour avoir droit aux indemnités journalières ?
Je suis arrêté depuis + d'un mois (et encore au moins 15 jours) et la sécu vient juste de se rendre compte que je ne suis plus enregistré chez eux depuis 2003 ( ce qui correspond curieusement à l'année d'ouverture de ma première période d'intermittence) et me réclame tous les justificatifs de paiements, d'admission, etc ...
Je crois que je ne suis pas prêt de les toucher ces indemnités !!
Toutefois, si j'ai droit à ces 5 heures/jour, le mal est moindre.
Sinon, comment fait-on pour avoir droit aux indemnités journalières ?
Je suis arrêté depuis + d'un mois (et encore au moins 15 jours) et la sécu vient juste de se rendre compte que je ne suis plus enregistré chez eux depuis 2003 ( ce qui correspond curieusement à l'année d'ouverture de ma première période d'intermittence) et me réclame tous les justificatifs de paiements, d'admission, etc ...
Je crois que je ne suis pas prêt de les toucher ces indemnités !!
Toutefois, si j'ai droit à ces 5 heures/jour, le mal est moindre.
elcoyott
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
6 Posté le 09/10/2009 à 09:36:17
Rebonjour.
Bon, je viens d'avoir au téléphone un technicien du Pôle -emploi qui a été formel : le coup des 5 heures/ ne marche seulement que si l'arrêt maladie survient pendant un contrat.
Exemple : votre contrat va du 3/ au 7/10, votre arrêt maladie intervient le 6 : ok pour les 5h.
Par contre si l'arrêt intervient le 8, c'est mort.
Et puis le coup du report dont je parle plus haut est un vieux fantasme qui n'a plus cours depuis la dernière réforme..
Bon, je viens d'avoir au téléphone un technicien du Pôle -emploi qui a été formel : le coup des 5 heures/ ne marche seulement que si l'arrêt maladie survient pendant un contrat.
Exemple : votre contrat va du 3/ au 7/10, votre arrêt maladie intervient le 6 : ok pour les 5h.
Par contre si l'arrêt intervient le 8, c'est mort.
Et puis le coup du report dont je parle plus haut est un vieux fantasme qui n'a plus cours depuis la dernière réforme..
parisien75017
239
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 20 ans
7 Posté le 01/03/2010 à 01:13:58
Bonjour à tous, étant en arrêt maladie depuis le 10 Février,(ils ont du se tromper je n'ai que 23,29€ par jour payé par la sécu, alors que je touche 55,68 par jour d'Assedic) donc une grosse perte... bref,j'ai posé la question sur un autre topic pour le calcul du montant journalier arrêt maladie Sécu,alors je me permets de me joindre à ce topic pour vous poser la question suivante:
j'aimerais savoir si les jours indemnisés par la Sécu sont considérés comme remplacant TOTALEMENT l'indemnité journalière ASSEDIC, ou alors si je toucherai en décalage plus tard les jours Assedic jusqu'au total de 243 jours ?
Par exemple:
Au 31 janvier j'avais touché 105 Allocations depuis le 13/09 donc ça va faire + 9 = 114 Allocations si je vais jusqu'a la date de l'arrêt de travail (derniere alloc Assedic touchée le 9/02) ,
Mon Arrêt de travail étant du 10/02 au 24/02, me restera t'il quand même 129 jours à toucher les Assedic (à compter du 25/02 le lendemain de l'arrêt de travail)
ayant touché 114 allocation qu'on soustrait à 243 jours, ou alors je ne toucherai plus que 100 allocations Assedic, dont 14 remplacées par les indemnité de la Sécu pour arrêt maladie ?
je n'arrive pas à être clair dans ma question, j'espère que vous comprendrez et me donnerez votre avis svp, merci beaucoup
j'aimerais savoir si les jours indemnisés par la Sécu sont considérés comme remplacant TOTALEMENT l'indemnité journalière ASSEDIC, ou alors si je toucherai en décalage plus tard les jours Assedic jusqu'au total de 243 jours ?
Par exemple:
Au 31 janvier j'avais touché 105 Allocations depuis le 13/09 donc ça va faire + 9 = 114 Allocations si je vais jusqu'a la date de l'arrêt de travail (derniere alloc Assedic touchée le 9/02) ,
Mon Arrêt de travail étant du 10/02 au 24/02, me restera t'il quand même 129 jours à toucher les Assedic (à compter du 25/02 le lendemain de l'arrêt de travail)
ayant touché 114 allocation qu'on soustrait à 243 jours, ou alors je ne toucherai plus que 100 allocations Assedic, dont 14 remplacées par les indemnité de la Sécu pour arrêt maladie ?
je n'arrive pas à être clair dans ma question, j'espère que vous comprendrez et me donnerez votre avis svp, merci beaucoup
elcoyott
14
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
8 Posté le 01/03/2010 à 01:57:11
Les jours d'arrêt ne sont pas pris en compte par les Assedic qui suspendent tes droits durant cette période.
Tu toucheras tes 243 jours avec un décalage de la durée de ton arrêt.
Tu toucheras tes 243 jours avec un décalage de la durée de ton arrêt.
parisien75017
239
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 20 ans
9 Posté le 01/03/2010 à 12:34:36
merci elcoyott !
elcoyott
14
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
10 Posté le 01/03/2010 à 14:21:05
Autre chose, pendant que nous parlons de ça :
Evitez d'adresser la "copie du certificat médical destinée à l'employeur" à votre assedic.
Cela aura pour effet une radiation si l'arrêt dépasse 15 jours et il faudra vous réinscrire ensuite.
C'est une perte de temps inutile, d'autant plus que pour valider votre réinscription vous aurez besoin du fameux "feuillet 33-16" délivré par la CPAM aprés que cette dernière vous ait indemnisé, et que, par expérience, ça peut prendre des lustres avant de la recevoir (faut la réclamer, c'est pas automatique en plus)
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