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1.Arret maladie et décalage fin de dossier 2.Calcul JNI???

  • 16 réponses
  • 4 participants
  • 10 832 vues
  • 4 followers
1.Arret maladie et décalage fin de dossier 2.Calcul JNI???
#1
Salut...je suis intermittent musicien,

J'ai 2 problèmes...

Le 1er: Mon dossier arrive à son terme mais je n'ai pas tenu compte d'un arret maladie de 15 jours pris en juin... D'apres les informations que j'ai trouvé, chaque jour de maladie indemnisé par l'assurance maladie donne droit à 5h à cumuler au dossier...mais comment les justifier?? ça se fait automatiquement par les assedic au moment de l'etude du dossier ou il faut fournir un justificatif?? et si oui comment l'obtenir??


Le 2eme:  Quel est le calcul EXACT des Jours non indemnisés par les assedic (JNI) ???
Plusieurs calculs circulent et aux assedic on me dit tout et son contraire!!!
C soit (nbre d'heures travaillées X1,3) / 10
   soit  salaires bruts cumulés + indemnités congés payés / Salaire journalier de reference

Merci d'éclairer ma lanterne...et bon courage à tous
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#2
Bonsoir,

pour justifier de l'arrêt de travail, il faut fournir aux Assedic un formulaire. Je crois que c'est eux qui le remettent (sur demande, évidemment), et à faire remplir par la sécu. Ou bien (et je crois que c'est ça mais je ne suis pas sûre) le formulaire est à demander à ta CPAM.

Pour les jours non indemnisés, la formule est :

Citation :
C soit (nbre d'heures travaillées X1,3) / 10

http://www.cachets-artistes.com/

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#3
Je suis dans le même cas. Le report est fait automatiquement par le pôle emploi.
Par contre, pour bénéficier des 5heures/jour, il faut être en accident de travail. Dans le cas d'un arrêt maladie simple, tu bénéficies du report de 15 jours, mais pas des heures....
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#4
non non, le coup des 5 heures par jour, ça fonctionne aussi pour les arrêts maladie en dehors du travail. La condition sine qua non, c'est le fait d'avoir pu ouvrir des droits aux indemnités journalières.

http://www.cachets-artistes.com/

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#5
Autant pour moi ; le type du pôle-emploi qui m'a donné cette info ne semblait effectivement pas très au courant ...
Sinon, comment fait-on pour avoir droit aux indemnités journalières ?
Je suis arrêté depuis + d'un mois (et encore au moins 15 jours) et la sécu vient juste de se rendre compte que je ne suis plus enregistré chez eux depuis 2003 ( ce qui correspond curieusement à l'année d'ouverture de ma première période d'intermittence) et me réclame tous les justificatifs de paiements, d'admission, etc ...
Je crois que je ne suis pas prêt de les toucher ces indemnités !!
Toutefois, si j'ai droit à ces 5 heures/jour, le mal est moindre.
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#6
Rebonjour.
Bon, je viens d'avoir au téléphone un technicien du Pôle -emploi qui a été formel : le coup des 5 heures/ ne marche seulement que si l'arrêt maladie survient pendant un contrat.
Exemple : votre contrat va du 3/ au 7/10, votre arrêt maladie intervient le 6 : ok pour les 5h.
Par contre si l'arrêt intervient le 8, c'est mort. 
Et puis le coup du report dont je parle plus haut est un vieux fantasme qui n'a plus cours depuis la dernière réforme..
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#7
Bonjour à tous, étant en arrêt maladie depuis le 10 Février,(ils ont du se tromper je n'ai que 23,29€ par jour payé par la sécu, alors que je touche 55,68 par jour d'Assedic) donc une grosse perte... bref,j'ai posé la question sur un autre topic pour le calcul du montant journalier arrêt maladie Sécu,alors je me permets de me joindre à ce topic pour vous poser la question suivante:

j'aimerais savoir si les jours indemnisés par la Sécu sont considérés comme remplacant TOTALEMENT l'indemnité journalière ASSEDIC, ou alors si je toucherai en décalage plus tard les jours Assedic jusqu'au total de 243 jours ?
Par exemple: 
Au 31 janvier j'avais touché 105 Allocations depuis le 13/09 donc ça va faire + 9 = 114 Allocations si je vais jusqu'a la date de l'arrêt de travail   (derniere alloc Assedic touchée le 9/02) ,

