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Sujet Contrôle Pole emploi

  • 19 réponses
  • 8 participants
  • 16 900 vues
  • 8 followers
Sujet de la discussion Contrôle Pole emploi

Salut à tous,

Voilà je voudrais juste faire un petit sondage.

Est ce que nous sommes nombreux à avoir reçu des lettres recommandées du pôle emploi (service prévention de fraudes) , nous demandant des "renseignements" sur 3 ans d'activités, à savoir, les relevés bancaires, les contrats de travail, le matériel de promotion etc...
pour justifier de notre "bonne foi" et de la "réalité" de notre travail ?
Sachant que si les papiers ne sont pas remis dans les "meilleurs" delai les ARE sont suspendues. 

J'y vois là comme un certains harcèlement... surtout quand tout est clean depuis des années.

Si nous sommes plusieurs dans ce cas manifestez vous...

Jérôme

2
salut,

j'ai noté une recrudescence de contrôles de ce type depuis 2007.

En 3 ans, dans nos salariés (650 personnes environ), une vingtaine à fait l'objet d'un contrôle, sur toute la France.
Apparemment, il y a des régions où on contrôle bien plus que d'autres (notamment l'Aquitaine, la région parisienne et la Savoie)
D'autre part, côté employeurs, nous sommes égalements contrôlés et là, c'est beaucoup plus fréquent. Je dirai que toute boite qui embauche plus de 20 intermittents se prend un contrôle en 5 ans. Autrement dit, en 3 ans, plus de la moitié des gros employeurs que je connais ont été contrôlés (sur la région Auvergne, apparemment, nous y sommes tous passés)

http://www.cachets-artistes.com/

3

Merci de la réponse,

Pas rassurante pour autant...
Je préfèrerais être isolé...

Ce petit sondage ne s'adresse pas non plus qu'aux intermittents.
Si d'autres demandeurs d'emploi ont aussi constaté des "demandes de renseignements" qui peuvent débouché sur des "suspension d'allocation" voir des radiations... des tracasseries quelconques...
Qu'ils se manifestent aussi.

Pour ce qui est de cette "demande de renseignements" c'est incroyable la masse de papiers à fournir...

On voudrait dégouter les gens, se débrouiller pour les radier qu'on ne s'y prendrai pas autrement.
En même temps cela peut faire baisser le chômage, et remplir un peu les caisses d'économies...
Surtout en ce moment....

Tiens Phoenix j'y pense, toi qui au travers des tous les posts que j'ai lu a l'air de maîtriser la question, sur quelle bases légales le pôle emploi peut  demander tes relevés bancaires, tes relevés d'imposition sur trois ans, etc...
4
Content de voir que nous ne somme pas nombreux...

A titre de "conseil" prenez soin de tous vos papiers...

Il vous sera demandé, à titre de renseignements (sur trois ans):
- Copie des relevés bancaires justifiant vos paiements sur une période données. Biensur nous pouvons masqué ce qui ne regarde pas le pôle emploi. Ou alors pour les plus "nantis" une attestation de banque (15€ par paiement, à vos frais) (dans mon cas que 2009)
- Avis d'imposition sur 3 ans
- Pour les hors GUSO, copie des contrats de travail et bulletin de salaire correspondant.
- Pour les GUSO, attestation sur l'honneur "reprenant les dates d'emploi, salaire encaissé, lieu et durée des spectacle et les spectacles concernés..."
- Les justificatifs des activités d'artiste et de technicien, à savoir, programme, flyers, article de presse...
Et/ou produits audiovisuels datés.

Pour un petit dossier comme le mien, cela va tourner entre 60 et 130 copies...
Sans oublier l'encre pour imprimante et le temps passé la-dessus.
Ceci dit on peut toujours aller au Pôle emploi faire les "Stocopies", quand c'est ouvert et que la "stocopieuse" marche,... et qu'il n'y a pas trop de monde...
Et en même temps travailler (au moins son "instrument")et avoir une recherche active d'emploi...

Enfin n'oubliez pas de conserver (surtout pour les justificatifs) tout ce que vous pouvez...
Quand vous vous faites prendre en photo ou video, n'oubliez pas de mettre l'option date dessus.
C'est pas beau mais ça peut toujours servir...

A vos boîtes à archives...

Vous voilà prévenue nondjedjieu,
Jérôme
5
Salut
Ouai ! C'est pas rigolo les contrôles! J'en conviens !
Pas y a pas le choix!
Et ce pour les entreprises comme pour les " ayants droits", les contribuables etc.
La triche est un sport tellement pratiqué que je vois comme très sain ces contraintes.
L'état providence a vécu. Il faut s'en convaincre !
Bon !  Je sais que, très bizarrement je ne vais pas avoir bonne presse à le clamer ainsi, mais bon !
6
Bonjour
Sur ce thème du "Controle Pôle Emploi", selon une taupe ex chômeur recrutée par Pôle Emploi ce changement d'attitude par la refonte des deux institutions + les directives gouvernement visant à faire baisser les statistiques quitte à exclure en misant sur des contrôles drastiques .
https://www.humanite.fr/2010-03-22_Politique-_-Social-Economie_Dans-les-rouages-de-la-machine-a-radier
A lire !

7

Moi aussi j'ai reçu se courrier ,
c'est nouveaux sa vient de sortir ,sa fait 10 jours que je réuni les Documents demander icon_exorbite.gif
agence artiste-sociéte-guso-ce-comité de fete ect -
il et dit que rien ne sera épargner fin de l'anex 8 et 10 en 2011 au plus tard.
bonne chance .

chrs.lulu@gmail.com

8

Salut à tous,

J'ai oublié de poster que finalement, plus de peur que de soucis...

Rien n'a été retenu, en même temps c'est normal, mais bon on peut toujours flipper.

Donc l'histoire ce termine bien...

 

 

9


Salut pareil pour moi. J'ai recu un courrier disant que je devais fournir un tas de papier alors que je n'avais employé un intermittent qu'à 2 reprises. Papiers en règle, bien dans mes baskets.

Puis j'ai recu un coup de fil de M. le redresseur disant qu'il vérifiait si on n'avait pas d'activité salariale non déclaré.

Il s'est étonné du fait que lors de nos prestations (fanfare) un seul intermittent soit déclaré (car il est le seul les autres sont bénévoles) et m'a dit qu'on ne pouvait pas fonctionner comme cela. Je lui ai demandé du coup les articles de lois concernant ce point. "Je vais vous les envoyer" m'a t il dit. Je vous tiendrait au courant.

Que pensez de ce dernier point ? a t il raison ? merci pour les infos à venir.

 

www.paradehiphopbrassband.com

www.especedefanfare.com 

www.alatoul.com

10

Malheureusement, il peut avoir raison. Dans le spectacle s'applique la fameuse présomption de salariat: autrement dit, tout travail bénévole est présumé être du travail au noir, sauf si on peut prouver que le bénévole est bien bénévole.

À ma connaissance, le seul cas clean de bénévolat dans le spectacle est le bénévolat d'amateur: des personnes qui n'ont pas suivi de formation d'artiste, et qui gagnent leur vie par ailleurs en poursuivant une autre activité.

En dehors de ce cas, tu peux t'attendre à des emmerdes si ton nouvel ami décide que ça vaut le coup de te traire.