Sujet cachet en dessous du SMIC?

On n'est pas à l'abris de gens incompétents, même aux Assedics.

Ils auraient tord de poursuivre pour des cachets inférieurs à 12xSMIC horaire et n'importe qui d'un peu persévérant gagnerait au tribunal face aux Assedics. Mais ceux-ci font aussi beaucoup d'intimidation, et bien sur ca marche.

Quoi qu'il en soit, certains minimaux conventionnels pour les cachets sont en dessous de 12xSMIC horaire. C'est bien la preuve que 12xSMIC horaire n'est en aucun cas un minimum pour un cachet. Je vois mal les syndicats négocier pour avoir moins que ce que prévoit le code du travail...

Ah oui, d'ailleurs:

J'ai aussi vu certaines Assedics compter 8h des cachets isolés dont le brut était inférieur à 12xSMIC horaire. Bien sur, c'est du grand n'importe quoi, et ca montre juste le niveau de désarroi de certains agents face à la complexité du système. Dans ce cas il faut y aller calmement mais fermement avec une copie de l'annexe 10 sous le bras, et faire valoir ses droits.

Quant aux redressement Urssaf dont tu parles phoenix, pareil c'est abusif: le plafond inférieur doit etre calculé en fonction du nombre d'heures travaillées, et non le nombre d'heure comptabilisées par les Assedics.

Voir à ce propos http://www.legiculture.fr/Cachet-minimum-et-assiette-de,781.html

Citation de legiculture :

Le cachet versé à un artiste du spectacle peut donc être inférieur à 12 heures au SMIC sans que l’employeur commette une irrégularité vis-à-vis de la réglementation du SMIC.

Toutefois, même lorsque l’artiste est rémunéré au cachet, sa rémunération ne peut être inférieure au SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail qu’il aura réellement effectué. Par exemple, un musicien qui pour un concert aura travaillé 5 heures (temps de la représentation, des balances...) ne pourra être rémunéré moins de 5 heures au SMIC.

Par ailleurs, le montant de l’assiette minimum des cotisations de sécurité sociale ne peut être inférieur au SMIC [1]] . Autrement dit, les charges sociales ne peuvent être assises sur une base inférieure au SMIC.

Ainsi, l’abattement pour frais professionnels ne peut pas conduire à calculer les cotisations de sécurité sociale sur une assiette inférieure au SMIC.

Pour finir je dirais que l'employeur n'a pas a savoir combien d'heures comptabilisent les Assedics. C'est quelque chose qui concerne l'indemnisation du salarié et dont l'employeur n'a pas a connaitre le détail du calcul. D'ailleurs chaque organisme a un mode de calcul différent: la sécu compte quant à elle 16h pour un cachet!

Redressement abusif ? je ne sais pas, mais quand j'ai les articles du Code de la Sécurité Sociale sous le nez, je ne vais pas dire à l'Urssaf qu'ils sont abusifs. Après, je pourrais conseiller à mon client (l'employeur contrôlé et redressé) d'aller en justice mais sur quel fondement ? legiculture (site privé) contre le CSS ? Bof...

De plus, en bas de chaque barème conventionnel, sur le papier (ou dans la CC), il est écrit que si le mini conventionnel s'avérait être inférieur au SMIC, il revenait à l'employeur de rehausser le salaire jusqu'au SMIC.

Bon tout ça ne justifie pas qu'il soit raisonnable de travailler en dessous du smic, ca donnerait raison aux employeurs de sous exploiter ses salariés, et tant qu'a faire même si la frontière du brut à dépasser est mal définie, ce n'est pas du luxe pour l'artiste financièrement parlant de bosser à ce taux là.

Ben encore une fois, le SMIC horaire oui, mais multiplié par le nombre d'heures travaillées, pas les heures comptées par les Assedics.

La clause des CC que tu cites c'est pour prevoir les cas ou la CC n'est pas revisee pendant longtemps et que les minima syndicaux deviennent trop bas.

Lorsque les minima syndicaux sont plus bas que le smic DES L'ANNEE DE NEGOCIATION... ben c'est que t'as pas la bonne base de calcul :-)