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Sujet Problème Accident et Statut Intermittent

  • 15 réponses
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  • 5 followers
Sujet de la discussion Problème Accident et Statut Intermittent
Bonjour,

je voudrais évoquer ici le problème que rencontre un ami intermittent.

Je reproduis ici le compte rendu de son problème :

"Le parcours des derniers mois d'un intermittent : - Accident : jambe cassée en 2 = 3 mois d'arrêt = annulation des concerts. (bad trip, j'avoue) - Sécurité Sociale qui refuse les indemnités malgré un statut d'intermittent à 985h/10 mois (faut avoir 507 pour être intermittent et ouvrir à une protection sociale) = zéro sous sur 3 mois car radié des Assedic, (bon, là encore, ça passe) mais déjà, le ton monte... - l'Assedic refuse, par solidarité avec la Sécu, de ne pas calculer l'arrêt de travail (bah tiens) car "si vous n'êtes pas indemnisé, bah alors nous non plus, on n' indemnise pas " - mais pourquoi ? mon statut est blindé d'année en année, j'ai les heures, les preuves , patati, patata... - oui, mais bon, fallait pas avoir d'accident sur une période un peu creuse... - ha, d'accord, fallait avoir l'accident sur une grosse grosse tournée , ha oui, je comprend, c'est très intelligent.... = Perte de statut intermittent d'ici quelques jours...(bah tiens encore) - le ton monte grave malgré un recours qui parait revenir avec un non recours..."

Au delà de la situation ubuesque et de l'habituel non sens administratif :oo: ...quelqu'un a déjà eu ce problème en étant malade ou en ayant un accident et en perdant le statut d'intermittent ?

Connaissez vous les recours possibles ?

Ce n'est pas possible de laisser passer ça...

Merci d'avance de vos retours.

P.S: ce n'est pas ici un débat sur le statut d'intermittent en tant que tel mais juste sur ce problème particulier , merci.
Edit : merci pour le déplacement dans le forum adéquat !

[ Dernière édition du message le 11/05/2011 à 00:50:46 ]

2
Pas d'idées ou des expériences similaires :?:
3
Je regarderai ça un peu mieux au niveau de la Sécu, mais en attendant, quel est le rapport entre ton problème et la Sacem ? (cf. le titre du topic)

http://www.cachets-artistes.com/

4
Merci de ta réponse ;-)
Euh oui tu as raison pour la sacem...c'est un acte manqué mon cerveau a associé problèmes artistes et sacem...bizarre.

Je rectifie !
5
Salut à tous,...
Elessar, le problème c'est que les accident et l'intermittence ne font pas bon ménage.
Difficil de répondre sans connaitre le cas précis (Accident du travail, maladie classique...)
J'ai trouvé ceci :
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/Indemnite_Journaliere_secu_quels_sont_mes_droits_13-12-2010-2.pdf

En espérant que ça puisse aider...

Bon courage.

Jérôme

6
Citation :
Je regarderai ça un peu mieux au niveau de la Sécu, mais en attendant, quel est le rapport entre ton problème et la Sacem ? (cf. le titre du topic)


Je pense qu'li a raison de lier les deux, à moins que quelqu'un n'ait fait l'expérience d'effets pervers (je ne lui souhaite pas de figurer sur quelque 'liste noire') ; l'avis de personnels SACEM serait bienvenu, avant de faire une démarche inconsidérée; les appeler.
Reste qu'à mon sens si la SACEM se mobilise, elle sera dans son rôle, et se fera de la pub', et le dossier de notre camarade trouvera peut-être une issue favorable. Mieux vaut ne pas attendre, ou alors jouer cette carte lors d'un procès éventuel contestant la décision de 'radiation'. Bon courage

[ Dernière édition du message le 11/05/2011 à 08:06:16 ]

7
Bon, alors...

Pour expliquer sommairement les choses, le fait d'avoir cotisé (prélèvements sur les salaires) amène une ouverture de droits au remboursement des médicaments.
On peut être "malade" sans avoir d'arrêt de travail (et les médicaments sont remboursés) : par exemple, traitements de fond, visites chez le dentiste, chez l'ophtalmo etc.
Quand on a un accident du travail, c'est pareil. Sauf que la prise en charge des soins et médicaments est différente : davantage de prise en charge des soins liés à l'accident du travail. Bien sûr, là, on est dans le cas où l'employeur a bien fait une déclaration d'accident du travail.

Ainsi, on peut avoir un accident du travail sans arrêt de travail.

