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Sujet ERREUR CALCUL DE MES HEURES

  • 19 réponses
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  • 6 followers
Sujet de la discussion ERREUR CALCUL DE MES HEURES
Bonjour,

Je viens de recevoire un " Refus de l'allocation d'aide au Retour à l'emploi (ARE) ainsi qu'un notification d'Allocation de Fin de Droit (AFD).

Le motif invoqué 496 heures au lieu des 507 minimum.

Trois solutions me sont proposées.

1- soit un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision
2- soit un recours hiérarchique auprès du directeur régional de Pôle emploi
3- soir un recours contentieux devant le tribunal acministratif territorialement compétent.


Sachant que le nombre d'heures retenues est inexacte (496 au lieu de 528 effectuées)

Quelle solution est à votre avis la bonne pour faire valoir mes droits.


Merci d'avance

Robin
2
Salut Robin,
A mon avis, tu fais un beau tableau récapitulatif de tes heures.
Tu joints les copies de tout tes cachets. Si ce n'est déjà fait biensur.
Et tu leur montres qu'il y a bien un soucis quand au nombre d'heure qu'ils retiennent.
Perso, une fois j'ai fait par téléphone un recapitulatif mois par mois de mes heures pour être sur que nous avions le même nombre d'heures.

Après il est possible qu'il y ait de cachet non compté, pour diverses raisons.
Il faut absolument trouver trouver lesquels et pourquoi.
Moi ça c'est toujours bien passé, il sont assez compréensif en général.

Le mail par chez moi marche aps mal avec le pole emploi.

Bon courage.
Jérôme
3
Merci beaucoup pour ta réponse.
 J'ai fais cela il y a plus d'une semaine.
Toujours pas de réponse.
Il faut être armé de patience.

Je mettrai le résultat sur le site dès que je l'ai

4
Voici la réponse de Pole Emploi.
Quelqu'un peut il me dire si cela est vrai ?

Chez le même employeur j'ai fais
en janvier 3 dates
en février 2 dates
en mars 1 date
en avril 3 dates
en mai 1 date
en juillet 1 date


bonjour mr XXXX,   le nombre d'heures entre le 1/10/08 et le 1/08/09 est bien de 496, en effet les feuillets de l'mployeur XXXX depuis 01/09 sont du 1au 30 ou 31 de chaque mois, les cachets sont donc comptabilisés à 8heures et non à 12heures   01/09 vous comptiez 36h au lieu de 24h 02/09

01/09 vous comptiez 36h au lieu de 24h
02/09                       24h               16h
03/09                       12h                8h
04/09                       36h               24h
05/09                       12h                8h
07/09                       12h               8h

Merci d'avance pour votre réponse
5
Salut Robin,

Alors ton truc n'est pas très clair,

D'un côté ils t'appliquent la législation sur les cachets groupés :
A partir de  5 cachets consécutifs, chaque cachets(même le premier) est compté à 8 heures.

Pourtant dans ce que tu dis, il n'y a qu'en janvier que tu peux avoir 5 cachets consécutifs.
Le problème semble donc se poser sur les périodes d'emploi.
30 ou 31 jours (de période d'emploi), pour seulement 3 cachets (soit 3 jours de travail) je pense que c'est ça qui leur pose soucis.

Au pire je dirai que sur Janvier février, si les cachets se suivent (donc le 29, 30, 31 janvier et 1,2 février), ils ont raison.

Il n'y a que sur ces  dates dans ce que tu donnes qu'ils peuvent justifier l'application du texte.

Après, je ne connais l'influence de la période d'emploi.

Normalement sur tes cachets devrait être noté, 
"période d'emploi"  : du X/X/X au X+3/X/X
"nombre de jour de travail" ou " nombre de cachet" : 3 

Va éventuellemnt voir là : https://fr.audiofanzine.com/intermittence-du-spectacle/forums/t.133524,Cachets-group%C3%A9s-pour-les-Assedic.mais-dans-les-faits,-pas-group%C3%A9s-!.html

Si ça peut t'aider dans ton cas.

