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Intermittence et agessa

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Sujet de la discussion Intermittence et agessa




Bonjour à tous,
je suis face à un dilemne.
En fait je suis intermittent et photographe également. Depuis un an et demi, je commence à travailler sur quelques commandes photos, notamment avec une mairie.
Pour pouvoir faire des factures à cette mairie, je me suis assujetti à l\'Agessa. ( mon CA est trop petit pour l\'instant pour être affilié agessa ).
Or il semble que l\'on n\'aurait pas le droit d\'être intermittent et de facturer des travaux agessa en parallèle.
Pour l\'instant je n\'ai pas déclaré aux assédics mes quatre ou cinq premières commandes photos, j\'ai lu que ce n\'était pas nécessaire car les travaux en tant qu\'auteur ne sont pas considérés comme salaires, mais comme œuvres de l\'esprit. petite précision : en tant que photographe, je ne fait pas de mariages mais des photos de concert que je vend à une agence, et des reportages pour ladite mairie, je suis donc considéré comme photographe auteur. ( parutions presse uniquement ).
mes questions sont : dois-je déclarer chaque mois aux assédics, mes commandes photos qui ne sont que ponctuelles et aléatoires, dois-je déclarer aux impôts en fin d\'année, mes revenus photos, et dans quelle case ?
Ai-je le droit tout simplement d\'être intermittent tout en étant photographe auteur ?
Merci d\'avance à ceux qui prendraient le temps de me répondre...
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Il n'y a aucune incompatibilité en soi à être à la fois intermittent et toucher des droits d'auteur. Ce n'est pas la peine de déclarer les droits d'auteur aux Assedics: ce n'est pas un salaire. Pour la déclaration aux impôts: si celui qui t'a payé a bien fait son boulot, tes droits d'auteur devraient figurer sur ta déclaration pré-remplie.