Après, la maladie, ou l'accident du travail est tel qu'un arrêt de travail s'impose. Quand on est au chômage, on n'est plus apte à la recherche d'emploi, donc (en cas d'arrêt de travail de plus de 15 jour) on est radié du Pôle Emploi. C'est comme ça, c'est la loi.

Par contre, pour calculer si des indemnités journalières peuvent être versées, la Sécurité Sociale a besoin d'infos, parce que les droits aux médicaments ne sont pas les mêmes que ceux aux IJ. Il faut donc justifier de X heures de travail en x temps.

Alors après, Elessar, le gros souci, c'est qu'on ne sait pas si les heures dont tu parles, tu les as faites en tant que technicien ou en tant qu'artiste (payé en cachets ?). Quoi qu'il en soit :
- que tu aies été radié du Pôle emploi, c'est "normal". Du coup, ben... tes allocations chômage sont suspendues.
- si tu n'as pas eu de droits ouverts aux indemnités journalières, c'est normal (et ce n'est pas de la solidarité) que le pôle emploi ne veuille pas te prendre en charge les heures d'IJ.
- vu que tes droits PE ont été suspendus, et que tu es radié, en te réinscrivant, tu devrais reprendre ton indemnisation.

Toujours est-il que à mon avis, tu aurais dû toucher des IJ de la Sécu, parce que, à vue de nez (mais je cherche les chiffres exacts), et si tu es technicien,985 heures en 10 mois auraient dû t'ouvrir des droits aux IJ.

Donc, déjà, il faut voir du côté de la sécu. Ensuite, pour répondre à ta question sur le côté ubuesque de la situation, je vais te faire une réponse également ubuesque mais hélas vraie : la plupart des intermittents ne prennent pas d'arrêt de travail et font courir leurs allocations chômage dès qu'ils ont le choix...

http://www.cachets-artistes.com/

8
Voilà le texte :

En direct de Légifrance

Citation :
Article R313-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2002-1282 du 23 octobre 2002 - art. 2 JORF 25 octobre 2002

1° Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations journalières de maternité et aux indemnités journalières de l'assurance maternité, l'assuré social doit justifier aux dates de référence prévues aux 2° et 3° de l'article R. 313-1 :

a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les six mois civils précédents est au moins égale au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 1 015 fois la valeur du salaire minimum de croissance au premier jour de la période de référence ;

b) Soit avoir effectué au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents.

L'assuré doit en outre justifier de dix mois d'immatriculation à la date présumée de l'accouchement pour bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité.

2° Lorsque l'arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, l'assuré social, pour avoir droit aux indemnités journalières après le sixième mois d'incapacité de travail, doit avoir été immatriculé depuis douze mois au moins à la date de référence prévue au 2° de l'article R. 313-1.

Il doit justifier en outre :

a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les douze mois civils précédant l'interruption de travail est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2 030 fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement le début de cette période, dont 1 015 fois au moins la valeur du salaire minimum de croissance au cours des six premiers mois ;

b) Soit qu'il a effectué au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois.


Si le premier point (que j'ai souligné) ne permet pas l'obtention d'IJ, dans le cas de périodes de travail discontinues (ce qui est ton cas) le second point s'applique. Et avec 985 heures en 10 mois, tu es dans les clous. Donc, à priori, ça serait à la Sécu de justifier leur refus de droits...

http://www.cachets-artistes.com/

9
Merci de tes précisions documentées !
Je re-précise qu'il ne s'agit pas de mon cas personnel mais de celui d'un ami musicien.

Même avec le bon nombre d'heures en tant que musicien il y a apparemment un problème sur un mois creux (1 seul cachet) qui est rédhibitoire même si le total est bon.

C'est donc plus une question de répartition (peut être lié à ce que tu cites 200h au cours des trois premiers mois), il vaut donc mieux avoir un accident en pleine tournée que à la fin de l'hiver...

L'impression générale est quand même qu'au lieu de chercher comment faire fonctionner les indemnités et de trouver les meilleures possibilités, ils cherchent au contraire la faille pour ne pas aider les artistes dans des cas comme ça.

C'est aussi ça que je trouve révoltant et qu'il ne faudrait pas laisser passer...

Il semble ne pas trop y avoir de solutions individuelles....mais peut-être en passant par un collectif ou la CGT-spectacle ?

merci en tout cas de vos contributions à tous...



10
Citation :
Même avec le bon nombre d'heures en tant que musicien il y a apparemment un problème sur un mois creux (1 seul cachet) qui est rédhibitoire même si le total est bon.


Vous avez transcrit les cachets en heures ? selon 1 cachet : 12 heures ?

http://www.cachets-artistes.com/