Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Intermittence du Spectacle
Agrandir
Intermittence du Spectacle
Forums thématiques
Intermittence du Spectacle
Actu
Articles
Médias 36 36
Tutoriels Tutos 1 1
Forums 1 571 1,6k

Sujet Facture association

  • 5 réponses
  • 4 participants
  • 4 822 vues
  • 5 followers
Sujet de la discussion Facture association
Bonjour à tous,

Sur un contrat, les musiciens sont intermittents et touchent leur cachet. Je demande à l'employeur de verser une somme d'argent a notre association loi 1901 (ce qui nous permet de remplacer lights câbles ...)
Je propose un reçus associatif à l'employeur, il refuse et me demande une facture.
Ma question:
Puis je établir une facture pour une association? 
Merci pr vos réponses.
2
Ayant été président d'une association, avec comme trésorière une femme qui se trouvait dans le milieu associatif (comptable de son état) depuis une vingtaine d'années, je peux te dire que j'ai émis des factures (sans appliquer de TVA bien entendu), sans aucun soucis. Tu dois juste éviter de porter concurrence à des entreprises évoluant dans le même secteur que toi... Et dans ton cas ça m'étonnerait (surtout si tu mentionnes frais de production comme service facturé (: ).

FingerInTheLight

3
Daccord, mais comment puis je éditer une facture sans appliquer la TVA?
Y a t-il un modèle de facture spécifique?
4
Il y a un certain nombre de mentions obligatoires sur les factures, c'est précisé dans une directive européenne que tu peux trouver facilement sur le net. S'il en manque et que tu fais 3 factures dans l'année, personne viendra t'emmerder.


Sinon, il faut savoir que le non assujetissement à la TVA ne se présume pas du seul fait que t'es en asso, il y a un formulaire à demander à la direction des services fiscaux de ton département et à renseigner.



5
je crois qu'il te faut un numéro de siret (et code ape) pour émettre des factures en règles.
Ces demandes se font auprès de l'Insee, c'est gratuit.

c'est ce que j'ai fais pour mon association, après avoir reçu des conseils auprès d'organismes pros.
Le Kid Studio :-)
6
Ok merci