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Sujet contrat de cession: obligation paie?

  • 4 réponses
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Sujet de la discussion contrat de cession: obligation paie?
Salut à tous!

Je vais faire prochainement plusieurs 1ères parties (avec mon projet solo) avec un groupe dans lequel je suis déjà musicien et donc payé au cachet.

Les organisateurs me demandent un contrat de cession pour le 1er groupe. Comme il s'agit d'un cachet de 1ère partie (300€ht), je me demandais s'il est possible de faire un contrat de cession pour le 1er groupe sans être obligé d'être déclaré sachant que je le serais avec le 2ème groupe:oo:

Le but n'est pas de gruger les assedics: j'ai largement mon quota d'heures pour l'intermittence mais je préférerais avoir de la trésorerie dans mon asso afin d'investir dans du matos ou un clip vidéo.

Mon asso serait-elle obligée de me salarier si elle édite le contrat de cession?

Merci d'avance pour vos réponses;)



2
Bonjour,
oui, pas le choix, tu dois prendre un cachet, puisque c'est une clause inaliénable du contrat de cession.
Pour le coup, tu auras 2 cachets le même jour (ce qui n'est pas un souci) mais le producteur du contrat de cession ne sera pas dans l'illégalité en ne déclarant pas.

http://www.cachets-artistes.com/

3
Salut Phœnix,

Merci pour ta réponse mais je n'ai pas tout saisi...Si mon asso édite le contrat de cession, je ne vois pas comment elle peut-être obligée de me faire un cachet sans être dans l'obligation de me déclarer?

Merci pour tes précisons:o)
4
heu, "être déclaré" ça veut dire la même chose que "avoir un cachet".

Le contrat de cession oblige le production à déclarer les artistes sur scène, c'est à dire les salarier, ou leur établir un cachet ("cachet" étant le terme générique pour "salaire" )

Je n'ai peut-être pas été claire avec la double négation, donc je reprends : le contrat de cession implique le salariat des artistes qui sont "produits", obligatoirement. Donc si le producteur (ton asso) ne salarie pas les musiciens, il est dans l'illégalité.

Est-ce que ça te parait plus clair ainsi ?

http://www.cachets-artistes.com/

5
oui, parfait, merci à toi:o)