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Sujet Problème Accident et Statut Intermittent

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Sujet de la discussion Problème Accident et Statut Intermittent
Bonjour,

je voudrais évoquer ici le problème que rencontre un ami intermittent.

Je reproduis ici le compte rendu de son problème :

"Le parcours des derniers mois d'un intermittent : - Accident : jambe cassée en 2 = 3 mois d'arrêt = annulation des concerts. (bad trip, j'avoue) - Sécurité Sociale qui refuse les indemnités malgré un statut d'intermittent à 985h/10 mois (faut avoir 507 pour être intermittent et ouvrir à une protection sociale) = zéro sous sur 3 mois car radié des Assedic, (bon, là encore, ça passe) mais déjà, le ton monte... - l'Assedic refuse, par solidarité avec la Sécu, de ne pas calculer l'arrêt de travail (bah tiens) car "si vous n'êtes pas indemnisé, bah alors nous non plus, on n' indemnise pas " - mais pourquoi ? mon statut est blindé d'année en année, j'ai les heures, les preuves , patati, patata... - oui, mais bon, fallait pas avoir d'accident sur une période un peu creuse... - ha, d'accord, fallait avoir l'accident sur une grosse grosse tournée , ha oui, je comprend, c'est très intelligent.... = Perte de statut intermittent d'ici quelques jours...(bah tiens encore) - le ton monte grave malgré un recours qui parait revenir avec un non recours..."

Au delà de la situation ubuesque et de l'habituel non sens administratif :oo: ...quelqu'un a déjà eu ce problème en étant malade ou en ayant un accident et en perdant le statut d'intermittent ?

Connaissez vous les recours possibles ?

Ce n'est pas possible de laisser passer ça...

Merci d'avance de vos retours.

P.S: ce n'est pas ici un débat sur le statut d'intermittent en tant que tel mais juste sur ce problème particulier , merci.
Edit : merci pour le déplacement dans le forum adéquat !

[ Dernière édition du message le 11/05/2011 à 00:50:46 ]

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11
Apparemment pour les musiciens le barème est de 1 cachet=16h mais même avec 1 cachet pour 12h ça fait plus de 800h pour les 12 mois le problème est la répartition.
12
Bonjour, je viens d'avoir un accident sur un spectacle, je suis chanteuse et je suis tombée.
J'ai une tres grosse hernie discale je dois me faire operer dans 15 jours.... j'en ai pour 2 mois et demi d'arret.
Je ne m'y connais en rien concernant l'administratif alors j'ai appelé une aide juridique via mon abonnement à Que Choisir.
La charmante juriste m'a rassurée en me disant que selon certains articles du code du travail les intermittents relevent du meme regime que des salariés à temps complet.
Pas de trace des fameuses 200 heures de travail dans les 3 mois precedent. Seulement la preuve d'avoir travaillé le jour de l'accident.

Je suis au milieu de toutes ces infos, si vous en avez d'autres n'hesitez pas à me les fournir car j'essaie de me depatouiller de mon mieux de tout ça.
13
Bonsoir,
déjà : est-ce que tu as une déclaration d'accident du travail (faite par un médecin) ?

http://www.cachets-artistes.com/

14
Oui oui j'ai tous les papiers d'accident du travail de mon employeur et du medecin que j'ai vu (certificat medical)...
15
Citation :
Pas de trace des fameuses 200 heures de travail dans les 3 mois precedent. Seulement la preuve d'avoir travaillé le jour de l'accident.

qui n'a pas de trace ? toi ou la Sécu ?
Si c'est la sécu, c'est normal : il faut que tu leur fournisses les copies de tes bulletins de paie. Si tu n'as pas ces 200 heures en 3 mois, ils remontent sur 1 an, mais je ne me souviens plus de combien d'heures ils ont besoin.

Appelle (ou va à) la Sécu avec tes bulletins de paie pour monter le dossier en direct.
Un arrêt de travail, que ce soit un arrêt simple ou un accident du travail, fonctionne de la même manière au niveau des indemnités journalières.
En revanche, en cas d'accident du travail, le remboursement des soins et des médicaments est mieux assuré.

Voilà, pour t'expliquer dans les grandes lignes.

http://www.cachets-artistes.com/

16
Bonjour Pheonix,

En fait j'ai à peu pres toutes les infos grace à la juriste que j'ai contactée, et dans les textes du code du travail concernant les intermittents elle a verifié mes droits.
Elle m'a dit que ct le meme regime qu'un salarié à temps complet. Elle n'a trouvé nulle part l'obligation d'avoir 200h de travail les 3 mois précédents l'accident.
Je suis intermittente depuis 1995, je n'ai jamais eu d'arret ou d'accident du travail avant. Donc je suis novice et j'ai besoin de toutes les infos possible pour pouvoir demander et avoir ce à quoi j'ai droit pour payer mes factures... loyer etc

Merci,