Bookmarkez un article, une news ou un tuto et retrouvez-le dans votre section "Mes signets" du menu membre.
6 nouveaux annuaires
Luthiers, Réparateurs, Cours de musique, Studios d’enregistrement, de mastering et de répétition... Suggérez l’ajout d’une entreprise, inscrivez la vôtre ou déposez un avis.
Alertes disponibilité et baisse de prix
Ces nouvelles fonctionnalités vous permettent d'être informé·e dès qu'un produit est disponible ou que son prix a baissé.
Tentatives d'arnaque dans les petites annonces
Nous faisons face depuis quelques mois à une recrudescence de tentatives d'arnaques dans les petites annonces. Suivez nos recommandations >
Payez en 3 ou 4 fois vos achats d'occasion
Achetez plus facilement les produits dont vous rêvez grâce au paiement en 3 ou 4x dans les petites annonces.
Notez AF !
Dites-nous ce que vous pensez d'AF sur notre page Trustpilot ! Nous lisons et répondons à tous les avis.
Sujet de la discussionPosté le 24/05/2011 à 12:07:08contrat de cession: obligation paie?
Salut à tous!
Je vais faire prochainement plusieurs 1ères parties (avec mon projet solo) avec un groupe dans lequel je suis déjà musicien et donc payé au cachet.
Les organisateurs me demandent un contrat de cession pour le 1er groupe. Comme il s'agit d'un cachet de 1ère partie (300€ht), je me demandais s'il est possible de faire un contrat de cession pour le 1er groupe sans être obligé d'être déclaré sachant que je le serais avec le 2ème groupe
Le but n'est pas de gruger les assedics: j'ai largement mon quota d'heures pour l'intermittence mais je préférerais avoir de la trésorerie dans mon asso afin d'investir dans du matos ou un clip vidéo.
Mon asso serait-elle obligée de me salarier si elle édite le contrat de cession?
Merci d'avance pour vos réponses
phoenix (was acapela)
2808
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
2Posté le 24/05/2011 à 12:13:48
Bonjour,
oui, pas le choix, tu dois prendre un cachet, puisque c'est une clause inaliénable du contrat de cession.
Pour le coup, tu auras 2 cachets le même jour (ce qui n'est pas un souci) mais le producteur du contrat de cession ne sera pas dans l'illégalité en ne déclarant pas.
Merci pour ta réponse mais je n'ai pas tout saisi...Si mon asso édite le contrat de cession, je ne vois pas comment elle peut-être obligée de me faire un cachet sans être dans l'obligation de me déclarer?
Merci pour tes précisons:o)
0
phoenix (was acapela)
2808
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
4Posté le 24/05/2011 à 19:35:37
heu, "être déclaré" ça veut dire la même chose que "avoir un cachet".
Le contrat de cession oblige le production à déclarer les artistes sur scène, c'est à dire les salarier, ou leur établir un cachet ("cachet" étant le terme générique pour "salaire" )
Je n'ai peut-être pas été claire avec la double négation, donc je reprends : le contrat de cession implique le salariat des artistes qui sont "produits", obligatoirement. Donc si le producteur (ton asso) ne salarie pas les musiciens, il est dans l'illégalité.