Contrôle Pole emploi

Salut à tous,

J'ai oublié de poster que finalement, plus de peur que de soucis...

Rien n'a été retenu, en même temps c'est normal, mais bon on peut toujours flipper.

Donc l'histoire ce termine bien...

Salut pareil pour moi. J'ai recu un courrier disant que je devais fournir un tas de papier alors que je n'avais employé un intermittent qu'à 2 reprises. Papiers en règle, bien dans mes baskets.

Puis j'ai recu un coup de fil de M. le redresseur disant qu'il vérifiait si on n'avait pas d'activité salariale non déclaré.

Il s'est étonné du fait que lors de nos prestations (fanfare) un seul intermittent soit déclaré (car il est le seul les autres sont bénévoles) et m'a dit qu'on ne pouvait pas fonctionner comme cela. Je lui ai demandé du coup les articles de lois concernant ce point. "Je vais vous les envoyer" m'a t il dit. Je vous tiendrait au courant.

Que pensez de ce dernier point ? a t il raison ? merci pour les infos à venir.

Malheureusement, il peut avoir raison. Dans le spectacle s'applique la fameuse présomption de salariat: autrement dit, tout travail bénévole est présumé être du travail au noir, sauf si on peut prouver que le bénévole est bien bénévole.

À ma connaissance, le seul cas clean de bénévolat dans le spectacle est le bénévolat d'amateur: des personnes qui n'ont pas suivi de formation d'artiste, et qui gagnent leur vie par ailleurs en poursuivant une autre activité.

En dehors de ce cas, tu peux t'attendre à des emmerdes si ton nouvel ami décide que ça vaut le coup de te traire.

Citation :

À ma connaissance, le seul cas clean de bénévolat dans le spectacle est le bénévolat d'amateur: des personnes qui n'ont pas suivi de formation d'artiste, et qui gagnent leur vie par ailleurs en poursuivant une autre activité.

Ce à quoi j'ajoute que le spectacle dans lequel le bénévole joue ne fait l'objet d'aucun versement d'argent, c'est à dire, dans le cas de la fanfare, qu'elle joue gratuitement (et, pas question de facturer quoi que ce soit pour les frais de déplacement par exemple).

Dans mon cas, les bénévoles ont déjà un travail rémunéré par ailleurs. Seul l'intermittent que nous embauchons en fait son métier. Je ne vois pas pourquoi ca ne pourrais pas fonctionner comme cela.

Merci de vos réponse

Pour ma cie de spectacle (tous amateurs) on ma cassé les pieds car pour rentrer dans le cadre "amateur" selon eux, on ne devrait pas demander de "cachet" meme s'il n'est pas redistribuer, mais bel et bien gardé dans les caisse de l'association... STUPIDE ! Et l'assoc vie comment ? on les paye comment nos chers et tendres de la SACEM et SACD ? les loc de salles... il faut bien à un moment donné que l'on rentre de l'argent si on dois en sortir ? !

Apres il m'a ete demandé de fournir une copie des statuts de l'association (pour pouver que nous étions bine une assoc.) et là le HIC... chaque membre dois payer une cotisation... et pour nous seul 5 (sur les 7) l'avaient reglé -cotisation offerte aux nvx arrivants- ... Galere.

Nous démenant pour montrer notre bonne foi, j'ai donc invité le Mr a venir assister à l'une de nos répet et par la meme occasion l'inviter à regarder notre compta... chose qu'il a bien évidement refusé !

Depuis plus de nouvelles. (il y a 1 an)

Mr le chercheur d'embrouille ne m'a toujours pas envoyé ses soit disant textes de loi disant qu'on ne peut pas employer qu'un seul intermittent dans un groupe .... pas de nouvelle, bonne nouvelles !

ca y est c'est le come back de Mr. !

Il nous demande donc de verser des cotisations pour chaque musicien sur l'année 2009. Il considère qu'on ne peut avoir un intermittent et des bénévoles dans un meêm groupe qui produit un spectacle remunéré. Il nous accuse d'employer des personnes de façon déguisé (accusation infondée) en les rémunérant en défraiement (ce qui simplement faux).

Si quelqu'un a des textes de loi qui régie tout çà, je suis preneur sachant que j'ai la licence de spectacle et que je ne suis donc pas considéré comme amateur...

Merci !

Dans le cas de mélange intermittent/amateurs, il me semblait avoir vu quelque part que c'était accepté dans le cas où l'intermittent est là pour faire profiter son expertise au groupe (je sais pas si "diriger" est le bon mot). Je n'ai pas réussi à remettre la main sur ce texte, mais creuse dans cette direction. Je sais que ce cas de figure existe.

ah ca serait cool ! merci !

J'ai entendu dire aussi que les personnes non intermittente pouvaient cotiser mais à une caisse différente (moins de charge) vu qu'ils ne bénificieront pas de l'indemnité chomage... à voir...

Salut à tous,

Funkman tu m'arrêtes si je me trompe :

L'asso sous licence, facture un spectacle... Elle rémunère un artiste par Guso, et défraie les autres...

Effectivement l'organisme qui t'embête (Au fait GUSO, Impot, Ursaff?...) peux se poser des questions au regard de ce que dit Phoenix... Alors en plus qu'ils sont sur les dents en ce moment...

Quelques pistes mais peut-être les avais tu déjà vu :

http://www.legiculture.fr/Artistes-benevoles-ou-salaries.html

http://www.loi1901.com/vie_associative/remboursement-de-frais.php

http://www.loi1901.com/vie_associative/licence-entrepreneur-spectacle.php

En même temps il ne devrait pas être difficile de prouver votre bonne foi... au regard de la compta...

Bonne chance

Ben l'intermittence creuse un joli trou dans les caisses , trop de fraudes de la part des patrons et des intermittents eux même. Sur une dizaine d'intermittents que je connai, y'en a un seul qui est honnète, toujours en train de filer un cour de musique et pratiquement tous les week ends en concert avec son groupe ou l'orchestre variété qui l'emploi. Le coup des controles...Si tu as rien à te reprocher, t'as rien à craindre, je suis personnalement pour une intensification des controles, je veux bien que l'argent de mes impots finance les acteurs de la culture à hauteur du travail qu'ils fournissent, mais j'aime pas engraisser les branleurs qui abusent du systeme.

en fait il semble que tout se situe au niveau ambigu de la définition du bénévolat et du salarié d'une entreprise... je vous en dirais plus.

C'est pole emploi qui nous demande des comptes, alchemy ;)

Je suis completement d'accord sur la question de l'honnêté en ce qui concerne la redistribution de nos impôts mais je pense aussi qu'il y a un certain zèle voire une volonté de prendre plus d'argent aux assos honnètes puisque que l'idée est de faire du chiffre maintenant... Alors l'intensification des contrôles pour un budget annuel de 2000 euros sans subvention franchement.... pour ma part je connais que des intermittents qui bossent dur et honnêtement pour gagner pas grand chose...