Mon Arrêt de travail étant du 10/02 au 24/02, me restera t'il quand même 129 jours à toucher les Assedic (à compter du 25/02 le lendemain de l'arrêt de travail)  
ayant touché 114 allocation qu'on soustrait à 243 jours, ou alors je ne toucherai plus que 100 allocations Assedic, dont 14 remplacées par les indemnité de la Sécu pour arrêt maladie ?

je n'arrive pas à être clair dans ma question, j'espère que vous comprendrez et me donnerez votre avis svp, merci beaucoup

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#8
Les jours d'arrêt ne sont pas pris en compte par les Assedic qui suspendent tes droits durant cette période.
Tu toucheras tes 243 jours avec un décalage de la durée de ton arrêt.
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#9
merci elcoyott !
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#10

Autre chose, pendant que nous parlons de ça :
Evitez d'adresser la "copie du certificat médical destinée à l'employeur" à votre assedic.
Cela aura pour effet une radiation si l'arrêt dépasse 15 jours et il faudra vous réinscrire ensuite.
C'est une perte de temps inutile, d'autant plus que pour valider votre réinscription vous aurez besoin du fameux "feuillet 33-16" délivré par la CPAM aprés que cette dernière vous ait indemnisé, et que, par expérience, ça peut prendre des lustres avant de la recevoir (faut la réclamer, c'est pas automatique en plus)
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#11
Ah ça tombe bien
j'allais envoyer le(s) feuillet(s) destinés "Employeur/Assedic" (3 semaines pour l'instant) par courrier aujourd'hui, donc je n'envoie rien, re-merçi elcoyott !

(j'ai déjà envoyé les autres feuillets à la Sécu dans les 48H suivants l'arrêt et ses prolongations et j'ai fait ma déclaration mensuelle pole-emploi en précissant que je suis en arrêt maladie sur les dates concernées) 

Edit: "en précisant" avec un seul "s" précisément
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#12
Bonjour,

si tu as envoyé les papiers à la Sécu, ton arrêt maladie est avéré donc tu dois AUSSI le déclarer au pôle emploi. Attention, si tu ne le fais pas, tu es en fraude !

Ce que voulait dire elcoyott, c'est que pour des arrêts de travail courts, il est préférable de ne pas valider l'arrêt, c'est à dire, lorsque le médecin veut vous faire le papier, il faut dire non.

Là c'est trop tard pour toi.

http://www.cachets-artistes.com/

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#13

 

Au tel à Pole-emploi on m'a dit que je ne serai pas radié, il suffit de faire la décla mensuelle de Mars et préciser quand mon arrêt s'est terminé, on verra bien je vous dirai


 

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#14
Oui, pareil de mon côté. Je n'ai pas été radié. Ca m'a évité pas mal de démarches, réinscription, etc... et ce n'est pas de la fraude car le Pôle-emploi n'est pas notre employeur.
J'ai suivi les conseils du mec du pôle emploi que j'ai eu au tel.
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#15
Je parle de fraude quand on touche les Indemnités journalières de la sécu ET l'ARE du pôle emploi ; c'est pour cela qu'il faut, quand on est en arrêt de travail avec indemnisation sécu, le signaler

Evidemment, s'il n'y a pas de droits sécu, effectivement, on s'en fout que le pôle emploi ne soit pas informé, enfin dans les faits, parce que, logiquement, il faudrait quand même déclarer cet arrêt, même s'il n'est pas indemnisé : durant cette période le demandeur d'emploi n'est pas apte à occuper un emploi.

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#16
Ben en fait, tu le signales au moment de faire ton actu à la fin du mois. A la question "étiez vous en arrêt maladie" tu coches "oui" et tu précises les dates de commencement et de fin. Ca suffit. Si tu envoies le feuillet, ils te radient et il te faut te réinscrire avec des justificatifs et tout un tas de démarches épuisantes.
Je suis actuellement dans cette situation ;-)
Bon courage!!
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#17
Et là, on est d'accord !

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