Je vais essayer de trouver des renseignement sur les "Périodes d'emploi".

Mais pour moi, il n'y a qu'en début d'année qu'il y a un problème.
Les autres cachets ne pouvant être qu'isolés.

Et je pense (avant vérif) que c'est le nombre de cachets et pas le nombre de jour d'emploi qui est compté.
Au pire ils t'annoncent qu'ils te comptent les cachets différemment, mais ils ne te disent pas pourquoi.
Essaye de voir ça, nous donnera une idée de leur base légale.

A plus.
Bon courage.
6
Merci pour ta réponse.

Quelqu'un aurait il le texte ou un réglement que je puisse argumenter auprès de Pôle Emploi.

J'ai demandé un rendez-vous et je ne voudrai pas manquer ma défense.
Peut-être l'adresse d'un syndicat à NANCY

Merci d'avance
7
Ici :
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fntc%2Fntc168.xml&idPage=3340877d727603bbc249d88cb4de4127

"Pour les artistes du spectacle et les réalisateurs rémunérés au cachet, les activités déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par jour pour les cachets groupés (couvrant une période d’au moins 5 jours continus chez le même employeur), 12 heures dans les autres cas. Toutefois, le nombre de cachets pris en compte est limité à 28 par mois."

Voilou...
Bon courage e tiens nous au courant.
8
Merci pour ta réponse.

L'employeur fait les déclarations du 1 au 31 (ou 30-28-29),
mais mes cachets ne sont jamais consécutif. Cela peut être le 1 le 8 et 23 par exemple ou alors un seul cachet dans le mois.

Pensez-vous dans ce cas que pôle emploi doit comptez 8 heures ?

Merci d'avance
9
Normalement sur ton AEM de cet employeur, tu devrais avoir : (pour janvier 2009 par exemple)
Date d'embauche : 01 01 2009
Date de fin de contrat : 31 01 2009
Nombre de cachet : 3
Nombre de jour travaillé : 3 ou nombre d'heures (36)

Si tu as ça je ne vois pas comment Le Pole peut te descendre les heures des cachets.
Essaie de leur envoyer un mail pour savoir quels sont leur raisons, avant le rendez vous.

A plus.

PS : Je iens de trouver un texte de changement des annexes VIII et X de février 2009.
Mais après lecture rapide ça n'a pas l'air de changer grand chose à ton cas.
Pour moi tes cachet doivent être compté 12 heures.
Ils doivent confondre jours consécutif et cachets consécutif.
10
Ici pour le changement de texte :

Annexe VIII au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
http://www.unedic.org/Textes/annexe-8-au-reglement-general-19-fevrier-2009

Annexe X au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
http://www.unedic.org/textes/annexe-10-au-reglement-general-19-fevrier-2009

Ceci dit a force de lire et de relire, il y a une phrase que je trouve ambigue et à la fois clair.
J'ai toujours cru que c'était  5 cachets consécutifs, car j'ai toujours fonctionné par 1 jour un cachet ou alors au nombre d'heure... quand il y avait plusieurs jours de travail. Exemple pour le même employeur un cachet (lire un feuillet) pour le 1 juillet, un autre pour le 4 juillet. Et pas un feuillet pour une période d'emploi de 4 jours, 2 cachets...)

La phrase est dans l'article premier : "Constituent des cachets groupés ceux qui couvrent une période d'emploi d'au moins 5 jours continus chez le même employeur"
J'avais toujours cru cachets consécutif. Mea Culpa...

Si on fait une application stricto sensus effectivement, ce sont des cachets groupé puisque la période d'emploi fait 30 jours consécutif.
Il faut absolument que tu arrive à corriger ça avec cet employeur.

Pour le pole emploi, tu peux certainement négocier en jouant sur les période de travail indiqué sur le bulletin de salaire.
Peut être qu'il n'auront pas une application aveugle du texte.

Désolé d'avoir été aussi catégorique, au début. Mais je pensais vraiment que c'était cachets.
Ensuite je pense ue ton cas est quand même négociable.

Bon courage.