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Sujet de la discussionPosté le 01/12/2009 à 19:19:39Facture association
Bonjour à tous,
Sur un contrat, les musiciens sont intermittents et touchent leur cachet. Je demande à l'employeur de verser une somme d'argent a notre association loi 1901 (ce qui nous permet de remplacer lights câbles ...) Je propose un reçus associatif à l'employeur, il refuse et me demande une facture. Ma question: Puis je établir une facture pour une association? Merci pr vos réponses.
J_oris
603
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 16 ans
2Posté le 02/12/2009 à 22:53:19
Ayant été président d'une association, avec comme trésorière une femme qui se trouvait dans le milieu associatif (comptable de son état) depuis une vingtaine d'années, je peux te dire que j'ai émis des factures (sans appliquer de TVA bien entendu), sans aucun soucis. Tu dois juste éviter de porter concurrence à des entreprises évoluant dans le même secteur que toi... Et dans ton cas ça m'étonnerait (surtout si tu mentionnes frais de production comme service facturé (: ).
Daccord, mais comment puis je éditer une facture sans appliquer la TVA? Y a t-il un modèle de facture spécifique?
0
PierreGP
614
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
4Posté le 04/12/2009 à 06:54:34
Il y a un certain nombre de mentions obligatoires sur les factures, c'est précisé dans une directive européenne que tu peux trouver facilement sur le net. S'il en manque et que tu fais 3 factures dans l'année, personne viendra t'emmerder.
Sinon, il faut savoir que le non assujetissement à la TVA ne se présume pas du seul fait que t'es en asso, il y a un formulaire à demander à la direction des services fiscaux de ton département et à renseigner.
0
Jon57
42
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 21 ans
5Posté le 08/12/2009 à 10:40:16
je crois qu'il te faut un numéro de siret (et code ape) pour émettre des factures en règles. Ces demandes se font auprès de l'Insee, c'est gratuit.
c'est ce que j'ai fais pour mon association, après avoir reçu des conseils auprès d'organismes pros.