Sujet de la discussionPosté le 09/11/2010 à 07:38:23artistes payés à la recette et declaration prealable chez Guso...
bonjour, je vais jouer en decembre et janvier dans un spectacle où l'on sera tous payé à la recette...
J'ai demandé à l'association qui m'a proposé ce projet s'ils pouvaient me faire des cachets... la question est la suivante: en tout je vais me produire une vingtaine de fois sur scène, combien de cachets peuvent ils declarer 10
ou bien peuvent cumuler plusieurs dates à un seul cachet?
Comment definir le montant d'un cachet lorsqu'on est payé à la recette et donc on n'est pas vraiment sures de percevoir assez, voir quelque chose...?
Peut on faire une declaration concernant des dates passées? Car il me semble que chez Guso il faut faire une declaration prealable 48h avant...
Merci de votre réponse, bonne journée
Max
[ Dernière édition du message le 09/11/2010 à 07:39:30 ]
eh bien, les DPAE, c'est obligatoire de les passer avant sinon, il y a risque de sanctions administratives et pénales autour du travail non déclaré. Pour les artistes, au plus tard le jour même, mais toujours avant la représentation.
Quant aux représentations payées à la recette, les textes sont clairs : les artistes doivent être salariés indépendamment des recettes, c'est à dire que même si les recettes sont faibles, l'artiste doit être payé. Ok, ça veut dire que l'organisateur peut être déficitaire...