ERREUR CALCUL DE MES HEURES
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robinmusique
56
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 19 ans
Sujet de la discussion Posté le 10/11/2009 à 16:02:39ERREUR CALCUL DE MES HEURES
Bonjour,
Je viens de recevoire un " Refus de l'allocation d'aide au Retour à l'emploi (ARE) ainsi qu'un notification d'Allocation de Fin de Droit (AFD).
Le motif invoqué 496 heures au lieu des 507 minimum.
Trois solutions me sont proposées.
1- soit un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision
2- soit un recours hiérarchique auprès du directeur régional de Pôle emploi
3- soir un recours contentieux devant le tribunal acministratif territorialement compétent.
Sachant que le nombre d'heures retenues est inexacte (496 au lieu de 528 effectuées)
Quelle solution est à votre avis la bonne pour faire valoir mes droits.
Merci d'avance
Robin
Je viens de recevoire un " Refus de l'allocation d'aide au Retour à l'emploi (ARE) ainsi qu'un notification d'Allocation de Fin de Droit (AFD).
Le motif invoqué 496 heures au lieu des 507 minimum.
Trois solutions me sont proposées.
1- soit un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision
2- soit un recours hiérarchique auprès du directeur régional de Pôle emploi
3- soir un recours contentieux devant le tribunal acministratif territorialement compétent.
Sachant que le nombre d'heures retenues est inexacte (496 au lieu de 528 effectuées)
Quelle solution est à votre avis la bonne pour faire valoir mes droits.
Merci d'avance
Robin
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robinmusique
56
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 19 ans
11 Posté le 25/11/2009 à 12:19:00
Merci pour tes indications très précieuses.
Je vous tiens au courant (si j'arrive à obtenir un rendez-vous).
Robin
mastomo
218
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 15 ans
12 Posté le 25/11/2009 à 12:44:16
Bonjour,
je pense que le soucis ne vient pas des assedics mais plutot des déclarations de l'employeur.
par exemple:
si sur 1 mois, tu as 3 dates les 17, 23 et 29
tu doit absolument avoir 3 feuillets AEM
1er feuillet avec une date d'embauche du 17 au 17,
2eme feuillet avec une date d'embauche du 23 au 23
3eme feuillet avec une date d'embauche du 29 au 29
si tu n'a qu'une feuille par mois, alors il y a un soucis
par contre, n'habandone surtout pas, je serais quand même surpris que cette situation ne se termine pas de façon positive.
même si je sais a quel point c'est du strees et de l'énergie accumulée
courage
je pense que le soucis ne vient pas des assedics mais plutot des déclarations de l'employeur.
par exemple:
si sur 1 mois, tu as 3 dates les 17, 23 et 29
tu doit absolument avoir 3 feuillets AEM
1er feuillet avec une date d'embauche du 17 au 17,
2eme feuillet avec une date d'embauche du 23 au 23
3eme feuillet avec une date d'embauche du 29 au 29
si tu n'a qu'une feuille par mois, alors il y a un soucis
par contre, n'habandone surtout pas, je serais quand même surpris que cette situation ne se termine pas de façon positive.
même si je sais a quel point c'est du strees et de l'énergie accumulée
courage
robinmusique
56
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 19 ans
13 Posté le 25/11/2009 à 15:23:32
Merci beaucoup pour tes précisions.
J'attends toujours un rendez-vous.
Ils sont débordés à pôle emplois
J'attends toujours un rendez-vous.
Ils sont débordés à pôle emplois
gregmartial
151
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 16 ans
14 Posté le 25/11/2009 à 15:38:51
as-tu vérifié l'intitulé de ton emploi? si c'est genre technicien les cachet sont de 8 heures. enfin peut-être regarder par là?
robinmusique
56
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 19 ans
15 Posté le 25/11/2009 à 16:19:16
Merci pour ta remarque.
Mes intitulés sont bien "musicien"
Mes intitulés sont bien "musicien"
robinmusique
56
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 19 ans
16 Posté le 07/12/2009 à 12:53:06
Voici le dénouement.
J'ai enfin obtenu un rendez-vous. Le responsable du service Intermittent m'a reçu. Homme très symphatique et efficace. Il m'a passé mes cachets isolés mais faisant partis de déclarations mensuels en 12h au lieu de 8.
Résultat j'arrive à 544 h au lieu des 496 calculées initialement.
Je récupère donc mon ARE.
Merci pour vos réponses, et merci aux personnes qui travaillent à Pôle-Emploi et qui gardent un regard humain sur les dossiers.
J'ai enfin obtenu un rendez-vous. Le responsable du service Intermittent m'a reçu. Homme très symphatique et efficace. Il m'a passé mes cachets isolés mais faisant partis de déclarations mensuels en 12h au lieu de 8.
Résultat j'arrive à 544 h au lieu des 496 calculées initialement.
Je récupère donc mon ARE.
Merci pour vos réponses, et merci aux personnes qui travaillent à Pôle-Emploi et qui gardent un regard humain sur les dossiers.
Al Chimy
171
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 21 ans
17 Posté le 07/12/2009 à 15:53:00
Tout est bien qui fini bien.
Et effectivement il y a des gens qui gardent un oeil humain au pole emploi.
Merci a eux.
Et effectivement il y a des gens qui gardent un oeil humain au pole emploi.
Merci a eux.
