cachet en dessous du SMIC?

car j'ai vu que le montant des cachets fonctionnait comme un forfait...et n'etait pas assujetti au SMIC!

A ma connaissance non. Mais parles-tu en brut ou en net ? Parce qu'en net, 90€ pour un cachet de 12h c'est juste au dessus du smic.

90€ brut pour 12h il me semble que c'est impossible. En revanche, il peut y avoir un brut dit "abattu" pour l'employeur. En gros, en brut on peut bénéficier d'un allègement et être en dessous du smic mais en net pour le musicien, ça reste du smic.

Je ne sais pas si j'ai été clair

Si Si c"'est clair...pardon mais je parlait en global (salaire brut+part salarial+part patronal).

Donc en brut ça donne 60€. Pas possible alors?

L'employeur ne risque t-il pas d'être amendable en cas de controle ?

Si le smic est à 9 euros X 12 ca fait 108 €. Mieux vaut ne pas bosser en dessous. c'est pas cool pour la conccurrence.

Non ?

Gamme a raison. Même si un cachet est un forfait, l'Urssaf se servira des textes du Pôle Emploi (l'Urssaf étant habilitée à recouvrer donc contrôler les cotisations chômage) pour redresser à hauteur du différentiel au SMIC x 12 heures (donc 108 € brut APRÈS abattement, si abatttement il y a) + bien sûr, amendes, majorations, etc.

Sans parler qu'il y a aussi risque du Pôle Emploi de rejeter le cachet parce que non conforme aux valeurs du SMIC ou bien des CC applicables, selon le contrôleur.

ok merci pour l eclaircissement bien compris et affaire logique en somme...

a+

Max

c'est malin maintenant j'ai de grosses angoisses . Mes employeurs (des particuliers)m' ont déclarer des cachets en dessous du smic (mais bon c'est moi qui ai accepté aussi...) On verra si j'ouvre de nouveaux droits avec ces petits cachets...

C'est une idée fausse très répandue.

Un cachet peut être inférieur que le SMIC horaire x nb d'heures comptabilisées par les Assedics parce que les heures Assedics ne sont pas des heures de travail. (D'ailleurs on n'a généralement pas le droit de travailler 12 heures dans une même journée.)

il n'empêche que je conseille très vivement de faire gaffe : j'ai vu des dossiers avec des cachets rejetés au motif qu'ils étaient trop bas (basse brute nettement inférieure aux mini conventionnels). Et que j'ai assisté à deux contrôles Urssaf sur lesquels le redressement (dû aux abattements) était calculé sur la base SMIC x 12.

On n'est pas à l'abris de gens incompétents, même aux Assedics.

Ils auraient tord de poursuivre pour des cachets inférieurs à 12xSMIC horaire et n'importe qui d'un peu persévérant gagnerait au tribunal face aux Assedics. Mais ceux-ci font aussi beaucoup d'intimidation, et bien sur ca marche.

Quoi qu'il en soit, certains minimaux conventionnels pour les cachets sont en dessous de 12xSMIC horaire. C'est bien la preuve que 12xSMIC horaire n'est en aucun cas un minimum pour un cachet. Je vois mal les syndicats négocier pour avoir moins que ce que prévoit le code du travail...

Ah oui, d'ailleurs:

J'ai aussi vu certaines Assedics compter 8h des cachets isolés dont le brut était inférieur à 12xSMIC horaire. Bien sur, c'est du grand n'importe quoi, et ca montre juste le niveau de désarroi de certains agents face à la complexité du système. Dans ce cas il faut y aller calmement mais fermement avec une copie de l'annexe 10 sous le bras, et faire valoir ses droits.

Quant aux redressement Urssaf dont tu parles phoenix, pareil c'est abusif: le plafond inférieur doit etre calculé en fonction du nombre d'heures travaillées, et non le nombre d'heure comptabilisées par les Assedics.

Voir à ce propos http://www.legiculture.fr/Cachet-minimum-et-assiette-de,781.html

Citation de legiculture :

Le cachet versé à un artiste du spectacle peut donc être inférieur à 12 heures au SMIC sans que l’employeur commette une irrégularité vis-à-vis de la réglementation du SMIC.

Toutefois, même lorsque l’artiste est rémunéré au cachet, sa rémunération ne peut être inférieure au SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail qu’il aura réellement effectué. Par exemple, un musicien qui pour un concert aura travaillé 5 heures (temps de la représentation, des balances...) ne pourra être rémunéré moins de 5 heures au SMIC.

Par ailleurs, le montant de l’assiette minimum des cotisations de sécurité sociale ne peut être inférieur au SMIC [1]] . Autrement dit, les charges sociales ne peuvent être assises sur une base inférieure au SMIC.

Ainsi, l’abattement pour frais professionnels ne peut pas conduire à calculer les cotisations de sécurité sociale sur une assiette inférieure au SMIC.

Pour finir je dirais que l'employeur n'a pas a savoir combien d'heures comptabilisent les Assedics. C'est quelque chose qui concerne l'indemnisation du salarié et dont l'employeur n'a pas a connaitre le détail du calcul. D'ailleurs chaque organisme a un mode de calcul différent: la sécu compte quant à elle 16h pour un cachet!

Redressement abusif ? je ne sais pas, mais quand j'ai les articles du Code de la Sécurité Sociale sous le nez, je ne vais pas dire à l'Urssaf qu'ils sont abusifs. Après, je pourrais conseiller à mon client (l'employeur contrôlé et redressé) d'aller en justice mais sur quel fondement ? legiculture (site privé) contre le CSS ? Bof...

De plus, en bas de chaque barème conventionnel, sur le papier (ou dans la CC), il est écrit que si le mini conventionnel s'avérait être inférieur au SMIC, il revenait à l'employeur de rehausser le salaire jusqu'au SMIC.

Bon tout ça ne justifie pas qu'il soit raisonnable de travailler en dessous du smic, ca donnerait raison aux employeurs de sous exploiter ses salariés, et tant qu'a faire même si la frontière du brut à dépasser est mal définie, ce n'est pas du luxe pour l'artiste financièrement parlant de bosser à ce taux là.

Ben encore une fois, le SMIC horaire oui, mais multiplié par le nombre d'heures travaillées, pas les heures comptées par les Assedics.

La clause des CC que tu cites c'est pour prevoir les cas ou la CC n'est pas revisee pendant longtemps et que les minima syndicaux deviennent trop bas.

Lorsque les minima syndicaux sont plus bas que le smic DES L'ANNEE DE NEGOCIATION... ben c'est que t'as pas la bonne base de calcul :-)