pb urssaf

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phildely

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 16 ans

Sujet de la discussion Posté le 14/10/2009 à 20:04:48

Bonsoir,
un de mes employeurs avec lequel je travaille en tant qu'intermittent (artiste musicien) depuis un certain nombre d'années de manière régulière me fait savoir que, en raison cette régularité des prestations, un contrôleur des urssaf leur a dit que c'était illégal. Je risque donc de ne plus être intermittent chez eux. Or, je suis dans la même situation avec un autre employeur et cette régularité ne pose pas de problême. Ce n'est pas leur premier contrôle et jusque là, cela se passait bien. Le DRH a changé depuis l'année dernière, donc, il ignore peut-être les textes?...
Qu'en est il donc exactement et où trouver les textes adéquats.
Je vous remercie

wildcopper

177

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 16 ans

2 Posté le 17/10/2009 à 21:45:15

Malheureusement la legislation est parfois tres vague et sujette a interpretation. La legalite de l'utilisation massive de CDD d'usage de la part d'un empoyeur envers un meme salarie tombe dans cette zone grise.

Meme si je n'ai pas connaissance d'un texte precis sur le sujet, il est certain que la situation peut etre dangeureuse, a la fois pour l'employeur mais aussi pour l'intermittent. Pour l'employeur, l'Urssaf peut requalifier la relation de travail en CDI en faisant valoir que la relation de travail n'est pas occasionnelle. Pour l'intermittent, les Assedic peuvent faire valoir que la relation exclusive entre l'intermittent et son employeur est une preuve qu'il n'est pas en recherche d'emploi. Ca, ca peut faire tres, tres mal.

Maintenant, l'interpretation et l'application plus ou moins ferme de ces regles tient completement de l'humeur du moment de l'inspecteur, s'il a bien dormi ou bien s'il s'est fait largue la veille par son partenaire -- je ne plaisante qu'a moitie. Par exemple, une connaissance a moi a ete cette annee dans la situation ou un employeur unique lui donnait son statut; il a ete contacte, mais n'a eu droit qu'a un simple avertissement dans l'esprit "bon quand meme faites un effort pour l'annee prochaine". Un autre dans la meme situation aurait pu devoir reverser toutes ses allocations touchees durant l'annee.

Pour ne pas prendre de risque (pour soi), mieux vaut donc toujours essayer de faire qq dates avec des employeurs multiples "non habituels".

Pour l'employeur qui t'emploie regulierement, malheureusement si l'inspecteur Urssaf a decide que c'etait illegal, il n'y a pas grand chose a faire, a part tenter de trouver un terrain d'entente avec lui sur un autre type de contrat (par exemple le nouveau CDI d'usage) qui ne t'aidera cependant pas a accumuler les heures necessaires pour etre intermittent.

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