Anonyme
18 Posté le 07/12/2009 à 17:02:54
Oui, je confirme qu'il vaut toujours mieux discuter et chercher des solutions avec eux, que se braquer. Il faut essayer d'établir des relations personnelles avec les agents, même si ça tourne la-dedans, et les considèrer comme des partenaires. Enfin, c'est comme ça que je le vois.
apoman
29
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 21 ans
19 Posté le 24/05/2012 à 13:42:12
Bonjour à tous,
Tout comme Robinmusique, j'ai un sérieux problème de cachets isolés ayant été compté comme groupés, ce qui me ferme mes droits à l'ARE, pôle emploi ayant comptabilisé 471h.
Un de mes employeurs m'a déclaré 17 cachets en groupés alors qu'ils devaient tous être considérés comme isolés, aucune date en continu sur plus de 4 jours. J'ai malheureusement remarqué ça bien après coup, quand pôle emploi m'a signifié la fin de mes droits il y a une semaine.
Les contrats de travail délivrés par cet employeur stipulent: engagement couvrant la période du 04/11/11 au 30/11/11 pour les dates travaillées suivantes: 4/11/11, du 8 au 10/11/11, le 12/11/11, du 18 au 20/11/11, le 22/11/11, le 30/11/11.
J'ai pris ce mois de novembre comme exemple, décembre 2011 et juillet 2011 sont aussi concernés.
Après intense lecture de conventions, de forums,etc...j'apprends qu'il est possible de demander à l'employeur des AEM rectificatives. C'est ce que je fais et l'employeur me répond que s'agissant de l'année 2011 il ne peut plus effectuer de modification.....est-ce vrai?
D'autre part, après contact avec pôle emploi, on me dit que depuis avril tous les dossiers intermittents sont centralisés à Nanterre, donc plus de responsables intermittent dans les antennes locales (du moins comme chez moi dans la vienne). Les seuls échanges possibles doivent se faire par courrier...........
Bref, énorme galère....que puis-je faire? Etant dans mon bon droit et pouvant justifier toutes ces dates comme isolées, j'aimerai trouver une solution et éviter d'en arriver aux prud'hommes s'il était avéré que l'employeur a mal fait son boulot et refuse de m'envoyer ces AEM corrigées.
Un grand merci d'avance!
Tout comme Robinmusique, j'ai un sérieux problème de cachets isolés ayant été compté comme groupés, ce qui me ferme mes droits à l'ARE, pôle emploi ayant comptabilisé 471h.
Un de mes employeurs m'a déclaré 17 cachets en groupés alors qu'ils devaient tous être considérés comme isolés, aucune date en continu sur plus de 4 jours. J'ai malheureusement remarqué ça bien après coup, quand pôle emploi m'a signifié la fin de mes droits il y a une semaine.
Les contrats de travail délivrés par cet employeur stipulent: engagement couvrant la période du 04/11/11 au 30/11/11 pour les dates travaillées suivantes: 4/11/11, du 8 au 10/11/11, le 12/11/11, du 18 au 20/11/11, le 22/11/11, le 30/11/11.
J'ai pris ce mois de novembre comme exemple, décembre 2011 et juillet 2011 sont aussi concernés.
Après intense lecture de conventions, de forums,etc...j'apprends qu'il est possible de demander à l'employeur des AEM rectificatives. C'est ce que je fais et l'employeur me répond que s'agissant de l'année 2011 il ne peut plus effectuer de modification.....est-ce vrai?
D'autre part, après contact avec pôle emploi, on me dit que depuis avril tous les dossiers intermittents sont centralisés à Nanterre, donc plus de responsables intermittent dans les antennes locales (du moins comme chez moi dans la vienne). Les seuls échanges possibles doivent se faire par courrier...........
Bref, énorme galère....que puis-je faire? Etant dans mon bon droit et pouvant justifier toutes ces dates comme isolées, j'aimerai trouver une solution et éviter d'en arriver aux prud'hommes s'il était avéré que l'employeur a mal fait son boulot et refuse de m'envoyer ces AEM corrigées.
Un grand merci d'avance!
wildcopper
177
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 15 ans
20 Posté le 31/05/2012 à 13:57:05
Attention, tu n'es pas dans ton bon droit, c'est une faveur que peut te faire ton employeur s'il le veut bien. Si tu les attaques aux prud'hommes tu serais sûr de perdre.
Le fait est que la période d'emploi peut être choisie un peu comme l'employeur veut, et elle peut très bien regrouper des cachets non-consecutifs. Ca a même du sens dans ces cachets correspondent à un même contrat de cession par exemple. Si l'employeur les scinde en plusieurs c'est souvent (voire uniquement) parce que ça arrange l'artiste.
Par ailleurs, ton employeur a dû te remettre tes AEM, sur lesquelles tu as bien dû voir que les cachets sont déclarés comme groupés et non isolés. Faut faire gaffe à ces détails!
Le fait est que la période d'emploi peut être choisie un peu comme l'employeur veut, et elle peut très bien regrouper des cachets non-consecutifs. Ca a même du sens dans ces cachets correspondent à un même contrat de cession par exemple. Si l'employeur les scinde en plusieurs c'est souvent (voire uniquement) parce que ça arrange l'artiste.
Par ailleurs, ton employeur a dû te remettre tes AEM, sur lesquelles tu as bien dû voir que les cachets sont déclarés comme groupés et non isolés. Faut faire gaffe à ces détails!
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