Sujet de la discussionPosté le 04/11/2009 à 11:55:54retenu 507 au lieu de 607 heures par les assedics.
bonjour,je suis a ma première ouverture de droit en tant que intermittent du spectacle, danseur professionnel. je me permet de faire apel a vos connaissance de professionel, afin de me conseiller dans ma demarche. en effet les assedics de ma région m'on retenu que 507 heures au lieu de 607 heures, dont mes périodes de travail était de janvier 2009 a mars 2009.Je n'ai pas dépasser les heures autoriser par mois.
Après des différentes excuses, ils m'ont dit que pour la première fois, ils bloque dés que l'artiste atteint les 507 heures de travailles. Et par conséquent les heures supplémentaire ne sont pas comptabilisé.
est ce vrai ?
merci d'avance pour votre aide.
J_oris
603
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2Posté le 04/11/2009 à 13:07:53
En tout cas ils m'ont tenu le même discours lors de mon premier dépôt de dossier (il y a quelques mois).
Salut à tous, Je pense que c'est absolument faux. Ou alors les heures de votre nouveau statut sont déjà en route (soit 100). Demandez les notice ou les articles de loi, que l'on peut trouver sur le net d'ailleurs. Il y a un nombre d'heure minimum, et pas de max. Même pour une première fois.
Vu que c'est la première année d'intermittence, il faut remplir les 507 heures pour l'obtenir. Logique non? A partir de là, les heures faites après les 507h déjà effectuées, seront comptabilisées pour la validation du prochain statut. A savoir qu'il faut au minimum 507h travaillées pendant les 10 ou 12 mois (respectivement technicien ou artiste) précèdent la date du dernier contrat.
Je suis d'accord avec Jérôme, je ne vois pas quel texte justifie la limitation à 507h la première année, et d'ailleurs personne autour de moi n'a eu affaire à cette arnaque. Pour moi les textes sont clairs: pour le calcul des droits à un jour J, on remonte jusqu'à J-XXX jours et on compte les heures, quelque soit l'année.
Je te conseille fortement comme l'a suggéré Jérôme de demander à ton interlocuteur le texte qui selon eux leur permet de ne pas compter toutes tes heures.