Sujet cachet en dessous du SMIC?

car j'ai vu que le montant des cachets fonctionnait comme un forfait...et n'etait pas assujetti au SMIC!

A ma connaissance non. Mais parles-tu en brut ou en net ? Parce qu'en net, 90€ pour un cachet de 12h c'est juste au dessus du smic.

90€ brut pour 12h il me semble que c'est impossible. En revanche, il peut y avoir un brut dit "abattu" pour l'employeur. En gros, en brut on peut bénéficier d'un allègement et être en dessous du smic mais en net pour le musicien, ça reste du smic.

Je ne sais pas si j'ai été clair

Si Si c"'est clair...pardon mais je parlait en global (salaire brut+part salarial+part patronal).

Donc en brut ça donne 60€. Pas possible alors?

L'employeur ne risque t-il pas d'être amendable en cas de controle ?

Si le smic est à 9 euros X 12 ca fait 108 €. Mieux vaut ne pas bosser en dessous. c'est pas cool pour la conccurrence.

Non ?

Gamme a raison. Même si un cachet est un forfait, l'Urssaf se servira des textes du Pôle Emploi (l'Urssaf étant habilitée à recouvrer donc contrôler les cotisations chômage) pour redresser à hauteur du différentiel au SMIC x 12 heures (donc 108 € brut APRÈS abattement, si abatttement il y a) + bien sûr, amendes, majorations, etc.

Sans parler qu'il y a aussi risque du Pôle Emploi de rejeter le cachet parce que non conforme aux valeurs du SMIC ou bien des CC applicables, selon le contrôleur.

ok merci pour l eclaircissement bien compris et affaire logique en somme...

a+

Max

c'est malin maintenant j'ai de grosses angoisses . Mes employeurs (des particuliers)m' ont déclarer des cachets en dessous du smic (mais bon c'est moi qui ai accepté aussi...) On verra si j'ouvre de nouveaux droits avec ces petits cachets...

C'est une idée fausse très répandue.

Un cachet peut être inférieur que le SMIC horaire x nb d'heures comptabilisées par les Assedics parce que les heures Assedics ne sont pas des heures de travail. (D'ailleurs on n'a généralement pas le droit de travailler 12 heures dans une même journée.)

il n'empêche que je conseille très vivement de faire gaffe : j'ai vu des dossiers avec des cachets rejetés au motif qu'ils étaient trop bas (basse brute nettement inférieure aux mini conventionnels). Et que j'ai assisté à deux contrôles Urssaf sur lesquels le redressement (dû aux abattements) était calculé sur la base SMIC x 12.