Se connecter
Se connecter

ou
Créer un compte

ou
Agrandir
Forums thématiques
Intermittence du Spectacle

Sujet dévaluation horaire sur cachets groupés

  • 12 réponses
  • 5 participants
  • 3 094 vues
  • 6 followers
Sujet de la discussion dévaluation horaire sur cachets groupés

Petite question :

5 cachets sur 5 jours avec les 2 premiers un employeur le 3 ième un autre et les 4ième et 5 ième le même employeur que les 2 premiers.

Y a-t-il risque de dévaluation horaire (chaque cachets etant des 10h)

 

Merci

Afficher le sujet de la discussion
11

Eh bien, tu es tombé sur quelqu'un au PE qui n'a pas été regardant sur ton dossier. Tu peux aussi faire une recherche sur le forum et constater que quelques intermittents ont vu leur nombre d'heures revu à la baisse à cause de ce système d'heures sup. Tu as eu du bol, c'est parfait ! icon_wink.gif

12

on peut compter 12 h sans dérogation pour un technicien, dans certains domaines ( audiovisuel par exemple)

extrait de la convention collective

VI.3.1 Durée quotidienne
VI.3.1.1 Durée maximale générale
Conformément à l’article L.212-1 du Code du Travail, la durée quotidienne du travail
effectif par salarié ne peut normalement excéder dix heures. Cependant, ces
partenaires sociaux, conscients des conditions d’activité particulières liées à la
production audiovisuelle, notamment lors des tournages ou enregistrements,
entendent, conformément à l’article D.212.16 du Code du travail, porter la durée
quotidienne maximale du travail à douze heures de travail effectif.

 

13

Bah, ce n'est pas l'audiovisuel "par exemple", mais "en particulier". La CC que tu cites est précisément celle qui touche l'audio-visuel. Non ?