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Autoentrepreneuriat et intermittence : des restrictions d'heures ?

4 réponses
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Jabb7

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 15 ans

Sujet de la discussion Posté le 21/01/2010 à 10:16:16

Bonjour,

Je chercher désespérément un élément d'information... Merci par avance pour tout éclairage que vous voudrez bien m'apporter.

Je suis en phase de "collection d'heures" pour obtenir le statut d'intermittent. Je suis, en parallèle, autoentrepreneur. Le cumul des 2 statuts est légal, là n'est pas ma question. Ma question est ici : on m'a dit (mais je n'ai pu vérifier) que même si je cumulais plus de 507 heures de travail EN TANT QU'INTERMITTENT, je ne pouvais prétendre au statut si je faisais AUSSI, en parallèle, plus d'un certain nombre d'heures EN TANT QU'AUTOENTREPRENEUR.

Pouvez-vous me dire si cela est vrai, et si oui, quel est le plafond à ne pas dépasser en termes d'heures sous le régime de l'autoentrepreneuriat ?

Merci par avance à celles et ceux qui sauront me renseigner.

Très cordialement,

Jabb !!

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

2 Posté le 22/01/2010 à 19:13:43

Quand on est auto-entrepreneur, on n'est pas payé en heures.
Donc... le pôle emploi considère ce que tu gagnes et fait un quota argent gagné vers heures théoriques pour calculer tes jours non-indemnisables.

Du coup, finalement, tout est fonction de ce que tu gagnes par mois.

Par contre, le mode de calcul du pôle emploi, je ne l'ai pas en tête.

http://www.cachets-artistes.com/

lucasferell

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 15 ans

3 Posté le 15/02/2010 à 14:42:45

Merci pour ta réponse, Phoenix. Je suis dans une situation semblable à Jabb7 (statut d'autoentrepreneur cumulé à celui d’intermittent du spectacle en phase de "collection d'heures")...

J'ai une question spécifique : n’importe quelle entreprise peut-elle faire appel à des intermittents du spectacle, ou faut-il nécessairement qu’elle ait un statut particulier (boîtes de prod, chaînes de TV, etc.) ? En d’autres termes, si une entreprise quelconque (éditeur de logiciel, banque, restaurant, etc.) décide de faire un film d’entreprise ou un spot publicitaire et fait appel à mes services comme réalisateur ou monteur, peut-elle me faire un CDD d’usage pour que ces heures-là soient comptabilisées dans le calcul des 507h ?

Toute information sera la bienvenue, je suis aujourd'hui dans le flou et j'obtiens des sons de cloches contradictoires, c’est déroutant.
Merci par avance.
Salutations,
Lucas

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

4 Posté le 15/02/2010 à 17:16:33

Citation :

comme réalisateur ou monteur, peut-elle me faire un CDD d’usage pour que ces heures-là soient comptabilisées dans le calcul des 507h ?

pour que les heures soient comptabilisées, il ne faut pas que ce soit n'importe quelle boite employeuse, mais une qui détient le code APE lui permettant de faire appel à des intermittents du spectacle.

Voici la liste :
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fntc%2Fntc804.xml&idPage=1b9d88e02c94672bec936b7f41762e0b

Cela dit, ta question n'a plus rien à voir avec le sujet

http://www.cachets-artistes.com/

lucasferell

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 15 ans

5 Posté le 16/02/2010 à 01:04:24

Merci beaucoup Phoenix !
Pour ta réponse ET pour ta patience...

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